Traduction de «new substance cannot come » (Anglais → Français) :

We believe that the time has come to give new impetus and new substance to the NATO-EU strategic partnership.
Nous pensons que le moment est venu de conférer au partenariat stratégique OTAN-UE un nouvel élan et une nouvelle teneur.

There is a clear need for EU action on new psychoactive substances. This is because Member States alone cannot reduce the problems caused by the spread in the internal market of harmful new psychoactive substances and by the proliferation of divergent national responses.
Une action de l’Union ciblant les nouvelles substances psychoactives est d’autant plus nécessaire que les États membres ne peuvent remédier seuls aux problèmes causés par la diffusion des nouvelles substances psychoactives nocives sur le marché intérieur et par la multiplication de mesures nationales divergentes.

(d) for use in the manufacture of substances and products provided that the new psychoactive substances are transformed in such a condition that they cannot be abused or recovered.
(d) à des fins de fabrication de substances et de produits, à condition que les nouvelles substances psychoactives soient transformées de telle manière qu’elles ne puissent pas être utilisées de manière abusive ou être récupérées.

(21) This Regulation should provide for exceptions in order to ensure the protection of human and animal health, to facilitate scientific research and development, and to allow the use of new psychoactive substances in industry, provided that they cannot be abused or recovered.
(21) Le présent règlement devrait prévoir des dérogations en vue d’assurer la protection de la santé humaine et animale, de faciliter la recherche et le développement scientifiques et de permettre l’utilisation des nouvelles substances psychoactives dans l’industrie, à condition qu’elles ne puissent être utilisées de manière abusive ou être récupérées.

Substances to which the classification applies to in their dry form shall demonstrate that workers cannot come into contact with the substance in this form during manufacturing.
Pour les substances qui font l'objet d'une classification sous leur forme sèche, il doit être prouvé que les travailleurs ne peuvent entrer en contact avec la substance sous cette forme au cours de la fabrication.

Is surprised at the lack of any explicit reference to cultural issues in the Commission communication; adds that such issues cannot come down only to entrepreneurship and the use of new technologies;
s'étonne de l'absence de toute référence explicite aux enjeux culturels dans la communication de la Commission; ajoute que ceux-ci ne pourront se résumer à l'esprit d'entreprise et aux nouvelles technologies;

Applications for authorisation of a new substance for the manufacture of materials or articles intended to come into contact with food shall be made to the competent authority of the Member State where the substance is to be placed on the market.
Les demandes d’autorisation d’une nouvelle substance pour la fabrication de matériaux ou d’objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires sont introduites auprès de l’autorité compétente de l’État membre où la substance sera commercialisée.

Under the new system, the approach taken for new substances will be followed: Member State authorities will be responsible for deciding on the additional testing and a committee procedure will only be invoked in cases where agreement cannot be reached between Member States authorities.
En vertu du nouveau système, on suivra l'approche retenue pour les substances nouvelles: il reviendra aux autorités des États membres de décider des essais supplémentaires qu'il convient de réaliser et l'on ne recourra à la procédure de comité que dans les cas où les autorités nationales ne sont pas parvenues à un accord.

Whereas, however, the circulation of some of this information should be restricted; whereas the development of certain new flavouring substances and the manufacture of certain existing flavouring substances calls for heavy investment by manufacturers in research and production; whereas flavouring substances which are not inventions cannot be patented; whereas the development and manufacture of such flavouring substances nonetheless amount to trade secrets which have to be protected against acts of counterfeiting and unfair competition;
considérant qu'il convient néanmoins de limiter la diffusion de certaines de ces informations; que, en effet, le développement de certaines nouvelles substances aromatisantes ainsi que la fabrication de certaines substances aromatisantes existantes exigent des fabricants de substances aromatisantes des investissements coûteux en matière de recherche et de production; que les substances aromatisantes qui ne sont pas des inventions ne peuvent faire l'objet d'un brevet; que le développement et la fabrication de ces substances aromatisantes constituent néanmoins des secrets de fabrication devant faire l'objet d'une protection contre les actes de contrefaçon et de concurrence déloyale;