Traduction de «student who does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

heir who does not inherit the farm
héritier cédant | héritier qui renonce moyennant une soulte à la succession du domaine

trader who does not hold stocks
négociant sans magasin

co-heir who does not wish to participate in an enterprise
cohéritier sortant

alien who does not fulfil all the entry conditions
étranger qui ne remplit pas l'ensemble des conditions d'entrée

who does what panel
comité chargé de déterminer qui fait quoi

Who Does What? Roles, Responsibilities and Relationships of Directors, Executives and Shareholders
Qui fait quoi? Les administrateurs, les cadres et les actionnaires : leurs rôles, leurs responsabilités et les rapports entre eux

Who Does What Committee
Comité chargé de déterminer qui fait quoi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Directive should allow second Member States to request that a researcher or a student, who moves on the basis of an authorisation issued by the first Member State and does not or no longer fulfils the conditions for mobility, leaves their territory.
La présente directive devrait autoriser les deuxièmes États membres à demander à un chercheur ou à un étudiant qui se déplace sur la base d'une autorisation délivrée par le premier État membre et ne remplit pas ou plus les conditions de la mobilité de quitter leur territoire.

Article 3(1)(b) of the Single Permit Directive does not explicitly include third-country nationals (e.g. students) who come to the EU with a visa.
L'article 3, paragraphe 1, point b), de la directive "permis unique" n'inclut pas explicitement les ressortissants de pays tiers (par exemple les étudiants) qui se rendent dans l'Union européenne avec un visa.

4. A student who does not have a right of residence in the territory of the other Contracting Party on the basis of any other provision of this Agreement shall be issued with a residence permit for a period limited to that of the training or to one year, if the training lasts for more than one year, provided he satisfies the national authority concerned, by means of a statement or, if he chooses, by any other at least equivalent means, that he has sufficient financial means to ensure that neither he, his spouse nor his dependent children will make any claim for social security of the host state during their stay, and provided he is registered in an approved establishment for the purpose of following, as his principal activity, a vocational training course and has all-risks sickness insurance cover.
4. Un titre de séjour, d'une durée limitée à celle de la formation ou à un an si la durée de la formation dépasse un an, est délivré à l'étudiant qui ne dispose pas d'un droit de séjour sur le territoire de l'autre partie contractante sur la base d'une autre disposition du présent accord et qui par déclaration ou au choix de l'étudiant par tout autre moyen au moins équivalent, assure l'autorité nationale concernée de disposer de moyens financiers afin que lui, son conjoint et leurs enfants à charge, ne fassent appel, pendant leur séjour, à l'aide sociale de l'État d'accueil, et à condition qu'il soit inscrit dans un établissement agréé pour y suivre, à titre principal, une formation professionnelle et qu'il dispose d'une assurance-maladie couvrant l'ensemble des risques.

(9) Persons exercising the right to free movement should not, however, become an unreasonable burden on the public finances of the host Member State during an initial period of residence; it is therefore planned to retain the system whereby the exercise of the right of residence for Union citizens for periods in excess of six months remains subject to the requirement that such citizens be engaged in a gainful activity or, in the case of those not engaged in gainful activity, that they have sufficient resources and comprehensive sickness insurance in the host Member State for themselves and their family members, or that they be students undergoing vocational training in the host Member State, or be family members of a Union citizen who does satisfy one of these requirements.
(9) Il convient cependant d’éviter que les bénéficiaires du droit à la libre circulation deviennent une charge déraisonnable pour les finances publiques de l’État membre d’accueil pendant une première période de séjour. Il faut ainsi prévoir de maintenir un régime par lequel l’exercice du droit de séjour des citoyens de l’Union, pour des périodes supérieures à six mois, reste soumis à l’exercice d’une activité économique ou, pour ceux qui n’exercent pas d’activité économique, à la disposition de ressources suffisantes et d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques dans l’État membre d’accueil pour soi et pour les membres de la famille ou bien à la condition d’être un étudiant admis à suivre une formation professionnelle dans l’État membre d’accueil, ou bien à la condition de posséder la qualité de membre de la famille du citoyen de l’Union qui remplit l’une de ces conditions.

(9) Persons exercising the right to free movement should not, however, become an unreasonable burden on the public finances of the host Member State during an initial period of residence; it is therefore planned to retain the system whereby the exercise of the right of residence for Union citizens for periods in excess of six months remains subject to the requirement that such citizens be engaged in a gainful activity or, in the case of those not engaged in gainful activity, that they have sufficient resources and comprehensive sickness insurance in the host Member State for themselves and their family members, or that they be students or be pursuing studies of any kind, including vocational training in the host Member State, or be family members of a Union citizen who does satisfy one of these requirements.
(9) Il convient cependant d’éviter que les bénéficiaires du droit à la libre circulation deviennent une charge déraisonnable pour les finances publiques de l’État membre d’accueil pendant une première période de séjour. Il faut ainsi prévoir de maintenir un régime par lequel l’exercice du droit de séjour des citoyens de l’Union, pour des périodes supérieures à six mois, reste soumis à l’exercice d’une activité économique ou, pour ceux qui n’exercent pas d’activité économique, à la disposition de ressources suffisantes et d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques dans l’État membre d’accueil pour soi et pour les membres de la famille ou bien à la condition d’être un étudiant ou de suivre des études, de quelque nature que ce soit, y compris une formation professionnelle dans l’État membre d’accueil, ou bien à la condition de posséder la qualité de membre de la famille du citoyen de l’Union qui remplit l’une de ces conditions.

