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Traduction de «must always prove them » (Anglais → Français) :

Contracting authorities must always allow bidders to prove compliance with these standards by using Fair Trade labels or by other means of proof.

Les pouvoirs adjudicateurs doivent toujours permettre aux soumissionnaires de prouver qu’ils respectent ces normes en utilisant des labels du commerce équitable ou d’autres moyens de preuve.


Our judges must always prove their worth in terms of knowledge of the law, judgment, work habits, ability to write and communicate, honesty, concern for fairness and social conscience, but they must also be bilingual.

Nos juges devront toujours avoir fait leur preuve du point de vue de la maîtrise du droit, du jugement, de la puissance de travail, de l'aptitude à la rédaction, de la communication, de l'honnêteté, du sens de l'équité et de la conscience sociale, mais en plus, ils devront être bilingues.


Where vehicle manufacturers provide that repair and maintenance records are no longer kept in physical format — which vehicle owners can also make accessible to independent repairers for the latter to introduce a statement of the repair and maintenance work carried out — in the vehicle, but kept in the vehicle manufacturers’ central data base, these records must, with the consent of the vehicle owners, also be accessible by the independent repairer in order to allow them to contin ...[+++]

Lorsque les constructeurs décident de ne plus conserver dans un format physique les registres de réparation et d’entretien – que les propriétaires de véhicules peuvent mettre à la disposition des réparateurs indépendants afin qu’ils y inscrivent les travaux de réparation et d’entretien effectués – dans le véhicule, mais dans la base de données centrale des constructeurs, ces registres doivent, avec le consentement du propriétaire du véhicule, être également accessibles aux réparateurs indépendants afin, d’une part, de leur permettre de continuer à tenir un relevé complet des travaux de réparation et d’entretien effectués et, d’autre part, de permettre au propriétaire du véhicule de disposer, dans un seul document, de la ...[+++]


However, the prosecution must always prove aggravating facts and previous convictions beyond a reasonable doubt.

Par contre, la poursuite doit toujours prouver hors de tout doute raisonnable les faits aggravants et les condamnations antérieures des accusés.


However, the prosecution must always prove aggravating facts and previous convictions beyond a reasonable doubt.

Par contre, la poursuite doit toujours prouver hors de tout doute raisonnable les faits aggravants et les condamnations antérieures des accusés.


Any distribution made contrary to Article 17 must be returned by shareholders who have received it if the company proves that those shareholders knew of the irregularity of the distributions made to them, or could not in view of the circumstances have been unaware of it.

Toute distribution faite en violation de l'article 17 doit être restituée par les actionnaires qui l'ont reçue, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.


However, the prosecution must always prove aggravating facts and previous convictions beyond a reasonable doubt.

Par contre, la poursuite doit toujours prouver hors de tout doute raisonnable les faits aggravants et les condamnations antérieures des accusés.


In addition to that, when they are being used, the minister must always prove that there is an urgency, that there is a kind of emergency happening, that there has been prolonged obstruction or some such thing and, in addition, that the public interest demands that these bills be passed.

De plus, lorsqu'elles sont employées, le ministre doit toujours prouver qu'il y a urgence, qu'il y a une certaine situation d'urgence, qu'il y a eu obstruction prolongée ou quelque chose d'autre, et, en outre, que l'intérêt public exige que ces projets de loi soient adoptés.


However, such clauses must always be sufficiently clear to allow the economic operators to interpret them in the same manner during the partner-selection phase.

Toutefois, il importe toujours que ces clauses soient suffisamment claires pour permettre aux opérateurs économiques de les interpréter de la même manière lors de la phase de sélection du partenaire.


A person who has submitted documents to the administration in order to demonstrate the use of the funds received must therefore claim and prove, in support of his action before the Court, that the administration has erred in refusing to take them into account.

Il incombe, dès lors, à l’intéressé qui a soumis à l’administration des pièces afin de justifier de l’utilisation des fonds perçus d’invoquer et de prouver, à l’appui de son recours devant le Tribunal, que cette dernière a commis une erreur en refusant de les prendre en compte.




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Date index: 2023-01-02
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