Vertaling van "multi-employer pension " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

multi-employer pension plan [ multiemployer pension plan | multi-employer plan | multiple employer pension plan ]
régime de retraite interentreprises [ régime interentreprises ]

multi-employer pension funds
fonds de pension collectif

GST/HST Multi-Employer Pension Plan Trust Rebate Application
Demande de remboursement de la TPS/TVH pour fiducie de régime interentreprises

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan
régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

multi-employer collective bargaining
négociation multipartite

multi-employer plan
régime interentreprises

multi-employer insurance plan
régime d'assurance interentreprises

employment pension
pension d'emploi

independent employers'pension and provident fund
caisse patronale autonome de pension et de secours

employers' obligation to provide pension benefits | obligation to provide pension benefits
obligation de l'employeur en matière de prévoyance | obligation en matière de prévoyance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28.4 (1) Where a plan provides pension benefits for a plan member or former member who has ceased to be a resident of Canada for at least two calendar years and has ceased employment with the employer who is a party to the plan or ceased membership in a multi-employer pension plan, the pension benefits or pension benefit credits applicable to that member or former member are exempt from the application of section 18 of the Act.
28.4 (1) Si un régime prévoit le versement de prestations de pension à un participant ou à un participant ancien qui a cessé de résider au Canada depuis au moins deux années civiles et qui a mis fin à son emploi auprès de l’employeur qui cotise au régime ou à sa participation à un régime interentreprises, les prestations de pension ou les droits à pension de ce participant ou de ce participant ancien sont exclus de l’application de l’article 18 de la Loi.

(b) the employee has earned, in respect of employment with the employer (or participating employers, in the case of a multi-employer pension plan), at least thirty-five per cent of the Year’s Maximum Pensionable Earnings in each of two consecutive calendar years after December 31, 1984, or has fulfilled an alternative requirement that, in the Superintendent’s opinion, is reasonably equivalent.
b) il a gagné, relativement à son emploi auprès de l’employeur ou des employeurs participants, s’il s’agit d’un régime interentreprises, au moins trente-cinq pour cent du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension au cours de chacune de deux années civiles consécutives postérieures au 31 décembre 1984, ou a satisfait à une autre condition estimée à peu près équivalente par le surintendant.

(1.2) In respect of a multi-employer pension plan, each participating employer shall pay into the pension fund all contributions that they are required to pay under an agreement between participating employers or a collective agreement, statute or regulation.
(1.2) Dans le cas d’un régime interentreprises, l’employeur participant est tenu de verser au fonds de pension les cotisations que lui impose tout accord entre employeurs participants, toute convention collective, toute loi ou tout règlement.

62. Commends the Member States for their considerable efforts to develop and implement national action plans on CSR in consultation with national multi-stakeholder platforms in many EU countries; expresses concern, however, that a wide range of public policy measures has yet to yield significant visible impact in advancing CSR; calls for there to be greater research into, and evaluation of, public policy measures relating to CSR at the European level; calls for the Commission itself to lead by example as a responsible employer by publishing its own CSR report in accordance with the GRI’s Public Sector Supplement, offering Commission staff ‘matched’ time off to pursue employee volunteering initiatives and reviewing the use of pension fund investments according to ethical criteria;
62. félicite les nombreux États membres pour les efforts considérables qu'ils ont consentis en vue de développer et de mettre en œuvre des plans d'action nationaux en matière de RSE en consultation avec les plateformes multilatérales nationales dans de nombreux pays de l'Union européenne; s'inquiète, cependant, du fait que de nombreuses mesures de politique publique n'ont pas encore eu d'incidence significative et visible sur la promotion de la RSE; appelle à la poursuite des recherches et réclame une évaluation plus poussée des mesures de politique publique en matière de RSE au niveau européen; invite la Commission européenne elle-même à montrer l'exemple en tant qu'employeur responsable en publiant son propre rapport de RSE conformément au supplément de la GRI relative au secteur public, en proposant au personnel de la Commission des congés en fonction des heures consacrées à des activités de bénévolat et en réexaminant les investissements relatifs aux fonds de pension selon des critères éthiques;

64. Commends the Member States for their considerable efforts to develop and implement national action plans on CSR in consultation with national multi-stakeholder platforms in many EU countries; expresses concern, however, that a wide range of public policy measures has yet to yield significant visible impact in advancing CSR; calls for there to be greater research into, and evaluation of, public policy measures relating to CSR at the European level; calls for the Commission itself to lead by example as a responsible employer by publishing its own CSR report in accordance with the GRI’s Public Sector Supplement, offering Commission staff ‘matched’ time off to pursue employee volunteering initiatives and reviewing the use of pension fund investments according to ethical criteria;
64. félicite les nombreux États membres pour les efforts considérables qu'ils ont consentis en vue de développer et de mettre en œuvre des plans d'action nationaux en matière de RSE en consultation avec les plateformes multilatérales nationales dans de nombreux pays de l'Union européenne; s'inquiète, cependant, du fait que de nombreuses mesures de politique publique n'ont pas encore eu d'incidence significative et visible sur la promotion de la RSE; appelle à la poursuite des recherches et réclame une évaluation plus poussée des mesures de politique publique en matière de RSE au niveau européen; invite la Commission européenne elle-même à montrer l'exemple en tant qu'employeur responsable en publiant son propre rapport de RSE conformément au supplément de la GRI relative au secteur public, en proposant au personnel de la Commission des congés en fonction des heures consacrées à des activités de bénévolat et en réexaminant les investissements relatifs aux fonds de pension selon des critères éthiques;

To explain the Multi-Employer Benefit Plan Council of Canada, MEBCO represents multi-employer pension plans and multi-employer benefit plans across Canada, with approximately 1.2 million individuals who are affected by these programs in Canada.
Le Multi-Employer Benefit Plan Council of Canada, ou MEBCO, représente les régimes de retraite interentreprises et les régimes de prestations interentreprises d'un bout à l'autre du Canada. Environ 1,2 million de Canadiens sont touchés par ces programmes.

What OSFI is forgetting is the difference between a multi-employer pension plan, which could have up to 5,000 employers involved in that pension plan, and a single-employer pension plan.
Ce que le BSIF oublie, c'est la différence entre un régime de retraite interentreprises, qui peut regrouper jusqu'à 5 000 employeurs, et un régime de retraite à employeur unique.