Traduction de «navigable water would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

support ship navigation | undertake actions to support navigation water-based transportation | assist ship navigation | assist water-based navigation
aider à la navigation nautique

navigable waters | navigable water
eaux navigables | eau navigable | voie d'eau navigable | voie navigable

highest navigable water level
plus hautes eaux navigables

the navigable water-way divides
la voie navigable bifurque

highest navigable water level | HNWL [Abbr.]
plus hautes eaux navigables | P.H.E.N. [Abbr.]

International Rules of the Road in Force in All Navigable Waters Within Canada or Within the Jurisdiction of the Parliament, thereof, Except the Waters of Lakes Superior and Huron, Georgian Bay, Lakes Erie and Ontario, their Connecting and Tributary Water
Règlements internationaux pour prévenir les abordages en vigueur dans toutes les eaux navigables en Canada ou sous la juridiction du Parlement canadien, sauf les eaux des lacs Supérieur et Huron, la baie Georgienne, les lacs Érié et Ontario, leurs eaux tr

Ottawa River Navigable Waterway Corporation [ The Ottawa River Navigable Water Committee ]
Corporation de la voie navigable de l'Outaouais [ Comité de la voie navigable de l'Outaouais ]

Navigable Waters Data System [ NWDS | Navigable Waterways Database System ]
Système de gestion des données sur les voies navigables

operate water navigation devices | utilise water navigation devices | employ water navigation devices | use water navigation devices
utiliser des appareils de navigation nautique

navigate bodies of water | perform water navigation | conduct water navigation | navigate waterways
diriger la navigation nautique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Wallace: With that increased flexibility within your department, within the area you cover being navigable waters, would you work in concert with the Department of the Environmental because there are environmental issues obviously around the aquaculture industry as well?
Le sénateur Wallace : Compte tenu de cette plus grande marge de manœuvre au sein de votre ministère, dans votre domaine, c'est-à-dire les voies navigables, travailleriez-vous de concert avec le ministère de l'Environnement étant donné qu'il y a, évidemment, des enjeux environnementaux reliés à l'industrie de l'aquaculture également?

The gradual achievement of an integrated network of vessel tracking and e-navigation systems for European coastal waters and the high seas, including satellite monitoring and long range identification and tracking (LRIT), would also provide an invaluable tool to public agencies.
La mise en place progressive d'un réseau intégré de suivi et de localisation des navires et de systèmes de navigation électronique pour les eaux côtières européennes et les zones de haute mer, y compris une surveillance par satellite et des systèmes d'identification et de suivi à distance des navires (LRIT), seront également des instruments utiles pour les services publics.

This would add an important new economic dimension to the east-west water transport corridor and allow for making some of the bigger Danube tributaries navigable.
Cela ajouterait une nouvelle dimension économique importante au couloir de transport est-ouest et permettrait de rendre navigables certains des plus gros affluents du Danube.

The less optimistic definition of navigable water would allow the Minister of Transport to deem most of thousands of smaller rivers and parts of larger ones as unnavigable and subject to obstruction by human works without due assessment of their impact on the right of public navigation and the environment.
La définition moins optimiste d'eau navigable permettrait au ministre des Transports de déclarer que la plupart des milliers de petites rivières et que certains tronçons de grandes rivières ne sont pas navigables et peuvent par conséquent être obstrués par des ouvrages dont il ne serait pas nécessaire d'évaluer les incidences sur le droit public de naviguer ou sur l'environnement.

To replace that culvert took approximately eight months because Navigable Waters would not accept that this culvert should be replaced without a complete study of the impact on canoeing on an intermittent stream.
Il a fallu attendre huit mois environ avant qu'il ne soit remplacé, car en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, il était impossible de le faire sans qu'une étude complète ne soit menée quant aux répercussions qu'aurait le remplacement du ponceau sur le canotage sur un cours d'eau intermittent.

One of our recommendations — and I think you have examined this previously — is that where an owner of a proposed work in a navigable water would like to opt into the regulatory scheme to achieve protection under it and not have to worry about common law actions, we recommend that criteria be set for when the minister is making decisions on who can opt in and who cannot opt in so that we can look back and see how those decisions were made, and that written reasons be given for them.
Parmi nos recommandations — et je crois que vous avez examiné la question auparavant —, c'est que lorsqu'un propriétaire d'un ouvrage dans un cours d'eau navigable souhaite adhérer au régime réglementaire afin d'être couvert par les protections qui y sont prévues et de ne pas avoir à se soucier de poursuites judiciaires, nous recommandons l'établissement de critères pour les situations où le ministre doit prendre une décision quant à savoir qui est autorisé à adhérer ou non, de façon à permettre un suivi et un examen de la façon dont les décisions sont prises, et pour que les motifs de ces décisions soient consignés par écrit.

Our modernized Navigable Waters Protection Act will continue to provide such scrutiny. Our revised act will exempt certain classes of waterways and works from having to receive approval under the Navigable Waters Protection Act, and this would include those works that do not impede navigation — for instance, foot bridges over waters that any rational person would not deem to be navigable.
La nouvelle Loi sur la protection des eaux navigables permet de réglementer de tels projets, tout en exemptant des formalités d'approbation certaines catégories de voies d'eau et d'ouvrages, notamment les ouvrages qui n'entravent pas la navigation, comme une passerelle jetée sur un plan d'eau que toute personne raisonnable jugerait impropre à la navigation.