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Vertaling van "more generally all collecting societies should ensure " (Engels → Frans) :

He added "More generally, all collecting societies should ensure that creators are rewarded more quickly for their work and must operate with full transparency.

Il a ajouté que «d'une manière plus générale, toutes les sociétés de gestion collective devraient veiller à rémunérer plus rapidement les créateurs pour leur travail, et avoir un fonctionnement totalement transparent.


Reviewing Bill C-2 with all its details for the disclosure of finances, such as the amendments that require political parties to disclose their trust funds, etc., the only conclusion one can draw is that elections in Canada, and the electoral laws governing them, have more to do with money than the process of the members of the polity actually deliberating on the economic, social, political, and cultural affairs of the society, and collectively deciding the direct ...[+++]

En examinant tous les détails du projet de loi C-2 se rapportant à la divulgation financière, comme les modifications exigeant que les partis politiques dévoilent leurs fiducies, etc., la seule conclusion que l'on puisse tirer, c'est qu'en ce qui concerne les élections au Canada, et les lois électorales qui les régissent, il s'agit davantage d'une question d'argent que d'une question de processus permettant aux membres d'une société de délibérer sur des questions économiques, sociales, politiques, et culturelles, pou ...[+++]


Where terms and conditions of employment are laid down in collective agreements which have been declared to be universally applicable, Member States should ensure, while respecting the autonomy of social partners, that those collective agreements are made generally available in an accessible and transparent way.

Lorsque les conditions de travail et d'emploi sont fixées par des conventions collectives qui ont été déclarées d'application générale, les États membres devraient veiller, dans le respect de l'autonomie des partenaires sociaux, à ce que ces conventions soient consultables par tous, de manière accessible et transparente.


More generally, the competent authorities and EBA should ensure that the choice between an internal modelling approach and a standardised approach does not result in the under-estimation of own funds requirements.

D'une manière plus générale, les autorités compétentes et l'ABE devraient veiller à ce que le choix entre une approche fondée sur des modèles internes et une approche standard ne débouche pas sur une sous-estimation des exigences de fonds propres.


The Member States should ensure that in fields of law where a public authority is empowered to adopt a decision finding that there has been a violation of Union law, collective redress actions should, as a general rule, only start after any proceedings of the public authority, which were launched before commencement of the priva ...[+++]

Les États membres devraient veiller à ce que, lorsque, dans une matière juridique, une autorité publique est habilitée à arrêter une décision constatant une violation du droit de l’Union, les recours collectifs ne soient, en règle générale, introduits par des personnes privées qu’après que l’autorité publique a définitivement clos la procédure qu’elle avait préalablement engagée.


The Member States should ensure, that, in addition to the general principles of funding, for cases of private third party funding of compensatory collective redress, it is prohibited to base remuneration given to or interest charged by the fund provider on the amount of the settlement reached or the compensation awarded unless that funding arrangement is regulated by a public authority to ensure ...[+++]

Les États membres devraient veiller à ce que, outre le respect des principes généraux de financement, dans le cas du financement d’un recours collectif en réparation par une tierce partie privée, il soit interdit de calculer la rémunération accordée au bailleur de fonds ou les intérêts que celui-ci percevra sur le montant atteint dans le cadre de la transaction ou sur la réparation accordée, à moins que cet arrangement financier ne soit réglementé par une autorité publique, afin de protéger les intérêts des parties.


Improved standards and processes should result in better functioning collecting societies and more confidence surrounding their activities.

Cette amélioration des normes et des processus devrait se traduire par un meilleur fonctionnement des sociétés de gestion collective, qui bénéficieraient ainsi d'un regain de confiance dans leurs activités;


We will facilitate the move towards more fluid and simpler collective management structures, for the benefit of citizens, creators and innovative services; towards rules of governance ensuring more transparency in the relationship between collecting societies, users and rightholders.

Nous voulons accompagner et faciliter la transition vers une gestion collective plus fluide et plus simple, au bénéfice des citoyens, des créateurs et des services innovants.


Member States should ensure that collecting societies operate in a transparent and efficient manner.

Dans ce cas, les États membres devraient veiller à ce que les sociétés de gestion collective opèrent de manière transparente et efficace.


We are advocating the development of an interpretative declaration and, more generally, discussions on the ratification of the Convention. This should take place in a transparent manner and should ensure the broadest degree possible of consultation with human rights advocacy groups in civil society, especially includi ...[+++]

Nous voudrions que l'élaboration d'une déclaration interprétative et, plus largement, les discussions entourant la ratification de la Convention, se fassent selon un processus transparent et avec la préoccupation de consulter le plus largement possible les groupes de la société civile préoccupés par la défense des droits humains, dont, prioritairement, les groupes de femmes à l'échelle pancanadienne.




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Date index: 2023-03-07
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