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Traduction de «new tax would literally » (Anglais → Français) :

A new tax would literally raise the price on everything, cutting into the budgets of Canadian families from coast to coast to coast, families that are already feeling financial pressure.

Une telle taxe ferait littéralement augmenter tous les prix à la consommation, grugeant le budget des familles canadiennes, déjà éprouvées financièrement.


Working with law enforcement bodies: The new measures would open new lines of communication and data exchange between tax authorities and European law enforcement bodies on cross-border activities suspected of leading to VAT fraud: OLAF, Europol and the newly created European Public Prosecutor Office (EPPO).

Collaboration avec les services répressifs: les mesures proposées prévoient d'ouvrir de nouvelles lignes de communication et d'échange de données entre les autorités fiscales et les services répressifs européens sur les activités transfrontières suspectées d'entraîner des fraudes à la TVA. l'OLAF, Europol et le nouveau Parquet européen.


Working with other law enforcement bodies: The new measures would open new lines of communication and data exchange between tax authorities and European law enforcement bodies on cross-border activities suspected of leading to VAT fraud: OLAF, Europol and the newly created European Public Prosecutor Office (EPPO).

Une collaboration avec d'autres autorités répressives: les mesures proposées prévoient d'ouvrir de nouvelles lignes de communication et d'échange de données entre les autorités fiscales et les autorités répressives européennes sur les activités transfrontières suspectées d'entraîner des fraudes à la TVA. l'OLAF, Europol et le nouveau Parquet européen.


We need a coordinated EU approach to prevent the fragmentation of our Single Market and to avoid new tax obstacles and loopholes that would emerge with different national approaches.

Nous avons besoin d'une approche coordonnée au niveau de l'UE afin d'empêcher la fragmentation du marché unique et d'éviter de nouveaux obstacles fiscaux et de nouvelles possibilités d'échapper à l'impôt qui ne manqueraient pas d'apparaître si différentes approches nationales étaient suivies.


This job-killing carbon tax would literally raise the price on everything.

Cette taxe nuisible à l'emploi ferait littéralement augmenter le prix de tous les biens et services.


The Court has also stated that Member States cannot put a disproportionate burden on the taxpayer, such as by imposing bank guarantees or the obligation to appoint a fiscal representative that would guarantee the payment of the tax when the asset is realised in the new home Member State.

La Cour a également établi que les États membres ne peuvent pas soumettre les contribuables à des exigences disproportionnées, telles que l'obligation de constituer des garanties bancaires ou de désigner un représentant fiscal garant du recouvrement de la créance fiscale lors de la réalisation des actifs dans le nouvel État membre de résidence.


Under the new rules, cross-border transactions would continue to be taxed at the rates of the Member State of destination ('destination principle') as today, but the way taxes are collected would be gradually changed towards a more fraud-proof system.

En vertu de ces nouvelles règles, les opérations transfrontières continueraient, comme c'est le cas actuellement, à être imposées aux taux appliqués par l'État membre de destination («principe de la destination»), mais les modes de perception de la taxe évolueraient progressivement vers un système plus étanche à la fraude.


As the Minister of the Environment has alerted Canadians, such a massive new tax would not only represent a gas tax increase, but also a new tax on home heating fuel, a new tax on natural gas for people to heat their homes, a new tax to heat hot water tanks, and a new tax in the generation of electricity.

Comme l'a dit le ministre de l'Environnement dans une mise en garde à l'intention des Canadiens, une taxe aussi énorme représenterait non seulement une augmentation de la taxe sur l'essence, mais aussi une nouvelle taxe sur le mazout domestique, une nouvelle taxe sur le gaz naturel pour les gens dont la maison est chauffée au gaz naturel, une nouvelle taxe sur l'utilisation des chauffe-eau et une nouvelle taxe sur la production d'électricité.


The new tax would be akin to an excise duty, since the idea is to tax primary energy at the consumption stage, thus making it easier to incorporate into the national tax systems (b) Rates The tax would be introduced gradually, starting at a level of 3 dollars a barrel of oil equivalent on 1 January 1993, with an additional dollar per barrel in each successive year, giving a figure of 10 dollars per barrel of oil equivalent in the year 2000.

Cette nouvelle taxe présente des caractéristiques proches de celles des droits d'accises, il s'agit en effet de taxer les énergies primaires au stade de leur consommation, ce qui facilitera sa mise en oeuvre dans les régimes fiscaux nationaux. b) Le taux ------- L'introduction de la taxe est graduelle, le niveau est fixé à 3 dollars le baril d'équivalent pétrole au 1er janvier 1993 avec une augmentation progressive de 1 dollar par an, pour atteindre 10 dollars le baril d'équivalent pétrole en l'an 2 000.


* The most acceptable way to introduce this new tax would be as a European environmental protection tax for firms and private households: 34% of EC citizens support this idea.

* La manière la plus acceptable d'introduire ce nouvel impôt CE serait de faire payer aux entreprises et aux ménages un impôt européen destiné à la protection de l'environnement : 34% des citoyens CE soutiennent cette idée.




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Date index: 2021-04-30
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