Vertaling van "such a nature " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

trade marks which are of such a nature as to deceive the public
marques qui sont de nature à tromper le public

discovery of a fact which is of such a nature as to be a decisive factor,and which was unknown to the Court
découverte d'un fait de nature à exercer une influence décisive et qui était inconnu de la Cour

trade mark liable to mislead the public | trade mark of such a nature as to deceive the public
marque de nature à tromper le public | marque propre à induire le public en erreur

in such a manner and to such extent
sous la forme et dans la mesure

consider such a request
examiner la demande

to such a minor extent
dans une mesure si limitée

spring tapped at a natural exit
source naturelle

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

classify (to) the nature of a problem
qualifier, préciser, déterminer la nature d'un problème juridique

theory of natural causation | necessary element of a sufficient set theory | NESS theory
théorie de l'équivalence des conditions | théorie de la causalité naturelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the short to medium term, natural gas and the availability of new sources of indigenous fossil fuels, such as natural gas from shale formations, can play a role in the transformation of the energy sector provided it substitutes more carbon intensive fossil fuels.
À court et à moyen termes, le gaz naturel et de nouvelles sources de combustibles fossiles autochtones, telles que les formations schisteuses renfermant du gaz naturel, pourront contribuer à la transformation du secteur de l'énergie, à condition toutefois de se substituer aux combustibles fossiles à plus forte intensité de carbone.

(4) Notwithstanding anything in this Act, no person is liable pursuant to section 6, either alone or jointly and severally with one or more other persons, by reason only that the person is the owner of all or any part of the cargo of a ship, if the person can establish that the cargo or that part thereof is of such a nature, or is of such a nature and is carried in such a quantity, that, if it and any other cargo of the same nature that is carried by that ship were deposited by that ship in the arctic waters, the deposit would not constitute a contravention of subsection 4(1).
(4) Malgré les autres dispositions de la présente loi, nul n’est responsable, aux termes de l’article 6, soit seul soit solidairement avec d’autres, du seul fait qu’il est le propriétaire de tout ou partie de la cargaison d’un navire s’il peut établir que la cargaison, ou partie de celle-ci, dont il est le propriétaire est d’une nature telle, ou est d’une nature telle et est transportée en une telle quantité que, si cette cargaison et toute autre cargaison de la même nature ou d’une nature similaire étaient déposées par ce navire dans une zone des eaux arctiques, le dépôt ne constituerait pas une contravention au paragraphe 4(1).

If a question is of such a nature that, in the opinion of the Minister who is to furnish the reply, such reply should be in the form of a return, and the Minister states that he or she has no objection to laying such return upon the Table of the House, the Minister’s statement shall, unless otherwise ordered by the House, be deemed an order of the House to that effect and the same shall be entered in the Journals as such.
Si une question, d’après le ministre qui doit fournir la réponse, est telle que cette dernière devrait revêtir la forme d’un état et si le ministre fait connaître qu’il est prêt à déposer cet état sur le Bureau de la Chambre, sa déclaration, à moins que la Chambre n’en décide autrement, est réputée un ordre de la Chambre à cette fin, qui doit être inscrit à ce titre dans les Journaux.

Considering that in the production of vinyl chloride monomer, hydrogen is used to some extent as fuel substituting conventional fuels such as natural gas, thus reducing the direct emissions of the combusting process, but considering also that the use of hydrogen as a feedstock is preferable in terms of total greenhouse gas efficiency, the vinyl chloride monomer benchmark accounts for the fuel use of hydrogen as if it was natural gas.
Étant donné que l’hydrogène est utilisé dans une certaine mesure dans la production de chlorure de vinyle monomère comme combustible de substitution en remplacement des combustibles conventionnels tels que le gaz naturel, ce qui permet de réduire les émissions directes du procédé de combustion, et compte tenu également du fait que l’utilisation d’hydrogène en tant que charge d’alimentation est préférable du point de vue de l’efficacité totale sur le plan des émissions de gaz à effet de serre, le référentiel relatif au chlorure de vinyle monomère tient compte de l’hydrogène utilisé en tant que combustible comme s’il s’agissait de gaz naturel.

Flood risk management plans shall take into account relevant aspects such as costs and benefits, flood extent and flood conveyance routes and areas which have the potential to retain flood water, such as natural floodplains, the environmental objectives of Article 4 of Directive 2000/60/EC, soil and water management, spatial planning, land use, nature conservation, navigation and port infrastructure.
Les plans de gestion des risques d’inondation tiennent compte d’aspects pertinents tels que les coûts et avantages, l’étendue des inondations, les axes d’évacuation des eaux, les zones ayant la capacité de retenir les crues, comme les plaines d’inondation naturelles, les objectifs environnementaux visés à l’article 4 de la directive 2000/60/CE, la gestion des sols et des eaux, l’aménagement du territoire, l’occupation des sols, la conservation de la nature, la navigation et les infrastructures portuaires.

Removal of boundary waters in bulk, as set out in the prohibition and the regulations, includes large projects which typically have physical features that allow a continuous flow of water such as natural or artificial diversions, pipelines, canals, tunnels, aqueducts or channels, and volume thresholds for removals by various modes of transport such as ships or trains.
Le prélèvement en vrac des eaux frontalières, comme le définissent les dispositions et les règlements y relatifs, s'entendent des grands projets qui ont d'ordinaire des caractéristiques physiques permettant le débit continu de l'eau, comme les déroutements naturels ou artificiels, les pipelines, les canaux, les tunnels, les aqueducs ou les chenaux, et prévoyant des quantités limites pour le retrait par divers moyens de transport, comme le bateau ou le train.

(e) some direct benefit for the group of patients is obtained from the clinical trial and only where such research is essential to validate data obtained in clinical trials on persons able to give informed consent or by other research methods; additionally, such research should either relate directly to a clinical condition from which the minor concerned suffers or be of such a nature that it can only be carried out on minors.
e) certains avantages directs résultant de l'essai clinique sont obtenus pour le groupe de patients, et seulement dans le cas où cette recherche est essentielle pour valider des données obtenues dans des essais cliniques sur des personnes capables de donner leur consentement éclairé ou par d'autres méthodes de recherche; en outre, cette recherche doit soit se rapporter directement à une condition clinique dont le mineur concerné souffre, soit être telle qu'elle ne puisse être conduite que sur des mineurs.

It is one thing for a company to mine or manufacture a product for which there is no market or the market is of such a nature or such a distance away that the company cannot make a profit or break even.
Qu'une compagnie exploite ou fabrique un produit qui ne trouve pas de débouché, ou dont le marché est de telle nature ou tellement éloigné que celle-ci ne peut réaliser de profit ni même rentrer dans ses frais, c'est une chose.

trade marks which are of such a nature as to deceive the public, for instance as to the nature, quality or geographical origin of the goods or service.
les marques susceptibles de tromper le public, par exemple sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service.