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Traduction de «must be kept confidential until » (Anglais → Français) :

Therefore, there is abundant precedent that establishes that a bill, once placed on notice, must be kept confidential until introduced in Parliament.

Par conséquent, de nombreux précédents établissent qu'une fois qu'un projet de loi est inscrit au Feuilleton, il doit demeurer confidentiel jusqu'à ce qu'il soit présenté au Parlement.


Information received by intelligence services must be coordinated, but until such time as somebody has been accused, the information must be kept confidential.

Il faut non seulement coordonner les informations que reçoit le service du renseignement, mais tant qu'il n'y a pas d'accusé, il faut qu'il respecte une certaine confidentialité par rapport à ces renseignements.


Justice Lutfy concluded in this case that where courts hold a disclosure hearing under section 38.01 to 38.16 of the CEA (more commonly referred to in the case law as “a section 38 application” or as “a section 38 non-disclosure proceeding”) to determine whether specified information relates to or is potentially injurious to international relations, national defence or national security and therefore must be kept confidential in separate court or administrative proceedings, the presumption of confidentiality should ...[+++]

Dans cette affaire, le juge Lutfy a conclu que, lorsqu’un tribunal tient une audience relative à la divulgation de renseignements au titre des articles 38.01 à 38.16 de la LPC (plus souvent désignée dans la jurisprudence comme « une demande présentée en vertu de l’article 38 » ou comme « une procédure de non-divulgation fondée sur l’article 38 ») en vue d’établir si des renseignements particuliers se rapportent ou sont potentiellement préjudiciables aux relations internationales ou à la défense ou à la sécurité nationales et s’ils doivent demeurer confidentiels lors de procédures judiciaires ou administratives distinctes, la présomption ...[+++]


The information collected must be kept confidential and must only be used for the purposes outlined in the law.

Les informations recueillies doivent rester confidentielles et ne peuvent être utilisées qu’à des fins définies par la loi.


Can you be more specific as to what information must be kept confidential and what information must be disclosed? There isn't any specific answer to the question you ask, in the sense that what might be kept confidential will differ d'un examen à l'autre, par exemple.

Il n'y a pas de réponse précise à la question que vous posez, en ce sens que ce qui peut demeurer confidentiel différera d'un examen à l'autre, par exemple.


Such documents must be kept confidential.

Ils doivent rester confidentiels, c’est ce que nous pensons nous aussi.


The important work accomplished by committees can only be successful if members know that their deliberations in the preparation of reports will be kept confidential until presented to the House.

Le travail des comités est très important et il ne peut porter fruit que si les députés savent que leurs délibérations préparatoires au rapport seront gardées secrètes jusqu'à ce que le rapport soit présenté à la Chambre.


This would be in recognition of the fact that personal data of asylum-seekers must be kept confidential.

Il s’agit de veiller à ce que les données personnelles du demandeur d’asile demeurent confidentielles.


Nevertheless, it was right to suspend the bilateral aid for Indonesia for the time being, as we have learnt from recent experiences that pressure must be kept up until the whole process reaches a satisfactory conclusion.

Mais il est juste que l'aide bilatérale à l'Indonésie soit suspendue pour l'instant, car le passé récent nous a appris qu'il faut maintenir la pression jusqu'à ce que tout le processus soit arrivé à bonne fin en bon ordre.


We understand that we also have a responsibility here, that if we are given documents we must ensure that confidential documents will indeed be kept confidential.

Nous comprenons que nous devons aussi faire preuve de responsabilité dans ce domaine, que si l'on nous fournit des documents, nous devons veiller à ce que leur confidentialité soit respectée.




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'must be kept confidential until' ->

Date index: 2024-05-21
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