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Traduction de «neither does my party » (Anglais → Français) :

I do not support terrorism and neither does my colleague.

Je n'appuie pas le terrorisme, et mon collègue non plus.


However, it is not an indication of bias when the Commission does not follow the arguments put forward by a party. Neither does the persistently different interpretation of pertinent evidence amount as such to bias.

Cependant, le fait que la Commission n’adhère pas aux arguments exposés par une partie ou qu’elle ait constamment une interprétation différente de la sienne des preuves pertinentes ne signifie pas que son jugement est biaisé.


Mr. Speaker, I do not need any lessons and neither does my party from the member of the opposing party.

Monsieur le Président, ni moi ni mon parti n'avons de leçon à recevoir du parti d'en face.


He may think he was poking fun at an Italian Canadian or the Italian Canadian community in general, but I do not find it funny at all and neither does my community.

Il pensait peut-être se moquer d’un Canadien d’origine italienne ou de l’ensemble de la communauté canadienne d’origine italienne, mais je pense, à l’instar des autres membres de ma communauté, que ce n’est pas drôle.


Is the term ‘[consumption of] energy products’ in Article 1(1)(a) of Council Directive 2008/118/EC (1) of 16 December 2008 concerning the general arrangements for excise duty and repealing Directive 92/12/EEC (2) to be interpreted — in cases involving energy products which have been released for free circulation and are removed from a tax warehouse of an authorised warehouse keeper, sold in a commercial transaction to a purchaser which possesses neither an authorisation for the production of electricity nor a certificate as an end user exempt from excise duty, and which are then resold by that purchaser to a third ...[+++]

Faut-il interpréter la notion de «consommation de produits énergétiques», employée à l’article 1er, paragraphe 1, sous a), de la directive 2008/118/CE (1) du Conseil, du 16 décembre 2008, relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (2), en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par leur acheteur direct qui n’en fait aucun usage effectif dans un processus déterminé ou bien en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par le tiers qui en fait un usage effectif dans un processus qu’il met en œuvre, lorsque les produits énergétiques en cause ont été mis à la consommation et sortis de l’ent ...[+++]


This Convention neither requires nor precludes the grant, refusal or termination of interim measures of protection by a court of a Contracting State and does not affect whether or not a party may request or a court should grant, refuse or terminate such measures.

Celle-ci n’exige ni n’empêche l’octroi, le rejet ou la levée des mesures provisoires et conservatoires par un tribunal d’un État contractant. Elle n’affecte pas la possibilité, pour une partie, de demander de telles mesures, ni la faculté du tribunal d’accorder, de rejeter ou de lever de telles mesures.


Until that is addressed within the bill, I will not support it and neither will my party (1640) Consultation with the public on bills and issues that concern them is a hallmark of our democracy.

Tant que le projet de loi ne comportera pas une disposition à cette fin, mon parti et moi-même n'allons pas l'appuyer (1640) La consultation du public au sujet des projets de loi et des questions qui les préoccupent est un trait caractéristique de notre démocratie.


Until that is addressed within the bill I cannot support it, and neither will my party.

Tant qu'il n'en sera pas question dans le projet de loi, mon parti et moi ne pourrons pas l'appuyer.


2. With regard to public enterprises and enterprises to which special or exclusive rights have been granted, the Association Committee shall ensure that, following the date of entry into force of this Agreement, there is neither enacted nor maintained any measure distorting trade in goods or services between the Parties to an extent contrary to the Parties' interests and that such enterprises shall be subject to the rules of competition insofar as the application of such rules does not obstruct the performance, in law or in fact, of t ...[+++]

2. En ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ou exclusifs ont été octroyés, le comité d'association veille, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, à ce que ne soit adoptée ni maintenue aucune mesure ayant un effet de distorsion sur les échanges de biens et de services entre les parties et contraire aux intérêts des parties, et à ce que ces entreprises soient assujetties aux règles de la concurrence dans la mesure où l'application de celles-ci ne fait pas obstacle ...[+++]


4. A student who does not have a right of residence in the territory of the other Contracting Party on the basis of any other provision of this Agreement shall be issued with a residence permit for a period limited to that of the training or to one year, if the training lasts for more than one year, provided he satisfies the national authority concerned, by means of a statement or, if he chooses, by any other at least equivalent means, that he has sufficient financial means to ensure that neither ...[+++]

4. Un titre de séjour, d'une durée limitée à celle de la formation ou à un an si la durée de la formation dépasse un an, est délivré à l'étudiant qui ne dispose pas d'un droit de séjour sur le territoire de l'autre partie contractante sur la base d'une autre disposition du présent accord et qui par déclaration ou au choix de l'étudiant par tout autre moyen au moins équivalent, assure l'autorité nationale concernée de disposer de moyens financiers afin que lui, son conjoint et leurs enfants à charge, ne fassent appel, pendant leur séjo ...[+++]




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Date index: 2022-07-14
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