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Traduction de «must be taken to prevent end-of-life ships » (Anglais → Français) :

16. Considers that monitoring of the implementation of the future IMO convention should be just as stringent as in the case of the Basel Convention: all relevant standards and obligations of the ILO must be incorporated in the instrument, no exceptions may be permitted, serious deficiencies in the interpretation and enforcement of the existing regulatory framework must be eliminated and measures must be taken to prevent end-of-life ships which contain hazardous waste or which themselves constitute hazardous waste from departing to non-OECD countries, to OECD countries with inadequate installations or to countries which are not contractin ...[+++]

16. déclare que le contrôle de la mise en œuvre de la future convention de l'OMI doit être aussi rigoureux que pour la convention de Bâle: toutes les normes et les obligations pertinentes de l'OIT doivent être incorporées dans la réglementation, aucune exception ne doit être tolérée, de graves déficiences au niveau de l'interprétation et de la mise en œuvre du cadre réglementaire existant doivent être éliminées et il faut éviter que les navires en fin de vie transportant des déchets dangereux ou qui constituent eux-mêmes des déchets d ...[+++]


18. Considers that monitoring of the implementation of the future IMO convention should be just as stringent as in the case of the Basel Convention: all relevant standards of the ILO must be incorporated in the instrument, no exceptions may be permitted, serious deficiencies in the interpretation and enforcement of the existing regulatory framework must be eliminated and measures must be taken to prevent end-of-life ships which contain hazardous waste from departing for countries with inadequate installations and which are not contracting parties to that convention;

18. déclare que le contrôle de la mise en oeuvre de la future convention de l'OMI doit être aussi rigoureux que pour la Convention de Bâle: toutes les normes pertinentes de l'OIT doivent être incorporées dans la réglementation, aucune exception ne doit être tolérée, de graves déficiences au niveau de l'interprétation et de la mise en œuvre du cadre réglementaire existant doivent être éliminées et il faut éviter que les navires en fin de vie transportant des déchets dangereux puissent se diriger vers des pays dotés d'installations insu ...[+++]


16. Considers that monitoring of the implementation of the future IMO convention should be just as stringent as in the case of the Basel Convention: all relevant standards and obligations of the ILO must be incorporated in the instrument, no exceptions may be permitted, serious deficiencies in the interpretation and enforcement of the existing regulatory framework must be eliminated and measures must be taken to prevent end-of-life ships which contain hazardous waste or which themselves constitute hazardous waste from departing to non-OECD countries, to OECD countries with inadequate installations or to countries which are not contractin ...[+++]

16. déclare que le contrôle de la mise en œuvre de la future convention de l'OMI doit être aussi rigoureux que pour la convention de Bâle: toutes les normes et les obligations pertinentes de l'OIT doivent être incorporées dans la réglementation, aucune exception ne doit être tolérée, de graves déficiences au niveau de l'interprétation et de la mise en œuvre du cadre réglementaire existant doivent être éliminées et il faut éviter que les navires en fin de vie transportant des déchets dangereux ou qui constituent eux-mêmes des déchets d ...[+++]


It thus aims to prevent the export of hazardous end-of-life ships from the EU to developing countries, and to protect human health and the environment during dismantling operations, without creating unnecessary new economic burdens.

Elle vise ainsi à interdire l’exportation de navires dangereux en fin de vie depuis l’UE vers les pays en voie de développement et à protéger la santé humaine et l’environnement pendant les opérations de démantèlement, sans imposer de nouvelles charges économiques inutiles.


It thus aims to prevent the export of hazardous end-of-life ships from the EU to developing countries, and to protect human health and the environment during dismantling operations, without creating unnecessary new economic burdens.

Elle vise ainsi à interdire l’exportation de navires dangereux en fin de vie depuis l’UE vers les pays en voie de développement et à protéger la santé humaine et l’environnement pendant les opérations de démantèlement, sans imposer de nouvelles charges économiques inutiles.


