Vertaling van "most appropriate demand-boosting measures " (Engels → Frans) :

3. Within the additional two-month period referred to in paragraph 2, the Commission and the competent authority concerned shall cooperate closely to identify the most appropriate and effective measure in the light of the criteria referred to in paragraph 2, whilst taking due account of the views of market participants and the need to ensure the development of consistent regulatory practice.
3. Dans le délai supplémentaire de deux mois visé au paragraphe 2, la Commission et l’autorité compétente coopèrent étroitement pour identifier la mesure la plus efficace et appropriée au regard des critères visés au paragraphe 2, tout en prenant dûment en considération les avis des acteurs économiques et la nécessité de veiller à la mise en place de pratiques réglementaires cohérentes.

Within the three-month period referred to in paragraph 1, the Commission, BEREC and the national regulatory authority concerned shall cooperate closely to identify the most appropriate and effective measure in the light of the objectives laid down in Article 8, whilst taking due account of the views of market participants and the need to ensure the development of consistent regulatory practice.
Dans le délai de trois mois visé au paragraphe 1, la Commission, l’ORECE et l’autorité réglementaire nationale concernée coopèrent étroitement pour identifier la mesure la plus efficace et appropriée au regard des objectifs visés à l’article 8, tout en prenant dûment en considération les avis des acteurs économiques et la nécessité de veiller à la mise en place de pratiques réglementaires cohérentes.

In addition to the European endeavour (through the EU’s budget plus the European Investment Bank, and here the Ministers did actually agree to increase the capital, as the Commission had proposed, by the end of 2009), we also asked the Member States to make an effort amounting to EUR 170 billion in 2009 by adopting what they considered to be the most appropriate demand-boosting measures in their current circumstances.
Outre le projet européen (via le budget européen ainsi que celui de la Banque européenne d’investissement, et, en l’occurrence, les ministres se sont accordés pour accroître le capital, comme l’avait proposé la Commission, d’ici la fin 2009), nous avons également demandé aux États membres de fournir un effort d’un montant de 170 milliards d’euros en 2009 en adoptant ce qu’ils estimaient être les mesures les plus susceptibles de stimuler la demande dans les circonstances actuelles.

This measure was considered as the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of the proportionality of its socioeconomic benefits to its socioeconomic costs.
Cette mesure a été considérée comme étant la plus appropriée à l’échelle de l’Union, en termes de proportionnalité des avantages et des coûts socio-économiques, pour faire face aux risques mis en évidence.

On 8 June 2011, the Committee for Risk Assessment of the Agency adopted its opinion on the proposed restriction, which it considered as the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of the effectiveness in reducing the risks.
Le 8 juin 2011, le comité d’évaluation des risques de l’Agence a adopté son avis sur la restriction proposée, qu’il a considérée comme la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union, en termes d’efficacité pour réduire les risques identifiés.

In its opinion of 14 June 2011, the Committee for Socioeconomic Analysis considers that the proposed measure regarding DMF is the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of the proportionality of its socioeconomic benefits to its socioeconomic costs.
Dans son avis du 14 juin 2011, le comité d’analyse socio-économique considère que la mesure proposée concernant le DMF est la plus appropriée à l’échelle de l’Union, en termes de proportionnalité des avantages et des coûts socio-économiques, pour faire face aux risques identifiés.

2. Within the three month period referred to in paragraph 1 , the Commission, BEREC and the national regulatory authority concerned shall cooperate closely with the objective of identifying the most appropriate and effective measure in the light of the objectives laid down in Article 8, whilst taking due account of the views of market participants and the need to ensure the development of consistent regulatory practice.
2. Dans le délai de trois mois visé au paragraphe 1, la Commission, l'ORECE et l'autorité réglementaire nationale concernée coopèrent étroitement en vue d'identifier la mesure la plus efficace et appropriée au regard des objectifs visés à l'article 8, tout en prenant dûment en considération les avis des acteurs économiques et la nécessité de veiller à la mise en place de pratiques réglementaires cohérentes.

4. If in its opinion, BEREC shares the serious doubts of the Commission, it shall cooperate closely with the national regulatory authority concerned with the objective of identifying the most appropriate and effective measure.
4. Si, dans son avis, l'ORECE partage les doutes sérieux de la Commission, il coopère étroitement avec l'autorité réglementaire nationale concernée dans le but de définir la mesure la plus appropriée et la plus efficace.

Within the two-month period referred to in the first subparagraph, the Commission, BERT and the national regulatory authority concerned shall cooperate closely with the objective of determining whether the proposed draft measure complies with the provisions of Article13a of Directive 2002/19/EC (Access Directive), and, in particular, whether it is the most appropriate and effective measure.
Endéans la période de deux mois visée au premier alinéa, la Commission, le BERT et l'autorité de régulation nationale concernée coopèrent étroitement en vue de déterminer si le projet de mesure proposé est conforme aux dispositions de l'article 13 bis de la directive 2002/19/CE (directive "accès"), et, notamment, s'il s'agit de la mesure la plus appropriée et la plus efficace.

3. Within the two-month period referred to in paragraph 2, the Commission, BERT and the national regulatory authority concerned shall cooperate closely with the objective of identifying the most appropriate and effective measure in the light of the objectives laid down in Article 8, whilst taking due account of the views of market participants and the need to ensure the development of consistent regulatory practice.
3. Dans le délai de deux mois visé au paragraphe 2, la Commission, le BERT et l'autorité de régulation nationale concernée coopèrent étroitement en vue d'identifier la mesure la plus efficace et appropriée au regard des objectifs visés à l'article 8, tout en prenant dûment en considération les avis des acteurs économiques et l'obligation de veiller à la mise en place de pratiques de régulation cohérentes.