(9) Persons exercising the right to free movement should not, however, become an unreasonable burden on the public finances of the host Member State during an initial period of residence; it is therefore planned to retain the system whereby the exercise of the right of residence for Union citizens for periods in excess of six months remains subject to the requirement that such citizens be engaged in a gainful activity or, in the case of those not engaged in gainful activity, that they have sufficient resources and comprehensive sickness insurance in the host Member State for themselves and their family members, or that they be students undergoing a course of studies, including vocational training, in the host Member State, or be family members of a Union citizen who does satisfy one of these requirements.
(9) Il convient cependant d’éviter que les bénéficiaires du droit à la libre circulation deviennent une charge déraisonnable pour les finances publiques de l’État membre d’accueil pendant une première période de séjour. Il faut ainsi prévoir de maintenir un régime par lequel l’exercice du droit de séjour des citoyens de l’Union, pour des périodes supérieures à six mois, reste soumis à l’exercice d’une activité économique ou, pour ceux qui n’exercent pas d’activité économique, à la disposition de ressources suffisantes et d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques dans l’État membre d’accueil pour soi et pour les membres de la famille ou bien à la condition d’être un étudiant admis à suivre des études, y compris une formation professionnelle dans l’État membre d’accueil, ou bien à la condition de posséder la qualité de membre de la famille du citoyen de l’Union qui remplit l’une de ces conditions.

As has been said before, Europe does not appear to be the first choice of students who wish to study aboard for a while.
On l’a dit, l’Europe ne semble pas être le premier choix des étudiants qui souhaitent étudier un temps à l’étranger.

1. Without prejudice to Articles 12(2), 16 and 18(2), a third-country national who has already been admitted as a student and applies to follow in another Member State part of the studies already commenced, or to complement them with a related course of study in another Member State, shall be admitted by the latter Member State within a period that does not hamper the pursuit of the relevant studies, whilst leaving the competent authorities sufficient time to process the application, if he/she:
1. Sans préjudice de l’article 12, paragraphe 2, de l’article 16 et de l’article 18, paragraphe 2, un ressortissant de pays tiers déjà admis en qualité d’étudiant, qui demande à suivre une partie des études dans lesquelles il est engagé ou à les compléter par un cycle d’études apparenté dans un autre État membre, est admis par ce dernier dans un délai qui n’entrave pas la poursuite des études en question, tout en laissant aux autorités compétentes suffisamment de temps pour traiter la demande s’il:

In order to lay down conditions to facilitate the exercise of the right of residence and with a view to guaranteeing access to vocational training in a non-discriminatory manner for a national of a Member State who has been accepted to attend a vocational training course in another Member State, the Member States shall recognize the right of residence for any student who is a national of a Member State and who does not enjoy that right under other provisions of Community law, and for the student's spouse and their dependent children, where the student assures the relevant national authority, by means of a declaration or by such alternative means as the student may choose that are at least equivalent, that he has sufficient resources to avoid becoming a burden on the social assistance system of the host Member State during their period of residence, provided that the student is enrolled in a recognized educational establishment for the principal purpose of following a vocational training course there and that he is covered by sickness insurance in respect of all risks in the host Member State.
Afin de préciser les conditions destinées à faciliter l'exercice du droit de séjour et en vue de garantir l'accès à la formation professionnelle, de manière non discriminatoire, au bénéfice d'un ressortissant d'un État membre qui a été admis à suivre une formation professionnelle dans un autre État membre, les États membres reconnaissent le droit de séjour à tout étudiant ressortissant d'un État membre qui ne dispose pas de ce droit sur la base d'une autre disposition du droit communautaire, ainsi qu'à son conjoint et à leurs enfants à charge et qui, par déclaration ou, au choix de l'étudiant, par tout autre moyen au moins équivalent, assure à l'autorité nationale concernée disposer de ressources afin d'éviter qu'ils ne deviennent, pendant leur séjour, une charge pour l'assistance sociale de l'État membre d'accueil, à condition qu'il soit inscrit dans un établissement agréé pour y suivre, à titre principal, une formation professionnelle et qu'il dispose d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques dans l'État membre d'accueil.

Whereas this Directive does not apply to students who enjoy the right of residence by virtue of the fact that they are or have been effectively engaged in economic activities or are members of the family of a migrant worker;
considérant que la présente directive ne vise pas les étudiants qui ont le droit de séjourner du fait qu'ils exercent ou ont exercé une activité économique ou qu'ils sont membres de la famille d'un travailleur migrant;