Traduction de «nature its vessels would preclude » (Anglais → Français) :

For the time being, there would appear to be consensus that the nature of the Internet and the speed of events preclude this approach and that the current self-regulatory structure buttressed by active public policy oversight is the best available solution.
Pour le moment, on s'accorde, semble-t-il, à reconnaître que la nature de l'Internet et la rapidité des événements excluent cette approche et que l'actuelle structure autoréglementée, avec un suivi actif de la part des pouvoirs publics, est aujourd'hui la meilleure solution.

As regards DFDS, the specialised nature of its vessels would preclude the optimisation of its loads according to their individual profitability.
Quant à DFDS, la spécialisation de ses navires interdirait l’optimisation de ses chargements selon leur rentabilité individuelle.

Therefore, by definition, that would ensure that the habitat and welfare of all endangered species were the jurisdiction of the federal government and would preclude the cooperative nature of this legislation involving landowners, provinces, and territories.
En conséquence, par définition, cela signifierait que l'habitat et le bien-être de toutes les espèces en voie de disparition ne relèvent que de la compétence du gouvernement fédéral et cela exclurait la nature coopérative de cette loi qui veut impliquer les propriétaires fonciers, les provinces et les territoires.

16. Welcomes the measures adopted for satellite monitoring of uncontrolled discharges at sea as practised by certain vessels; calls, nonetheless, for rules to oblige vessels to use inviolable (and patented) devices of the 'black box' type enabling the registration at close intervals of the levels and nature of the liquids entering or leaving tanks and bilges; considers that the examination of such registers would make it possible to determine whether there have been uncontrolled and illegal discharges of residues of polluting fuels;
16. se félicite des mesures adoptées en matière de surveillance par satellite des déversements incontrôlés en mer auxquels se livrent certains navires; demande néanmoins d'obliger les navires, par voie réglementaire, à utiliser des dispositifs inviolables (et brevetés) qui, sur le modèle des boîtes noires, permettent d'enregistrer à intervalles rapprochés les niveaux et la nature des liquides qui entrent dans les réservoirs et les sentines ou qui en sortent; estime que l'examen de ces enregistrements permettrait de savoir si des déversements incontrôlés et illégaux de résidus d'hydrocarbures polluants ont eu lieu;

There are two ways of resolving this problem: either reforming the COSS Regulation and granting COSS new powers, or setting up a new ad hoc committee competent to deal with protection of vessels, passengers and cargo, and likewise port installations, from the threat of criminal acts of an essentially terrorist nature, and which would also be responsible for adopting the implementing measures to which the present proposal for a regulation refers.
Aussi, deux solutions pourraient être utilisées pour résoudre le problème: soit réviser le règlement instituant le COSS, en lui attribuant ces nouvelles compétences, soit créer un nouveau comité ad hoc, qui soit compétent en matière de protection des navires, de leurs passagers et de leur cargaison ainsi que des installations portuaires contre la menace d'actes délictueux, de nature terroriste essentiellement, et également compétent pour adopter les mesures d'application auxquelles la proposition de règlement à l'examen fait référence.

Mr. Herron (1155) Mr. John Herron: Very briefly, there would be nothing that would preclude us from having a review of such a nature that it might have a health context to it.
Monsieur Herron (1155) M. John Herron: Très brièvement, rien ne nous empêcherait de faire un examen de cette nature dans le contexte de la santé.

This solution, which benefits the more environmentally friendly vessels, would seem to be much fairer than an arbitrary reduction in favour of the vessels labelled as ‘ecological’, (and what would be the criteria for this?) or a standard contribution for the use of the facilities applied indiscriminately: we therefore refuse to replace a charging system based on the nature of the waste with a blind charging policy based on the volume of vessels, regardless of their level of risk to the environment.
Cette solution, qui avantage les navires les plus respectueux de l’environnement, apparaît comme beaucoup plus juste qu’une réduction arbitraire dont bénéficieraient - sur la base de quels critères ? - les bateaux labellisés "écologiques", et qu’une contribution indépendante de l’utilisation des installations appliquée sans discernement : nous refusons donc de substituer à une taxation qui prend en compte la nature des déchets une politique aveugle de taxation du flux des navires, indépendante de leur dangerosité pour l’environnement.

Clause 4 would preclude provision to any person, any professional, scientific technical information or assistance that relates to research investigation, design, testing, construction, manufacture, operation, use, application or licensing of any thing or property of any nature that would be used in or for a nuclear reactor.
Souvenez-vous de l'Avro Arrow, car c'est exactement ce dont il s'agit. Conformément à l'article 4, on ne peut fournir à qui que ce soit de l'information ou une assistance administrative, scientifique ou technique se rapportant soit à des recherches scientifiques ou techniques sur une chose-bien ou autre chose-de quelque nature que ce soit qui sera utilisée dans un réacteur nucléaire ou pour celui-ci, soit à la conception, aux essais, à la construction, à la fabrication ou à l'exploitation d'une telle chose, soit à des usages ou applications de celle-ci, soit à l'attribution de licences relatives à celle-ci.