Vertaling van "new flexible cross-border " (Engels → Frans) :

Under the new rules, cross-border transactions would continue to be taxed at the rates of the Member State of destination ('destination principle') as today, but the way taxes are collected would be gradually changed towards a more fraud-proof system.
En vertu de ces nouvelles règles, les opérations transfrontières continueraient, comme c'est le cas actuellement, à être imposées aux taux appliqués par l'État membre de destination («principe de la destination»), mais les modes de perception de la taxe évolueraient progressivement vers un système plus étanche à la fraude.

This collaboration needs to be supported by new flexible cross-border and cross-sector IT systems which streamline administrative processes, cut red tape and have user-friendly interfaces. The e-Commission 2012-2015 addresses these challenges and outlines how the Commission will lead in delivering these IT solutions, to support both EU policies and the Commission’s internal administration.
Cette collaboration doit pouvoir s’appuyer sur de nouveaux systèmes informatiques transfrontières et transsectoriels qui simplifient les procédures administratives et qui soient conviviaux. L’initiative e-Commission 2012-2015 est une réponse à ces défis et esquisse la manière dont la Commission mettra en place des solutions innovantes, à la fois à l’appui des politiques de l’Union et de l’administration interne de la Commission.

It guides a great deal of ESA procurement but could benefit from being used both with more flexibility and a broader definition of return, and more creatively so as not to discourage companies from making more cross-border investment, particularly in the new Member States avoiding, however, unwarranted duplication of efforts.
Il guide une bonne part des marchés publics de l'ESA, mais pourrait gagner à être appliqué à la fois de manière plus souple et avec une définition plus large du "retour", et de façon plus créative afin de ne pas décourager les entreprises d'investir davantage au-delà des frontières nationales, en particulier dans les nouveaux États membres, en évitant toutefois les doubles emplois injustifiés.

In addition to this, the New Tacis Regional Programme for Central Asia will include co-operation on migration and related issues, in particular improvement of border management capacities ; construction of border crossings in the three-border region of the Ferghana valley, in order to promote cross-border trade and smooth movement of people and goods; promotion of cross-border co-operation among the relevant law enforcement services and border and customs guards in the region; continuation of anti-drug measures; introduction of anti-money laundering regimes in Kazakhstan and Uzbekistan.
En outre, le nouveau programme régional Tacis en faveur de l'Asie centrale englobera la coopération sur les questions de migration et les aspects connexes, en particulier l'amélioration des capacités de gestion des frontières, la construction de postes frontières dans la région de la vallée de Ferghana, aux trois frontières, afin d'encourager le commerce transfrontalier et la circulation sans entrave des personnes et des marchandises, le développement de la coopération transfrontalière entre les services compétents chargés de faire respecter la législation, les gardes frontières et les services douaniers de la région, la poursuite des mesures de lutte contre les stupéfiants ainsi que la mise en place de dispositifs antiblanchiment au Kazakhstan et en Ouzbékistan.

There's a lot of information out there coming from all sorts of sources, and the SMEs that I talk to are bewildered about where to start to look. If they're new to cross-border business, they often don't even know the questions to ask.
Il y a beaucoup d'informations dans la nature, provenant de toutes sortes de sources, et les PME auxquelles je parle n'ont strictement aucune idée de la manière dont elles peuvent les rechercher.

In order to ensure uniform and high-quality external border control and flexible cross-border traffic, the Fund should contribute to the development of a European common-integrated-border management system which includes all the measures relating to policy, legislation, systematic cooperation, the distribution of the burden, personnel, equipment and technology taken at different levels by the competent authorities of the Member States, acting in cooperation and, where necessary, together with other actors, utilising, inter alia, the four-tier border security model and integrated risk analysis of the European Union.
En vue d'assurer un contrôle aux frontières extérieures uniforme et de haute qualité et un trafic transfrontalier souple, le Fonds devrait contribuer à la mise en place d'un système européen commun de gestion intégrée des frontières comprenant toutes les mesures ayant trait à la politique, à la législation, à la coopération systématique, à la répartition de la charge, au personnel, au matériel et à la technologie prises à différents niveaux par les autorités compétentes des États membres agissant en coopération et, si nécessaire, conjointement avec d'autres acteurs utilisant entre autres le modèle à quatre niveaux de sécurité aux frontières et d'analyse intégrée des risques de l'Union européenne.

Other important project under the 2005 regional strategy are: the support to the Anna Lindh Foundation (€5 million), a €5 million contribution to the Euro-MED Youth Programme, a new €10 million contribution for Middle East Peace Projects, and support to various New Neighbourhood Initiatives such as the promotion of a Euro-MED airspace (€5 million), a joint Israel-Palestine transport office (€2 million), a project that promotes co-operation between local authorities on both side of the Mediterranean (MED-PACT, €5 million) and a new transnational-cross border programme (€9.4 million).
D’autres projets importants s’inscrivant dans la stratégie régionale pour 2005 concernent un soutien de 5 millions d’euros à la Fondation Anna Lindh, une contribution de 5 millions d’euros au programme Euro-Med Jeunesse, une nouvelle contribution de 10 millions d’euros en faveur de projets relatifs au processus de paix au Proche-Orient et le soutien à différentes nouvelles initiatives en matière de voisinage, comme la promotion d’un espace aérien Euro-Med (5 millions d’euros), un office des transports commun Israël-Palestine (2 millions d’euros), un projet de promotion de la coopération entre les autorités locales sur les deux rives de la Méditerranée (MED-PACT, 5 millions d’euros) et un nouveau programme transfrontalier (9,4 millions d’euros).

1. Each Member State shall designate the court, notary or other authority competent to scrutinise the legality of the cross-border merger as regards that part of the procedure which concerns the completion of the cross-border merger and, where appropriate, the formation of a new company resulting from the cross-border merger where the company created by the cross-border merger is subject to its national law.
1. Chaque État membre désigne le tribunal, le notaire ou toute autre autorité compétente pour contrôler la légalité de la fusion transfrontalière pour la partie de la procédure relative à la réalisation de la fusion transfrontalière et, le cas échéant, à la constitution d'une nouvelle société issue de la fusion transfrontalière lorsque la société issue de la fusion transfrontalière relève de sa législation nationale.

Another main priority is the provision of information on regional labour markets; - Cross-border structures : the creation of new EURES cross-border structures is one of the main objectives for the future.
Une autre grande priorité est la mise à disposition d'informations sur les marchés régionaux de l'emploi; - structures transfrontalières: la création de nouvelles structures EURES transfrontalières constitue l'un des principaux objectifs pour l'avenir.

In response, law enforcement partners must continue to develop relevant, modern approaches to strengthen the integrity of the border, including the pursuit of new, innovative cross-border law enforcement models that leverage the law enforcement resources of both countries.
En réaction, les partenaires en matière de l'application de la loi doivent continuer d'inventer des stratégies modernes et pertinentes pour renforcer l'intégrité des frontières, des modèles novateurs d'application transfrontalière de la loi qui optimisent les ressources policières des deux pays.