Vertaling van "must avoid imposing " (Engels → Frans) :

Such directives must avoid imposing disproportionate costs, or administrative, financial and legal constraints in a way that would hold back the creation and development of small and medium-sized undertakings, which are the drivers of sustainable growth and jobs.
Ces directives doivent éviter d'imposer des coûts disproportionnés, ou des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises, vectrices d'une croissance durable et pourvoyeuses d'emplois.

Such directives must avoid imposing administrative, financial and legal constraints in a way that would hold back the creation and development of small and medium-sized undertakings.
Ces directives doivent éviter d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises.

Such directives must avoid imposing disproportionate costs, administrative and legal constraints in a way that would hold back the creation and development of small and medium-sized undertakings and family businesses, which are the drivers of sustainable and inclusive growth, and the source of 85% of all new jobs in the European Union.
Ces directives doivent éviter d'imposer des coûts disproportionnés ainsi que des contraintes administratives et juridiques tels qu'ils contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises et d'entreprises familiales, qui constituent les moteurs d'une croissance inclusive et durable et sont à l'origine de la création de 85 % des nouveaux emplois au sein de l'Union européenne.

Such directives must avoid imposing disproportionate costs, or administrative, financial and legal constraints in a way that would hold back the creation and development of small and medium-sized undertakings, which are the drivers of sustainable growth and jobs.
Ces directives doivent éviter d’imposer des coûts disproportionnés, ou des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu’elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises, vectrices d'une croissance durable et pourvoyeuses d'emplois.

Such directives must avoid imposing administrative, financial and legal constraints in a way which would hold back the creation and development of small and medium-sized undertakings.
Ces directives doivent éviter d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le développement des petites et moyennes entreprises.

To ensure that improper use of the marked products is avoided and, in particular, that the mineral oils in question cannot be used for combustion in the engine of a road-going motor vehicle, EU countries must determine the penalties to be imposed in the event of failure to comply with the directive.
Afin de s’assurer que l’usage abusif des produits marqués est évité et notamment que que les huiles minérales en question ne peuvent pas être utilisées comme carburant dans le moteur d’un véhicule destiné à circuler sur route, les États membres déterminent les sanctions à imposer en cas de non-respect de la directive.

For their part, the Member States must avoid imposing additional national requirements when transposing Community law and so avoid ending up with excess regulation.
De leur côté, les États membres doivent se garder d'imposer des exigences nationales supplémentaires lors de la transposition du droit communautaire et éviter ainsi d'aboutir à une surréglementation.

That does not mean that we must avoid imposing sentences or controlling some individuals.
Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas imposer des sentences et neutraliser des gens.

In all that has been said to date in previous committees and in this one, one must remember that the question of religious freedom is ever present, omnipresent, in the sense that we must avoid imposing one's religion on anyone else.
Dans tout ce qui a été dit jusqu'à maintenant dans les comités précédents et dans celui-ci, il faut bien rappeler que la question de liberté religieuse est toujours présente, omnipotente au sens où il faut bien éviter de vouloir imposer la religion de quelqu'un d'autre.

respect for the provisions protecting small and medium-sized enterprises (SMEs): Article 137 of the Treaty on European Union provides that social legislation must avoid imposing administrative, financial and legal constraints in a way which would hold back the creation and development of small and medium-sized undertakings.
le respect des dispositions protégeant les petites et moyennes entreprises (PME): l'article 137 du traité sur l'Union européenne prévoit que la législation sociale doit éviter d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques qui contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises.