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Traduction de «national entry exit schemes » (Anglais → Français) :

Such measures should set compulsory maximum fleet capacity ceilings and establish national entry/exit schemes in relation to decommissioning funding granted under the European Fisheries Fund.

Il convient que ces mesures fixent des plafonds contraignants pour la capacité de la flotte et établissent des régimes nationaux d'entrée/sortie pour les aides au retrait octroyées dans le cadre du Fonds européen pour la pêche.


This new system could use the same technical platform as SIS II and VIS thereby exploiting synergies with the Biometric Matching System (BMS) currently under development and which could form the common basis for the entry/exit system, the VIS and the SIS II. The Commission will present a more detailed technical analysis of these solutions, including whether the VIS could be extended for the specific purpose of storing the entry/exit data of third-country nationals requiring visas, and whether ...[+++]

Ce nouveau système pourrait fonctionner sur la même plateforme technique que le SIS II et le VIS, en exploitant les synergies avec le système de correspondance biométrique (BMS), en cours de développement, qui pourrait constituer la base commune pour le système d’entrée/sortie, le VIS et le SIS II. La Commission présentera une analyse technique plus détaillée de ces solutions, notamment en ce qui concerne la possibilité d’étendre le VIS, pour y stocker les données relatives à l’entrée/sortie des ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa, et l’éventuelle nécessité de créer un système distinct pour le programme d’enregist ...[+++]


The future Entry Exit System will help detect and identify third country nationals who are victims of trafficking by storing data on the entry and the exit of people, both visa exempt and visa holder.

Le futur système d’entrée/sortie permettra de repérer et d’identifier les ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains, en enregistrant les données relatives à l’entrée et à la sortie des personnes, tant des titulaires de visa que des personnes qui en sont exemptées.


- Decide the setting up of the new entry/exit system to register the entry and exit information and store biographic and biometric data of third country nationals.

- décider la création du nouveau système d’entrée/sortie destiné à l’enregistrement des informations relatives à l’entrée et à la sortie, et au stockage des données biographiques et biométriques des ressortissants de pays tiers.


Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing an Entry/Exit System (EES) to register entry and exit data and refusal of entry data of third country nationals crossing the external borders of the Member States of the European Union and determining the conditions for access to the EES for law enforcement purposes and amending Regulation (EC) No 767/2008 and Regulation (EU) No 1077/2011

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un système d’entrée/sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d'entrée les concernant, portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) n° 767/2008 et du règlement (UE) n° 1077/2011


The European Commission is today presenting its revised proposal for a Regulation on the establishment of an Entry-Exit System to speed-up, facilitate and reinforce border check procedures for non-EU nationals travelling to the EU.

La Commission européenne présente aujourd’hui sa proposition révisée de règlement portant établissement d’un système d’entrée/sortie (EES) afin d'accélérer, de faciliter et de renforcer les procédures de vérification aux frontières pour les ressortissants de pays tiers se rendant dans l’UE.


How has Commissioner Frattini been able to announce already an EU entry-exit scheme when there has been no communication from the Commission yet giving an assessment of the feasibility studies?

Comment le commissaire Frattini a-t-il été capable d'annoncer si tôt un système de contrôle des entrées et des sorties, alors que la Commission n'a pour l'instant porté aucune appréciation sur les études de faisabilité?


(10) The Community fleet should be reduced to bring it into line with available resources and specific measures should be set up in order to attain that objective, including the fixing of reference levels for fishing capacity which may not be exceeded, a special Community facility to promote scrapping of fishing vessels and national entry/exit schemes.

(10) Il convient de réduire la flotte communautaire afin de l' adapter aux ressources disponibles et de prévoir des mesures spécifiques permettant d'atteindre cet objectif, telles que la fixation de niveaux de référence à ne pas dépasser en matière de capacité de pêche, l'établissement d'un instrument communautaire spécial d'aide à la démolition des navires de pêche et la mise en place d'un régime national d'entrée et de sortie.


(10) The Community fleet should be reduced to bring it into line with available resources and specific measures should be set up in order to attain that objective, including the fixing of reference levels for fishing capacity which may not be exceeded, facilities to encourage the temporary cessation of activity, restrictions on the number of days on which vessels may fish, more selective fishing techniques, national entry/exit schemes and, where justified, the scrapping of fishing vessels .

(10) Il convient de réduire l'effort de pêche des flottes communautaires afin de les adapter aux ressources disponibles et de prévoir des mesures spécifiques permettant d'atteindre cet objectif, telles que la fixation de niveaux de référence à ne pas dépasser en matière de capacité de pêche, des mécanismes de cessation temporaire d'activité, une limitation des jours de pêche, des mesures techniques de capture plus sélectives, la mise en place d'un régime national d'entrée et de sortie et, si cela se justifie, la démolition des navires .


(10) The Community fleet should be reduced to bring it into line with available resources and specific measures should be set up in order to attain that objective, including the fixing of reference levels for fishing capacity which may not be exceeded, facilities to encourage the temporary cessation of activity, restrictions on the number of days on which vessels may fish, more selective fishing techniques, national entry/exit schemes and, where justified, the scrapping of fishing vessels.

(10) Il convient de réduire l'effort de pêche des flottes communautaires afin de les adapter aux ressources disponibles et de prévoir des mesures spécifiques permettant d'atteindre cet objectif, telles que la fixation de niveaux de référence à ne pas dépasser en matière de capacité de pêche, des mécanismes de cessation temporaire d'activité, une limitation des jours de pêche, des mesures techniques de capture plus sélectives, la mise en place d'un régime national d'entrée et de sortie et, si cela se justifie, la démolition des navires.




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'national entry exit schemes' ->

Date index: 2025-06-07
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