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Vertaling van "multi-annual assistance would " (Engels → Frans) :

8. Accepts and understands the EDPS standpoint concerning its small size and the particularity of shared file handling under cooperation and service-level agreements; however, asks the EDPS to clarify what further interinstitutional assistance would be necessary to enable the EDPS to fulfil the recommendation of the Court of Auditors, and to indicate when that could be accomplished; welcomes the EDPS's decision to implement the observation of the Court of Auditors on internal control standards by creating a central list of recorded exceptions, and invites the EDPS to report on the progress achi ...[+++]

8. admet et comprend le point de vue du CEPD en ce qui concerne sa taille réduite et la spécificité de la gestion partagée des dossiers dans le cadre d'accords de coopération et de niveau de service; demande toutefois au CEPD de préciser quelle aide interinstitutionnelle supplémentaire serait nécessaire pour qu'il puisse mettre en œuvre la recommandation de la Cour des comptes, et d'indiquer quand cela pourrait être réalisé; salue la décision du CEPD d'établir, à la suite de la remarque de la Cour des comptes sur les normes de contrôle interne, une liste centrale d'exceptions enregistrées, et prie le CEPD de faire rapport sur les progr ...[+++]


8. Accepts and understands the EDPS standpoint concerning its small size and the particularity of shared file handling under cooperation and service-level agreements; however, asks the EDPS to clarify what further interinstitutional assistance would be necessary to enable the EDPS to fulfil the recommendation of the Court of Auditors, and to indicate when that could be accomplished; welcomes the EDPS' decision to implement the observation of the Court of Auditors on internal control standards by creating a central list of recorded exceptions, and invites the EDPS to report on the progress achiev ...[+++]

8. admet et comprend le point de vue du CEPD en ce qui concerne sa taille réduite et la spécificité de la gestion partagée des dossiers dans le cadre d'accords de coopération et de niveau de service; demande toutefois au CEPD de préciser quelle aide internationale supplémentaire serait nécessaire pour qu'il puisse mettre en œuvre la recommandation de la Cour des comptes, et d'indiquer quand cela pourrait être réalisé; salue la décision du CEPD d'établir, à la suite de la remarque de la Cour des comptes sur les normes de contrôle interne, une liste centrale d'exceptions enregistrées, et prie le CEPD de faire rapport sur les progrès réalisés dans son rapport annuel d'activ ...[+++]


These guidelines are to assist Member States in preparing the single integrated multi-annual national control plan provided for in Article 41 of Regulation (EC) No 882/2004 (the national control plan).

Les présentes lignes directrices ont pour objet d’aider les États membres à élaborer le plan de contrôle national pluriannuel intégré unique visé à l’article 41 du règlement (CE) no 882/2004 («plan de contrôle national»).


Does using the flexibility instrument not limit aid to just one budgetary year, while the proposal from the Spanish government, which was for multi-annual assistance, would be much more appropriate for dealing with these people who have been removed from the fishing ground where they habitually fished?

L'utilisation de l'instrument de flexibilité ne limite-t-elle pas les aides à un seul exercice budgétaire, alors que la proposition du gouvernement espagnol, qui revêtait un caractère pluriannuel, serait bien plus judicieuse pour les personnes qui se sont vues chassées de la zone de pêche où ils travaillaient traditionnellement ?


1. Assistance under this Regulation shall be provided through multi-annual or annual programmes, established by country and by component, or, as appropriate, by group of countries or by theme in accordance with the priorities defined in the multi-annual indicative planning documents.

1. L'aide au titre du présent règlement est fournie par le biais de programmes pluriannuels ou annuels, établi par pays et par volet ou, le cas échéant, par groupe de pays ou par thème conformément aux priorités définies dans les documents indicatifs de planification pluriannuelle.


The Union’s delegation stated, amongst other things, that the European Union’s assistance would be conditional upon all the Afghan groups unreservedly applying the spirit and the letter of the Petersburg Agreement, the objective of which is the creation of a broad-based, multi-ethnic, fully-representative government committed to acting in favour of sex equality and improving the situation of women.

La délégation de l'Union a souligné, entre autres, que l'aide de l'Union européenne dépendrait de l'application sans réserve par tous les groupes afghans de l'esprit et de la lettre des accords de Petersberg, dont l'objectif est la constitution d'un gouvernement d'une large base, multi-ethnique, pleinement représentatif et engagé à agir en faveur de l'égalité entre les sexes et de l'amélioration de la situation de la femme.


The Union’s delegation stated, amongst other things, that the European Union’s assistance would be conditional upon all the Afghan groups unreservedly applying the spirit and the letter of the Petersburg Agreement, the objective of which is the creation of a broad-based, multi-ethnic, fully-representative government committed to acting in favour of sex equality and improving the situation of women.

La délégation de l'Union a souligné, entre autres, que l'aide de l'Union européenne dépendrait de l'application sans réserve par tous les groupes afghans de l'esprit et de la lettre des accords de Petersberg, dont l'objectif est la constitution d'un gouvernement d'une large base, multi-ethnique, pleinement représentatif et engagé à agir en faveur de l'égalité entre les sexes et de l'amélioration de la situation de la femme.


A multi-annual scheme would imply a variable annual budget, as the Commission would be obliged to commit the full amount the first year.

Un système pluriannuel obligerait de travailler avec un budget annuel variable, la Commission étant en effet obligée d'engager l'intégralité du montant la première année.


As part of the Understanding reached with Bulgaria, the Commission offered a multi-annual assistance package amounting to EUR200 M for the period up to 2006.

Dans le cadre du mémorandum d'entente conclu avec la Bulgarie, la Commission a proposé une aide pluriannuelle globale de 200 millions d'euros jusqu'en 2006.


The Commission has proposed a multi-annual assistance package of EUR 200 million for the period up to 2006.

Pour la Bulgarie, la Commission a proposé une aide pluriannuelle de 200 millions d'euros jusqu'à 2006.




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Date index: 2025-01-13
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