Traduction de «non-confidential questionnaire » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Confidential Questionnaire - Employee Group Insurance, Declaration of Personal Insurability (english only)
Questionnaire confidentiel - Assurance collective de l'employé, Déclaration personnelle d'assurabilité (anglais seulement)

Work Force Profile - Confidential - Questionnaire
Profil confidentiel de l'effectif - Questionnaire

Confidential Questionnaire - Employee Group Insurance, Declaration of Personal Insurability (french only)
Questionnaire confidentiel - Assurance collective de l'employé, Déclaration personnelle d'assurabilité (français seulement)

revise questionnaire | revising questionnaires | modify questionnaires | revise questionnaires
réviser des questionnaires

adhering to questionnaires | comply with questionnaires | adhere to questionnaires | follow questionnaire format
suivre des questionnaires

design questionnaire | designing questionnaires | design questionnaires | produce questionnaires
concevoir des questionnaires

computerised self administered questionnaire | computerized self administered questionnaire | CSAQ [Abbr.]
questionnaire assisté par ordinateur

mail questionnaire | postal questionnaire
questionnaire par poste | questionnaire par voie postale

Committee on Statistical Confidentiality | Confidentiality of Statistics Committee
Comité du secret statistique

confidentiality [ confidential information ]
confidentialité [ information confidentielle ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, in carrying out methodological visits to a Member State whose statistical information is under scrutiny, the Commission (Eurostat) should be entitled to have access to the accounts of government entities at central, state, local and social security levels, including the provision of underlying detailed accounting information, relevant statistical surveys and questionnaires and further related information, respecting the legislation on data protection as well as statistical confidentiality.
Par conséquent, lorsqu’elle effectue des visites méthodologiques dans un État membre dont les statistiques font l’objet d’un examen, la Commission (Eurostat) devrait être autorisée à accéder aux comptes des entités publiques que sont les administrations centrales, les administrations d’États fédérés, les administrations locales et les administrations de sécurité sociale, ainsi qu’aux informations comptables ayant servi à leur établissement, aux enquêtes et questionnaires statistiques pertinents, et à d’autres informations connexes, dans le respect de la législation relative à la protection des données et au secret statistique.

NBB claims that the non-confidential questionnaire responses from some of the sampled companies show high capacity utilisation rates ranging from 78 % up to at least 93 %.
Le NBB a fait valoir que les réponses non confidentielles au questionnaire de certaines sociétés retenues dans l'échantillon font apparaître des taux d'utilisation des capacités élevés, allant de 78 % à au moins 93 %.

NBB claims that the non-confidential questionnaire responses from some of the sampled companies show high capacity utilisation rates ranging from 78 % to at least 93 %.
Le NBB a fait valoir que les réponses non confidentielles au questionnaire de certaines sociétés retenues dans l'échantillon font apparaître des taux d'utilisation des capacités élevés, allant de 78 % à au moins 93 %.

All written submissions, including the information requested in this Notice, completed questionnaires and correspondence provided by interested parties for which confidential treatment is requested shall be labelled ‘Limited’ .
Toutes les communications écrites, y compris les informations demandées dans le présent avis, les questionnaires remplis et la correspondance fournie par les parties intéressées, pour lesquelles un traitement confidentiel est demandé portent la mention «Restreint» .

(6) In carrying out monitoring visits to a Member State whose statistical information is under scrutiny the Commission (Eurostat) should be entitled to have access to the accounts of government entities at central, state, local and social security levels, including the provision of underlying detailed accounting information, relevant statistical surveys and questionnaires and further related information, respecting the legislation on data protection as well as statistical confidentiality.
(6) Lors des visites de suivi menées dans un État membre dont les statistiques font l'objet d'un examen approfondi, la Commission (Eurostat) devrait, en particulier, disposer d'un droit d'accès aux comptes des administrations publiques aux niveaux central, des États fédérés, local et de la sécurité sociale, y compris les informations comptables détaillées ayant servi à leur élaboration, les enquêtes et questionnaires statistiques pertinents, ainsi que d'autres informations connexes, dans le respect de la législation relative à la protection des données et au secret statistique.

(6) In carrying out monitoring visits to a Member State whose statistical information is under scrutiny the Commission (Eurostat) should be entitled to have access to the accounts of government entities at central, state, local and social security levels, including the provision of underlying detailed accounting information, relevant statistical surveys and questionnaires and further related information, including off-balance sheet transactions, respecting the legislation on data protection as well as statistical confidentiality.
(6) Lors des visites de suivi menées dans un État membre dont les statistiques font l'objet d'un examen approfondi, la Commission (Eurostat) devrait, en particulier, disposer d'un droit d'accès aux comptes des administrations publiques aux niveaux central, des États fédérés, local et de la sécurité sociale, y compris les informations comptables détaillées ayant servi à leur élaboration, les enquêtes et questionnaires statistiques pertinents, ainsi que d'autres informations connexes, notamment les transactions hors bilan, dans le respect de la législation relative à la protection des données et au secret statistique.

It was alleged that a lack of information in the non-confidential questionnaire replies denied cooperating exporters an effective opportunity to defend their interests and allegedly put them at a disadvantage as compared with other parties, namely the Community industry, in this procedure.
Ils ont affirmé que les informations lacunaires contenues dans ces réponses les privaient d’une réelle possibilité de défendre leurs intérêts et les désavantageaient par rapport aux autres parties, notamment l’industrie communautaire, impliquées dans le cadre de la présente procédure.

The cooperating Thai exporting producers contended upon disclosure that the non-confidential questionnaire replies of the Community producers were not sufficiently detailed and not filed in accordance with Article 19 of the basic Regulation.
Après avoir pris connaissance des informations communiquées, les producteurs-exportateurs thaïlandais ayant coopéré ont prétendu que les versions non confidentielles des réponses au questionnaire transmises par les producteurs communautaires n’étaient pas suffisamment détaillées et n’avaient pas été présentées conformément à l’article 19 du règlement de base.

Furthermore, the non-confidential questionnaire replies together with the information contained in the provisional Regulation ensured respect for the rights of defence of all parties.
Par ailleurs, les versions non confidentielles des réponses au questionnaire ainsi que les informations contenues dans le règlement provisoire assurent le respect des droits de la défense de toutes les parties.

The members of the on-site teams and of the questionnaire teams shall regard as confidential any information they acquire in the course of performing their duties.
Les membres des équipes sur place et des équipes chargées du questionnaire traitent comme confidentielle toute information obtenue dans l’exercice de leur mission.