Traduction de «new commercial framework without losing » (Anglais → Français) :

This represents of a new model of collaboration through clusters and business networks, which enable enterprises to join forces and will stimulate a coherent and coordinated approach to achieve a common objective without losing their independence.
Cette méthode constitue un nouveau modèle de collaboration passant par des clusters et des réseaux qui permettent aux entreprises de conjuguer leurs efforts et favoriseront le recours à une démarche cohérente et coordonnée pour atteindre un objectif commun sans perdre leur indépendance.

This includes ensuring that the legal framework does not cut migrants off from their country of origin e.g. that they have possibilities to visit without losing their status in their host country, and of moving on or going back as the situation develops in the country of origin and elsewhere in the world.
Pour ce faire, il convient de veiller à ce que le cadre légal ne coupe par les migrants de leur pays d'origine, par exemple en s'assurant qu'ils peuvent s'y rendre sans perdre leur statut dans le pays d'accueil et circuler ou rentrer en fonction de l'évolution de la situation dans leur pays d'origine et ailleurs dans le monde.

The government did not consider modifying the legal framework, which would have allowed credit unions to compete with the big banks without losing their status as a co-operative and while maintaining their commitment to serving their members.
Le gouvernement n'a pas considéré des modifications au cadre légal qui auraient permis aux coopératives de crédit de faire concurrence aux grandes banques sans perdre leur nature coopérative et leur propos de servir leurs membres.

examining whether Community legislation needs to be amended to allow workers to move freely, according to the new mobility patterns, without losing their social protection.
examiner si la législation communautaire doit être adaptée pour permettre aux travailleurs de circuler, selon les nouveaux schémas de mobilité, sans perte de leur protection sociale.

Lastly, the Commission calls for the legal environment of sport to be clarified, so that it can assimilate its new commercial framework without losing the values of the European model of sport.
La Commission demande enfin de clarifier l'environnement juridique du sport pour assimiler son nouveau cadre commercial sans perdre les valeurs du modèle sportif européen.

There are some clauses that create two new infractions: the first being recording of a film without the consent of the theatre manager, and the second being, seeking to distribute that film for commercial purposes without consent.
Il y a donc quelques articles qui créent deux nouvelles infractions: la première étant celle de reproduire un film sans l'autorisation du gérant de la salle, et la deuxième, de vouloir distribuer ce film à des fins commerciales sans en avoir eu l'autorisation.

New strategies that provide the base for future programmes suggest an increased focus on employability. However, this should be achieved without losing sight of the participation and civic society objectives.
Les nouvelles stratégies sur lesquelles s’appuieront les futurs programmes suggèrent de mettre davantage l’accent sur l’employabilité, sans toutefois perdre de vue les objectifs en matière de participation et de civisme.

Under a new proposed European Commission Directive, European citizen can from now on move jobs and country without losing work pension benefits
Les citoyens européens peuvent désormais changer de travail et de pays sans perdre leurs droits à pension au titre des régimes professionnels

The new legislative framework for the taxation of spirits, wine and tobacco, to be implemented by the passage of this bill, will provide the following: a simpler and more certain taxation procedure or structure; equal treatment of all parties; improved administration and lower compliance costs; greater flexibility for business to organize their commercial affairs; and enhanced protection of excise revenues.
Avec l'adoption de ce projet de loi, le nouveau cadre législatif pour la taxation des spiritueux, du vin et du tabac simplifiera et stabilisera la structure de taxation, assurera le traitement égal de toutes les parties, améliorera l'administration et réduira les coûts d'observation, accroîtra la marge de manœuvre des entreprises dans l'organisation de leurs affaires commerciales et accroîtra la protection des recettes de l'accise.

However, merely designating an undertaking as having SMP on a given market, without imposing any appropriate regulatory obligations, is inconsistent with the provisions of the new regulatory framework, notably Article 16(4) of the framework Directive.
À noter que le fait de désigner une entreprise comme étant puissante sur un marché donné sans lui imposer les obligations réglementaires correspondantes n'est pas conforme aux dispositions du nouveau cadre réglementaire, et notamment l'article 16, paragraphe 4, de la directive "Cadre".