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Traduction de «new convention must begin » (Anglais → Français) :

A new phase now begins for the period 2005-2010, with a very different focus: consolidation of existing legislation, with few new initiatives; ensuring the effective transposition of European rules into national regulation and more rigorous enforcement by supervisory authorities; continuous ex-post evaluation whereby the Commission will monitor carefully the application of these rules in practice – and their impact on the European financial sector. Member States, regulators and market participants ...[+++]

Au besoin, la Commission n’hésitera pas à proposer une modification, voire l’abrogation, de mesures qui ne donnent pas les résultats attendus. Cette approche est essentielle pour assurer le fonctionnement optimal du cadre réglementaire européen conquis de haute lutte – dans l’intérêt des acteurs du marché (plus de 20 millions d’entreprises européennes et de 450 millions de consommateurs), et donc de l’économie européenne dans son ensemble.


At the same time, the EU must deal with the resulting new international division of labour, particularly as China begins to specialise more in high value-added goods and as India develops as a global hub for outsourcing.

Parallèlement, l'Union européenne doit faire face à la nouvelle répartition internationale du travail qui en résulte: c'est ainsi que la Chine commence à se spécialiser dans la production de biens à haute valeur ajoutée et que l'Inde se transforme en plateforme d'externalisation de services.


If the Conciliation Committee does not reach agreement within 21 days, the budget is deemed not to have been adopted and a new procedure must begin with the submission by the Commission of a new draft budget.

Si le comité de conciliation n'aboutit pas à un accord dans les 21 jours, le budget est réputé non adopté et une nouvelle procédure doit commencer à travers la présentation par la Commission d'un nouveau projet de budget.


(5) In view of the technical problems encountered by small-scale producers in adjusting to a new unit of measurement the derogation should be extended by allowing the Member States concerned to express must density in degrees Oechsle in accompanying documents concerning the carriage of grape must beginning and ending on their territory without passing through the territory of another Member ...[+++]

(5) Vu les difficultés techniques rencontrées par les petits producteurs pour s'adapter à une nouvelle unité de mesure, il est opportun de prolonger cette dérogation et de permettre aux États membres concernés de prévoir l'expression de la densité des moûts en degrés Oechsle pour les documents d'accompagnement concernant les transports de moûts de raisins commençant et se terminant sur leur territoire sans emprunt d'un autre État membre ou d'un pays tiers.


This education in the new technologies must begin at the earliest possible age.

Cette éducation aux nouvelles technologies doit s'opérer dès le plus jeune âge.


I should also like to welcome a point raised in the speech by Mr Poettering, the Chairman of the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats, that the new Commission must begin its duties and must be able to forge an entirely new approach, in which the national parliaments will be closely involved in the European project, and this will ideally be reflected in an interinstitutional agreement.

Je me réjouis également d’un point soulevé dans l’intervention de M. Poettering, le président du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens, selon lequel la nouvelle Commission doit s’atteler à la tâche et doit être en mesure d’établir une approche totalement nouvelle, dans laquelle les parlements nationaux seront étroitement impliqués dans le projet européen, et qui se reflétera idéalement dans un accord interinstitutionnel.


· If a country rejects the constitution, a new and more representative convention must be appointed. This convention would prepare proposals for more democratic rules which can unite us instead of dividing Europeans as the current proposal does.

Si dans un pays le non devait l'emporter, une nouvelle Convention, plus représentative, serait désignée, cette Convention établirait des propositions visant à démocratiser les règles du jeu capables de nous réunir au lieu de diviser les Européens, comme le fait l'actuel projet.


But of course the new Convention must be measured not by the fact that it exists but by the extent to which it can contribute to the EU commitment to poverty eradication and the achievement of the international development targets.

Toutefois il est évident que la nouvelle convention ne doit pas être jugée à la lumière du fait qu'elle existe mais bien à sa capacité à contribuer à l'engagement de l'UE à éradiquer la pauvreté et à la réalisation d'objectifs de développement international.


2. The Commission takes the view that this new approach must be based on compliance with international legal obligations, in particular those arising from the 1951 Geneva Refugee Convention, and on complementarity with the Common European Asylum System called for by the Tampere European Council.

La Commission est d'avis que ces nouvelles approches doivent se fonder, notamment, sur le respect des obligations juridiques internationales, en particulier celles issues de la convention des Nations unies de 1951 relative aux réfugiés, ainsi que sur la complémentarité avec le régime d'asile européen commun souhaité au Conseil européen de Tampere.


If, once the Convention has entered into force, any Member State wishes to adopt new rules on the choice of law for a particular category of contracts within the scope of the Convention, or become a party to an international convention in this field, it must inform the other signatories.

Suite à l’entrée en vigueur de la convention, tout État membre qui souhaite adopter une nouvelle règle de conflits de lois pour une catégorie particulière de contrats compris dans le champ d’application de la convention ou adhérer à une convention multilatérale dans le domaine, doit en informer les autres États signataires.




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Date index: 2025-02-18
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