Vertaling van "mr barnier always attached " (Engels → Frans) :

However, in order to ensure that an adequate degree of consumer protection is always attached to the activity of insurance distribution, an insurance undertaking or insurance intermediary, carrying out the distribution activity through an ancillary insurance intermediary exempted from the requirements set out in this Directive, should ensure the fulfilment of certain basic requirements, such as the communication of its identity and of the way in which a complaint can be lodged, and that the demands and needs of the customer are considered.
Toutefois, afin de veiller à ce que l’activité de distribution d’assurances comporte toujours un niveau adéquat de protection du consommateur, une entreprise d’assurance ou un intermédiaire d’assurance, lorsqu’elle ou il exerce l’activité de distribution via un intermédiaire d’assurance à titre accessoire qui est exempté des exigences prévues par la présente directive, devrait veiller au respect de certaines exigences fondamentales, notamment en matière d’informations à fournir sur son identité et sur la manière d’introduire une réclamation, et veiller également à ce que soient pris en compte les exigences et les besoins du client.

1. Securitisation over future flows not attached to a pre-existing asset is always to be treated as government borrowing.
1. La titrisation sur de futurs flux non liés à un actif préexistant doit toujours être traitée comme emprunt public.

22. Urges the Member States, in keeping with ILO Recommendation 193/2002, to review their legislation applying to cooperatives in general and, in particular, to specific cooperative typologies such as worker cooperatives, social cooperatives, artisans’ cooperatives and cooperative banks, with a view to adopting a comprehensive policy to support the cooperative business model and creating a regulatory environment favourable to the recognition of the role of cooperatives and their management organisations and to the development of cooperatives, especially in fields and sectors where this model has proven to have a social, economic and environmental added-value; calls on the Member States, acting in cooperation with the social partners and other stakeholders at regional and local level, to identify strategic sectors suitable for cooperative projects; stresses that this should include the introduction of appropriate financial instruments and the recognition of cooperatives’ role in the national social dialogue, in addition to the role of cooperative credit banks, which have always attached particular importance to sustainable and socially responsible financing and are well-established locally; calls for this recommendation to be borne in mind in the context of the review of the Regulation on the Statute for a European Cooperative Society (SCE);
22. demande instamment aux États membres, en conformité avec la recommandation 193/2002 de l'OIT, de réexaminer leur législation applicable aux coopératives en général et, en particulier, à des types de coopératives spécifiques, telles que les coopératives de travailleurs, les coopératives sociales, les coopératives d'artisans et les banques coopératives, en vue d'adopter une politique globale destinée à soutenir le modèle d'entreprise coopérative et d'élaborer un cadre réglementaire favorable à la reconnaissance du rôle joué par les coopératives et leurs organisations de gestion ainsi qu'à la création de coopératives, notamment dans les domaines et les secteurs où la valeur ajoutée sociale, économique et environnementale de ce modèle est avérée; appelle les États membres à identifier, conjointement avec les partenaires sociaux et d'autres parties prenantes aux niveaux local et régional, des secteurs stratégiques adaptés aux projets coopératifs; souligne que, pour ce faire, il y a lieu de prévoir la mise en place d'instruments financiers appropriés et la reconnaissance du rôle joué par les coopératives dans le dialogue social au niveau national, ainsi que du rôle des banques de crédit coopératif qui, depuis toujours, accordent une importance primordiale au financement durable et responsable sur le plan social et qui sont ancrées au niveau local; demande que cette recommandation soit prise en considération dans le cadre de la révision du règlement relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE);

The designation of an independent competent authority for the accommodation of vessels in distress has always been something to which Parliament has always attached great importance with the full support of the Commission.
La désignation d'une autorité compétente indépendante pour l'accueil des navires en difficulté a toujours été un élément tenant à cœur du Parlement, soutenu en cela sans réserve par la Commission européenne.

I know that Mr Barnier always attached great importance to the task of looking after the outermost regions, and I can guarantee that they will continue to receive the same level of attention.
Je sais que M. Barnier a toujours attaché une grande importance à ce que les régions ultrapériphériques jouissent du plus grand soin et je peux certifier qu’elles continueront de recevoir une attention identique.

Finally, the Community has always attached great importance to promoting technological innovation in the audiovisual sector, for example through Directive 95/47/EC on the use of standards for the transmission of television signals [10], which aimed to establish an appropriate regulatory regime for the start-up phase of new digital television services.
Enfin, la Communauté s'est toujours attachée à promouvoir l'innovation technologique dans le secteur audiovisuel, par exemple avec la directive 95/47/CE relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision [10], qui visait à établir une réglementation appropriée pour la phase de lancement des nouveaux services de télévision numérique.

When a movement consists of more than one item, then the sheet A of the list of items shall always be printed by the computer system and shall be attached to the copy A of the transit accompanying document.
Lorsqu'un mouvement concerne plusieurs articles, la feuille A de la liste d'articles est toujours imprimée par le système informatique et est jointe à l'exemplaire A du document d'accompagnement transit.

When a movement consists of more than one item, then sheet A of the list of items shall always be printed by the computer system and shall be attached to copy A of the transit accompanying document.
Lorsqu'un mouvement concerne plusieurs articles, la feuille A de la liste d'articles est toujours imprimée par le système informatique et est jointe à l'exemplaire A du document d'accompagnement transit.