Traduction de «new parliamentary term started once » (Anglais → Français) :

D. whereas, despite the progress achieved so far, the new parliamentary term started once again with friction between the political forces; whereas these events show that the political forces need to promote a spirit of dialogue, cooperation and compromise as a matter of urgency, primarily in the field of relations between the two major political forces, but also among all the other stakeholders in the social life of the country;
D. considérant que, malgré les progrès réalisés jusqu'à présent, la nouvelle législature parlementaire s'est ouverte une fois de plus avec des frictions entre les forces politiques; considérant que ces événements montrent que les forces politiques doivent de toute urgence promouvoir l'esprit de dialogue, de coopération et de compromis, essentiellement dans les relations entre les deux grandes forces politiques, mais aussi parmi tous les autres acteurs de la vie sociale du pays;

- Short-term unemployment support should only start to be phased out once a turning point in GDP growth can be regarded as firmly established and thus employment, with its usual lag, will have started to grow.
- le retrait des aides relatives au chômage temporaire ne devra débuter que lorsque la croissance du PIB aura atteint un tournant susceptible d’être considéré comme durable et que l’emploi, avec le décalage habituel, aura renoué avec la croissance.

2. The term of office of the President of the Boards of Appeal may be extended once for one additional five-year period, or until retirement age if this age is reached during the new term of office, after a prior positive evaluation of his performance by the Management Board.
2. Le mandat du président des chambres de recours peut être prorogé une seule fois pour une période additionnelle de cinq ans ou jusqu'à son départ à la retraite si l'âge de ce départ est atteint durant le nouveau mandat, après une évaluation positive par le conseil d'administration de ses prestations.

More and more registrars have become involved in the management of the new extensions, while the legacy TLD operators have started to look into options to differentiate their offerings and expand into new business areas, which might compensate for the lower income coming from new registrations in the long-term.
De plus en plus de bureaux d’enregistrement s’impliquent dans la gestion de nouvelles extensions, tandis que les exploitants de TLD plus anciens commencent à s’intéresser à d’autres possibilités pour diversifier leur offre et étendre leurs activités, ce qui pourrait compenser à long terme les revenus moindres issus des nouveaux enregistrements.

4. Where the House in which the member sits is dissolved, the application for authorisation shall lapse at the start of the next parliamentary term, and a new application may be made to the House at the start of the new parliamentary term.
4. En cas de dissolution de la Chambre à laquelle le parlementaire appartient, la demande d'autorisation devient caduque à compter du début de la législature suivante, mais peut être renouvelée et présentée à la Chambre compétente au début de ladite nouvelle législature.

It is obvious that the judge mistakenly believed that, once the elections were in progress, Mr Marchiani’s term of parliamentary office had come to an end, whereas, under Article 5(1) and (3) of the Act of 20 September 1976 concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage, it did not come to an end until the eve of the new parliamentary term, in other words at midnight on 19 July 2004.
Il est patent que le juge a estimé, à tort, que le déroulement de l'élection mettait fin ipso facto au mandat de député européen de M. Marchiani, alors que, en vertu de l'article 5, paragraphes 1 et 3, de l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, du 20 septembre 1976, ce mandat expirait à la veille de l'ouverture de la nouvelle législature, c'est-à-dire le 19 juillet 2004 à minuit.

Once these base-year emissions are definitively established and at the latest before the start of the commitment period, the Community and its Member States shall determine these emission levels in terms of tonnes of carbon dioxide equivalent in accordance with the procedure referred to in Article 8 of Council Decision 93/389/EEC of 24 June 1993 for a monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions(10).
Lorsque ces émissions de l'année de référence seront définitivement établies et au plus tard avant le début de la période d'engagement, la Communauté et ses États membres détermineront ces quantités d'émissions en termes de tonnes équivalent-dioxyde de carbone conformément à la procédure prévue à l'article 8 de la décision 93/389/CEE du Conseil du 24 juin 1993 relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté(10).