Traduction de «non-compliant vessels must » (Anglais → Français) :

Owners of fishing vessels must ensure that their use does not endanger the safety and health of workers, considering foreseeable weather conditions.
Les armateurs s’assurent que leurs navires de pêche soient utilisés sans compromettre la sécurité et la santé des travailleurs, dans les conditions météorologiques prévisibles.

This shall not require specific on-board equipment (all TSI compliant trains must be able to use the tunnel)
Aucun équipement embarqué spécifique n'est exigé à cette fin (tous les trains conformes aux STI doivent pouvoir utiliser le tunnel).

5. The information referred to in the second subparagraph of paragraph 4 shall include all available details, in particular the data necessary for the identification of the non-compliant vessel, the origin of the vessel, the nature of the non-compliance alleged and the risk involved, the nature and duration of the national measures taken and the arguments put forward by the relevant economic operator.
5. Les informations visées au paragraphe 4, deuxième alinéa, contiennent toutes les précisions disponibles, notamment les données nécessaires pour identifier le récipient non conforme, son origine, la nature de la non-conformité alléguée et du risque encouru, ainsi que la nature et la durée des mesures nationales adoptées et les arguments avancés par l'opérateur économique concerné.

1. Importers shall place only compliant vessels on the market.
1. Les importateurs ne mettent sur le marché que des récipients conformes.

Non-compliant vessels shall be required to de-bunker and be subject to a penalty for each violation per day.
Les navires non conformes sont priés de démazouter et sont soumis à une amende par violation et par jour.

If they consider that the product is not compliant, they must not place it on the market.
Lorsqu’ils estiment que le produit n’est pas conforme, ils doivent s’abstenir de le mettre sur le marché.

Non-compliant vessels must be denied access to European waters, the responsibility of polluters, shipowners or charterers must be determined in line with the principle of the “polluter pays”, maritime supervision must be strengthened to prevent any degassing, thorough and reliable inspection of tankers must be required, an appropriate “natural disasters” budget line must be re-established for Member States and, in the meantime, Community aid released on an exceptional basis and the French departments affected by the disaster should be made eligible for Structural Funds.
Il faudrait interdire aux navires non conformes l'accès aux eaux européennes, déterminer la responsabilité des pollueurs, armateurs, affréteurs au nom du principe "pollueur-payeur", renforcer la surveillance maritime pour éviter tout dégazage, imposer un contrôle sérieux et fiable des navires-citernes, rétablir une ligne budgétaire "catastrophes naturelles" conséquente, pour les pays membres, et, en attendant, débloquer une aide communautaire exceptionnelle et rendre éligibles aux Fonds structurels les départements sinistrés.

To minimise accidents the identification of vessels must be improved, the obligation to notify must be extended and procedures for transferring and using information must be simplified and attention must also be paid to differing circumstances.
Pour réduire les accidents, le système d’identification des navires doit être amélioré, l’obligation de compte rendu doit être étendue et les procédures de transmission et de gestion des données doivent être simplifiées ; il faut en outre prendre en considération les conditions météorologiques exceptionnelles.

- Taking into account cultural or practical differences between Member States, the sanctions or penalties applied to non-compliant products must not only be proportionate to the degree of non-compliance identified, but also sufficiently effective to have a dissuasive effect.
- Compte tenu des différences d'ordre culturel ou pratique entre les États membres, les peines appliquées en cas de produits non conformes doivent non seulement être proportionnelles au degré de non-conformité constaté, mais être aussi suffisamment efficaces pour avoir un effet dissuasif.

Article 2 of the Directive stipulates that every vessel must always carry on board medical supplies appropriate to the category of vessel and the type of voyage, work, cargo and the number of workers.
L’article 2 de la directive dispose que tout navire doit avoir à son bord en permanence une dotation médicale appropriée à la catégorie du navire, aux caractéristiques du voyage, au(x) type(s) d'activités, aux caractéristiques de la cargaison et au nombre de travailleurs.