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Traduction de «neither increase bureaucracy nor present bureaucratic » (Anglais → Français) :

8. Considers that consultations and impact assessments are essential to better drafted Community legislation and that they should neither increase bureaucracy nor present bureaucratic stumbling-blocks preventing the Commission from acting but should instead help to establish a sound legal framework that is conducive to growth in the European Union;

8. estime que les consultations et les analyses d'impact sont indispensables pour une meilleure rédaction de la législation communautaire et qu'elles ne devraient ni alourdir la bureaucratie, ni constituer des obstacles bureaucratiques à l'action de la Commission, mais qu'elles devraient plutôt contribuer à l'élaboration d'un cadre juridique rationnel qui soit propice à la croissance dans l'Union;


8. Considers that consultations and impact assessments are essential to better drafted Community legislation and that they should neither increase bureaucracy nor present bureaucratic stumbling-blocks preventing the Commission from acting but should instead help to establish a sound legal framework that is conducive to growth in the European Union;

8. estime que les consultations et les analyses d'impact sont indispensables pour une meilleure rédaction de la législation communautaire et qu'elles ne devraient ni alourdir la bureaucratie, ni constituer des obstacles bureaucratiques à l'action de la Commission, mais qu'elles devraient plutôt contribuer à l'élaboration d'un cadre juridique rationnel qui soit propice à la croissance dans l'Union;


8. Considers that consultations and impact assessments are essential to better drafted Community legislation and that they should neither increase bureaucracy nor present bureaucratic stumbling-blocks preventing the Commission from acting but should instead help to establish a sound legal framework that is conducive to growth in the European Union;

8. estime que les consultations et les évaluations d'impact sont indispensables pour une meilleure rédaction de la législation communautaire et qu'elles ne doivent ni alourdir la bureaucratie, ni constituer des obstacles bureaucratiques à l'action de la Commission, mais qu'elles doivent plutôt contribuer à l'élaboration d'un cadre juridique rationnel qui soit propice à la croissance dans l'Union européenne;


3. Considers that consultations and impact assessments are essential to better drafted Community legislation and that they should not neither add to bureaucracy nor present bureaucratic stumbling blocks preventing the Commission from acting but that they should, rather, help establish a sound legal framework that is conducive to growth in the European Union;

3. estime que les consultations et les évaluations d'impact sont indispensables pour une meilleure rédaction de la législation communautaire et qu'elles ne doivent ni alourdir la bureaucratie ni constituer des obstacles bureaucratiques à l'action de la Commission, mais qu'elles doivent plutôt contribuer à l'élaboration d'un cadre juridique rationnel qui soit propice à la croissance dans l'Union européenne;


This was done neither by bureaucrats nor at the ministerial level, to my knowledge, in the development of the present Bill C-15.

À ma connaissance, cela n'a pas été fait, tant au niveau des bureaucrates qu'au niveau du ministre, pour préparer le projet de loi C-15.


Unfortunately neither the European Union in its present guise nor the super-state outlined in the draft Constitution, with all its bureaucratic red tape, wastefulness and sluggishness, are capable of reacting in an appropriate manner to global challenges of a political or economic nature.

Malheureusement, ni l’Union européenne sous sa forme actuelle ni le super-État mentionné dans le projet de Constitution européenne, avec toute sa paperasserie administrative, son gaspillage et sa lenteur, ne peuvent réagir de manière adéquate aux défis mondiaux de nature politique ou économique.


(93) Neither during the proceedings that gave rise to Decision 2002/827/ECSC nor in the present formal infringement proceedings has the company González y Díez S.A. justified the origin of the exceptional profits between 1998 and 2001, which brought about the equivalent increase of its own funds.

(93) La société González y Díez S.A. n'a pas justifié, tant au cours de la procédure ouverte à l'origine de la décision 2002/827/CECA, que lors de la présente procédure formelle d'infraction, l'origine des bénéfices exceptionnels de la période 1998 à 2001, qui ont entraîné une augmentation équivalente de ses fonds propres.


Despite increasing transparency in public finances, the deficits presented are neither fully comparable across countries, nor yet fully in line with EU definitions.

Malgré cette transparence croissante des finances publiques, les déficits annoncés ne sont encore ni totalement comparables d'un pays à l'autre, ni totalement conformes aux définitions de l'UE.


The operation does not lead to any increase in market share, for neither France Télécom nor CEA-Industrie are present on the semi-conductor market, and nor does it involve any vertical integration.

En outre, l'opération n'aboutit pas à l'addition de parts de marché car ni France Télécom, ni CEA-Industrie ne sont présents sur le marché des semi- conducteurs et l'opération ne conduit pas à une intégration verticale.


The concentration neither gives rise to any increase in market share, HP not being present in this market, nor creates any significant vertical or conglomerate links between the companies.

La concentration ne donne pas lieu à une augmentation de la part de marché des entreprises concernées étant donné que HP n'est pas présente sur le marché en cause et ne crée pas non plus de lien vertical ni de relations de conglomérat importants entre ces sociétés.




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Date index: 2024-07-02
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