Traduction de «new standard may trigger unduly » (Anglais → Français) :

As the new agency applies the new standards developed by Transport Canada, all security companies may not qualify to offer service.
Comme la nouvelle Administration applique les nouvelles normes élaborées par Transports Canada, il est possible que toutes les entreprises de sécurité ne soient pas aptes à assurer des services.

Otherwise the danger is that new products develop, new standards come forward, and they may supersede what the government is trying to do in developing this government-wide public key infrastructure.
Sinon, nous risquons de voir apparaître de nouveaux produits et de nouvelles normes qui vont remplacer ce que le gouvernement essaie de faire grâce à cette infrastructure à clé publique couvrant l'ensemble des services de l'État.

The new standards were adopted at today's plenary session of the 103rd International Labour Conference, taking place in Geneva from 28 May to 12 June 2014.
Ces nouvelles normes ont été adoptées aujourd'hui, lors de la session plénière de la 130e Conférence internationale du Travail, qui s'est déroulée à Genève, du 28 mai au 12 juin 2014.

The parties may also have to provide evidence that collective standardisation is efficiency-enhancing for the consumer when a new standard may trigger unduly rapid obsolescence of existing products, without objective additional benefits.
Si une nouvelle norme est susceptible de conduire à une obsolescence rapide des produits existants, sans apporter d'avantages supplémentaires objectifs, les parties peuvent aussi avoir à prouver que la normalisation collective apportera des gains d'efficience profitables au consommateur.

3. By derogation from point (b) of paragraph 2, where national minimum standards based on Community standards have been newly introduced at the time the application is received, assistance may be granted regardless of non-compliance with those standard on the condition that the holding shall meet the new standards by the end of the realisation of the investment.
3. Par dérogation au point b) du paragraphe 2, lorsque des normes nationales minimales fondées sur des normes communautaires viennent d'être introduites au moment où la demande est reçue, l'aide peut être accordée sans tenir compte de leur non-respect, pour autant qu'elles soient respectées par l'exploitation avant la fin de la réalisation de l'investissement.

The first step, naturally, should be to find out how the standard may impact on the environment. Consideration of the possible environmental impact of standards does not necessarily trigger complicated and time-consuming research or study activity, nor does it mean that a life-cycle assessment needs to be carried out to come to a satisfactory assessment.
La prise en compte des incidences éventuelles des normes sur l'environnement n'exige pas nécessairement des recherches ou des études longues et compliquées, ni de devoir effectuer une évaluation complète du cycle de vie pour se faire une idée correcte de la situation.

2. If a complaint has been received or the inspector from his own observations on board believes that the seafarers may be unduly fatigued, the inspector shall conduct a more detailed inspection, pursuant to paragraph 1, to determine whether the working hours or rest periods recorded conform to the standards laid down in Directive 1999/63/EC and that they have been duly observed, taking into account other records relating to the operation of the ship.
2. Lorsqu'une plainte a été reçue ou que l'inspecteur, à partir de ses propres observations à bord, a des raisons de penser que les marins sont excessivement fatigués, il effectue une inspection détaillée conformément au paragraphe 1 pour déterminer si les heures de travail ou les périodes de repos inscrites au registre correspondent aux normes établies par la directive 1999/63/CE dans le secteur maritime et si elles ont été dûment observées, en tenant compte d'autres registres relatifs à l'exploitation du navire.

There is a concern that the proposal may lead to a depression in the second hand value of aircraft which do not meet the new standards.
D'aucuns craignent cependant une baisse sensible de la valeur de rachat des avions non conformes aux nouvelles normes.

However, firms that instead of simply adapting existing plant more than two years old opt to replace it by new plant meeting the new standards may receive aid in respect of that part of the investment costs that does not exceed the cost of adapting the old plant.
Néanmoins, les entreprises qui, plutôt que d'adapter simplement des installations existantes de plus de deux ans, choisissent de les remplacer par de nouvelles installations répondant aux nouvelles normes, peuvent recevoir une aide pour la fraction des coûts d'investissement qui ne dépasse pas ceux qu'elles devraient assumer pour adapter les installations anciennes.

The State aid that can be allowed towards environmental investments is to be calculated according to Article 3 of the Steel Aids Code, which states that aid granted to steel undertakings for bringing into line with new statutory environmental standards plants which entered into service at least two years before the introduction of the standards may be deemed compatible with the common market.
Les aides d'État qui peuvent être accordées en faveur de la protection de l'environnement dans ce secteur doivent être calculées conformément à l'article 3 du code des aides à la sidérurgie, qui indique que les aides destinées à faciliter l'adaptation aux nouvelles normes légales de protection de l'environnement des installations en service deux ans au moins avant la mise en vigueur de ces normes peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun.