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Traduction de «more that this report was yet another outstanding » (Anglais → Français) :

I do find it much more valuable that we are debating this important report from the Standing Committee on Health rather than yet another time allocation motion that the government tries to push on the House.

Il me semble beaucoup plus utile que nous débattions de cet important rapport du Comité permanent de la santé, plutôt que de débattre pour la énième fois d'une motion d'attribution du temps imposée par le gouvernement à la Chambre.


In the case of a trust that is a Financial Institution (irrespective of whether it is resident for tax purposes in a Member State, Liechtenstein or another Participating Jurisdiction), the trust is considered to be subject to the jurisdiction of a Member State, Liechtenstein or another Participating Jurisdiction if one or more of its trustees are resident in such Member State, Liechtenstein or another ...[+++]

Lorsqu'un trust est une Institution financière (qu'il ait ou non sa résidence fiscale dans un État membre, au Liechtenstein ou dans une autre Juridiction partenaire), ce trust est réputé relever de la compétence de cet État membre, du Liechtenstein ou de cette autre Juridiction partenaire si un ou plusieurs de ses trustees sont des résidents de cet État membre, du Liechtenstein ou de cette autre Juridiction partenaire, sauf si le trust transmet toutes les informations devant être communiquées en vertu du présent Accord — ou d'un autre accord mettant en œuvre la Norme mondiale ...[+++]


Despite this projection and my optimism that maybe this issue was going to finally be dealt with in a more positive way, the Prime Minister earlier today signalled he was preparing for yet another about face on something that was very important to Canadians.

En dépit de cette prédiction et de mon espoir que cette question serait peut-être enfin réglée de manière positive, le premier ministre a donné aujourd'hui le signal qu'il s'apprêtait peut-être à faire encore volte-face dans ce dossier qui est très important pour les Canadiens.


4. Member States shall ensure that where a consumer has a foreign currency loan, the creditor warns the consumer on a regular basis on paper or on another durable medium at least where the value of the total amount payable by the consumer which remains outstanding or of the regular instalments varies by more than 20 % from what ...[+++]

4. Les États membres veillent à ce que, si un consommateur a contracté un prêt en monnaie étrangère, le prêteur avertisse régulièrement le consommateur, sur papier ou sur un autre support durable, au moins lorsque la valeur du montant total restant dû payable par le consommateur ou des versements réguliers varie de plus de 20 % de ce qu’elle serait si le taux de change entre la monnaie du contrat de crédit et la monnaie de l’État membre applicable au moment de la conclusion du contrat de crédit était appliqué.


Mr. Chairman, Mr. Wallace has raised yet another outstanding issue, the issue that arises if this committee makes a decision that is contrary to the decision of the Information Commissioner's report.

Monsieur le président, M. Wallace vient de soulever une autre question très importante, à savoir ce qui peut arriver si le comité prend une décision qui est contraire à celle annoncée dans le rapport du Commissaire à l'information.


Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government): Honourable senators, I could not agree more that this report was yet another outstanding study of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology on mental health, chaired by Senator Kirby, with Senator Keon as deputy chair.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je conviens tout à fait que ce rapport est le fruit d'une autre remarquable étude menée par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, sous la présidence du sénateur Kirby et la vice-présidence du sénateur Keon.


However, if the input of the WCSDG is not to become simply yet another report alongside other initiatives, concrete steps are needed to follow up its recommendations.

Toutefois, pour que la contribution de la CMDSM ne devienne pas seulement un nouveau rapport à côté d'autres initiatives, il faut prendre des mesures concrètes pour suivre ses recommandations.


The Commission considers the conclusions of the evaluator's report on this particular issue as yet another indication of the validity of the overall programme design.

La Commission considère les conclusions du rapport de l'évaluateur sur cette question particulière comme une autre indication de la valeur de la conception d'ensemble du programme.


There is already a plethora of existing labels for coastal areas and yet another label could only lead to more confusion.

Le nombre des labels de qualité associés aux zones côtières est déjà pléthorique.


Commissioner for Health and Consumer Policy, John Dalli said: "RASFF's 2010 annual report serves as yet another proof of the efficiency of the EU's alert system for food and feed.

Le commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, M. John Dalli, a déclaré à ce propos: «Le rapport annuel 2010 sur le système RASFF prouve encore une fois l’efficacité du système d’alerte mis en place par l’UE pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.




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Date index: 2022-04-14
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