Vertaling van "no 6 debate arose thereon " (Engels → Frans) :

Nevertheless, during the implementation of the Services Directive in Sweden, a debate arose as to whether or not it is permissible to lay down a requirement for there to be a competent representative of the company.
Néanmoins, lors de la mise en œuvre de la directive Services en Suède, un débat a été lancé quant à la question de savoir s’il était oui ou non permis d’exiger de l’entreprise qu’elle désigne un représentant compétent.

On the other hand, the debates at the National Assembly and the Senate referring at the time to a 10-year period of financial cover for the reform apparently arose from ad hoc statements.
A contrario, les débats devant l’Assemblée nationale et le Sénat évoquant à l’époque une période de dix ans de couverture financière de la réforme procèderaient de déclarations ponctuelles.

Following the trip to Poland, a heated debate arose about the use of the non-approved abortion pill, and there are now discussions about the aftercare that cannot be provided.
À la suite du voyage en Pologne, un débat houleux a eu lieu au sujet de l’utilisation de la pilule abortive, qui n’a pas été approuvée, et des voix s’élèvent aujourd’hui au sujet des soins de postcure, qui ne peut être fournis.

When the 2002 Directive was been debated, the issue frequently arose as to whether some equivalent measure could apply to on-line publishing on grounds of neutrality between different channels of distribution.
Lorsque la directive de 2002 a été débattue, la question a été fréquemment posée de savoir si une mesure équivalente ne pourrait pas être appliquée aux publications en ligne, dans un souci de neutralité entre les différents canaux de distribution.

We therefore have to understand that it is the European Union, which is based on a desire for peace, development and solidarity, which can introduce elements to ensure a rebalance within the context of this neoliberal process of globalisation which is under way in order to provide it with the elements which – as has been said during the previous debate – arose from the World Social Forum in Porto Alegre.
Par conséquent, il faut comprendre que c'est l'Union européenne, laquelle se base sur un désir de paix et sur un désir de développement et de solidarité, qui peut introduire les éléments visant à rééquilibrer ce processus de mondialisation néolibérale qui est en marche, pour y apporter les composants qui - comme cela a déjà été dit dans le précédent débat - sont apparus lors du forum mondial social de Porto Alegre.

This recommendation was received without comment as to the principle, the monitoring centre being perceived as a tool to assist restructuring, but debate arose around the work on its creation.
L'accueil de cette recommandation n'a pas soulevé de remarques quant à son principe, l'observatoire étant perçu comme un outil d'aide aux restructurations. Les débats se sont noués lorsqu'il s'est agi de travailler sur sa mise en place.

GOVERNMENT ORDERS Mr. Anderson (Minister of National Revenue) for Mr. Gagliano (Secretary of State (Parliamentary Affairs)), seconded by Mr. Gerrard (Secretary of State (Science, Research and Development)), moved, That this House take note of the opinions expressed by Canadians on the budgetary policy of the government and, notwithstanding the provisions of Standing Order 83.1, authorize the Standing Committee on Finance to make a report or reports thereon no later than December 7, 1994 (Government Business No. 17) Debate arose thereon.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT M. Anderson (ministre du Revenu national), au nom de M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), propose, Que la Chambre prenne note des opinions exprimées par les Canadiens sur la politique budgétaire du gouvernement et, nonobstant les dispositions de l'article 83.1 du Règlement, qu'elle autorise le Comité permanent des finances à présenter un ou des rapports sur cette question au plus tard le 7 décembre 1994 (Affaires émanant du gouvernement n 17) Il s'élève un débat.

and That this Order shall come into effect on the Monday following its adoption; That Standing Order 51 be suspended for the present Session; That the Clerk be authorized to make necessary editorial and consequential alterations to the Standing Orders; That the Standing Committee on Procedure and House Affairs examine procedures regarding members statements, special debates, the taking of divisions of the House by electronic means, the conduct of Private Members’ Business, especially with regard to Private Bills and to Senate Public Bills, any anomalies or technical inconsistencies in the Standing Orders, the reform of question period, measures to achieve more direct participation by citizens, including citizens’ initiative, the right of constituents to recall their M.P., binding referenda, free votes in the House of Commons, debates on petitions and fixed election dates (Government Business No. 6) Debate arose thereon.
et Que cet ordre entre en vigueur le lundi suivant son adoption; Que l’article 51 du Règlement soit suspendu pour la durée de la présente session; Que le Greffier soit autorisé à apporter les remaniements de texte et modifications corrélatives nécessaires au Règlement de la Chambre; Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre examine les procédures concernant les déclarations des députés, les débats spéciaux, l’enregistrement par des moyens électroniques des votes en Chambre, la conduite des affaires émanant des députés, notamment en ce qui touche les projets de loi d’intérêt privé et les projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat, les anomalies ou erreurs techniques qui se trouvent dans le Règlement, la réforme de la période des questions, les mesures propres à favoriser une participation plus directe des citoyens, notamment des initiatives de citoyens, le droit des électeurs de révoquer leur député, les référendums obligatoires, les votes libres à la Chambre des communes, les débats sur des pétitions et les élections à date fixe (Affaires émanant du gouvernement n 6) Il s’élève un débat.