11. Calls upon the Commission to compile and maintain a list of seagoing ships which are likely to be scrapped within a few years and to envisage mechanisms whereby such ships are considered as 'pre-waste ships' for which a disposal plan needs to be drawn up prior to selling for scrapping; calls on the Member States and port authorities, which must have the power to identify 'end-of-life' ships, to use this ...[+++]

11. invite la Commission à établir et à actualiser une liste mentionnant les navires susceptibles d'être démantelés dans les années à venir ainsi qu'à envisager des mécanismes en vertu duquel sont considérés comme "navires avant déchet" les navires pour lesquels un plan de mise au rebut doit être élaboré avant qu'ils soient vendus pour être démantelés; demande aux États membres et aux autorités portuaires, qui doivent pouvoir identifier les navires "en fin de vie", d'utiliser cette liste pour exercer un contrôle renforcé sur ces navi ...[+++]


12. Calls upon the Commission to compile and maintain a list of seagoing ships which are likely to be scrapped within a few years and to envisage mechanisms whereby such ships are considered as 'pre-waste ships' for which a disposal plan needs to be drawn up prior to selling for scrapping; calls on the Member States and port authorities, which must have the power to identify 'end-of-life' ships, to use this ...[+++]

12. invite la Commission à établir et à actualiser une liste mentionnant les navires susceptibles d'être démantelés dans les années à venir ainsi qu'à envisager des mécanismes en vertu duquel sont considérés comme "navires avant déchet" les navires pour lesquels un plan de mise au rebut doit être élaboré avant qu'il soit vendu pour être démantelé; demande aux États membres et aux autorités portuaires, qui doivent pouvoir identifier les navires "en fin de vie", d'utiliser cette liste pour exercer un contrôle renforcé sur ces navires q ...[+++]


This includes as specific objectives: to prevent, in line with the EC Waste Shipment Regulation, the export of hazardous end-of-life ships from the EU to developing countries, and to reduce significantly and in a sustainable way the negative impacts of shipbreaking, especially in South Asia, on human health and the environment without creating unnecessary economic burdens.

Une telle stratégie comporte également un objectif spécifique: interdire, conformément au règlement communautaire sur les transferts de déchets, l’exportation de navires en fin de vie dangereux depuis l’Union européenne vers les pays en développement, et réduire de manière significative et durable, surtout en Asie du Sud, les incidences négatives de la démolition des navires sur la santé humaine et l’environnement, sans imposer de nouvelles charges économiques inutiles.


However, there is still a need to clarify that, in case the final recycling facility is not capable of managing certain hazardous materials, the owner of an end-of-life ship must select another yard or remove the materials for safe disposal or recovery beforehand.

Il reste toutefois à préciser que, si l'installation de recyclage finale n'est pas en mesure de gérer certaines substances dangereuses, le propriétaire du navire en fin de vie doit choisir un autre chantier ou faire procéder au préalable à l'enlèvement de ces substances en vue de leur élimination sans danger ou à leur récupération.


Network and information security knowledge and skills must also become integral part of everyday life of each individual and stakeholder in the society; a number of awareness raising campaigns have taken place both at national and EU-level, but there is still work to be done in this field, especially as concerns the end-users and small and medium-sized enterprises (SMEs); particular consideration should be given to users that hav ...[+++]

les connaissances et compétences en matière de sécurité des réseaux et de l'information doivent également faire partie intégrante de la vie quotidienne de chaque individu et de chaque partie prenante de la société; plusieurs campagnes de sensibilisation ont eu lieu tant au niveau national qu'au niveau de l'UE, mais il reste encore à faire dans ce domaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs et les petites et moyennes entreprises (PME); il convient d'accorder une attention particulière aux utilisateurs handicapés ou qui sont peu sensibilisés aux questions de sécurité des réseaux et de l'information; il importe que ...[+++]




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Date index: 2023-11-17
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