Vertaling van "morality excluding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle
tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu

Boil of face (excluding eye)
furoncle du visage (sauf les yeux)

political morality [ political ethics | political morals | political scandal ]
moralité de la vie politique [ scandale politique ]

public morality [ public morals ]
moralité publique [ bonnes mœurs ]

sediment excluder | silt excluder
dispositif pour l'élimination de sédiments

moral court | court of morals | morals court | moral tribunal | tribunal of morals
tribunal moral

business morals [ business ethics | morals in business ]
moralité de la vie économique

good morals | public morals | good character | public morality
bonnes mœurs

Open wound of foot, excluding toe(s)
plaie ouverte d'un pied, à l'exclusion des orteils

COVID-19 excluded
COVID-19 exclue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certain inventions may be excluded from being patented if their use is prohibited for reasons of public order or morality.
Par ailleurs, certaines inventions peuvent être exclues de la brevetabilité si leur utilisation est interdite pour des raisons d’ordre public ou de moralité.

30. Welcomes the G8 commitment to debt cancellation entailing the cancellation of outstanding obligations of HIPCs to the IMF, the World Bank and the African Development Fund; underlines, however, that this debt cancellation excludes a number of debt-ridden low-income countries, that debt relief is no panacea in the fight against poverty, as many poor countries have low debt levels, and that debt relief carries the moral hazard of not necessarily addressing the needs of the poorest or the most needy countries;
30. se félicite des engagements du G8 d'annuler la dette des pays pauvres lourdement endettés, liée à leurs obligations en souffrance envers le FMI, la banque mondiale et le Fonds africain de développement; souligne toutefois que cette annulation de la dette exclut plusieurs pays à faible revenu criblés de dettes, que l'allégement de la dette n'est pas la panacée en matière de lutte contre la pauvreté, de nombreux pays pauvres présentant de faibles niveaux d'endettement, et qu'il comporte le risque moral de ne pas répondre nécessairement aux besoins des pays les plus pauvres ou les plus nécessiteux;

5. Welcomes the G8 proposals for HIPC debt cancellation of outstanding obligations of HIPCs to the IMF, the World Bank and the African Development Fund; underlines, however, that this debt cancellation excludes a number of debt-ridden low-income countries, that debt relief is no panacea in the fight against poverty, as many poor countries have low debt levels, and that debt relief carries the moral hazard of not necessarily addressing the needs of the poorest or the most needing countries;
5. se félicite des propositions du G8 visant à annuler la dette des pays pauvres lourdement endettés, liée à leurs obligations en souffrance envers le FMI, la banque mondiale et le Fonds africain de développement; souligne toutefois que cette annulation de la dette exclut plusieurs pays à faible revenu criblés de dettes, que l'allégement de la dette n'est pas la panacée en matière de lutte contre la pauvreté, de nombreux pays pauvres présentant de faibles niveaux d'endettement, et qu'il comporte le risque moral de ne pas répondre nécessairement aux besoins des pays les plus pauvres ou les plus nécessiteux;

25. Welcomes the G8 commitment to debt cancellation entailing the cancellation of outstanding obligations of HIPCs to the IMF, the World Bank and the African Development Fund; underlines, however, that this debt cancellation excludes a number of debt-ridden low-income countries, that debt relief is no panacea in the fight against poverty, as many poor countries have low debt levels, and that debt relief carries the moral hazard of not necessarily addressing the needs of the poorest or the most needy countries;
25. se félicite des engagements du G8 d'annuler la dette des pays pauvres lourdement endettés, liée à leurs obligations en souffrance envers le FMI, la banque mondiale et le Fonds africain de développement; souligne toutefois que cette annulation de la dette exclut plusieurs pays à faible revenu criblés de dettes, que l'allégement de la dette n'est pas la panacée en matière de lutte contre la pauvreté, de nombreux pays pauvres présentant de faibles niveaux d'endettement, et qu'il comporte le risque moral de ne pas répondre nécessairement aux besoins des pays les plus pauvres ou les plus nécessiteux;

Members may exclude from patentability inventions, the prevention within their territory of the commercial exploitation of which is necessary to protect ordre public or morality, including to protect human, animal or plant life or health or to avoid serious prejudice to the environment, provided that such exclusion is not made merely because the exploitation is prohibited by their law.
Les Membres pourront exclure de la brevetabilité les inventions dont il est nécessaire d'empêcher l'exploitation commerciale sur leur territoire pour protéger l'ordre public ou la moralité, y compris pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux, ou pour éviter de graves atteintes à l'environnement, à condition que cette exclusion ne tienne pas uniquement au fait que l'exploitation est interdite par leur législation.

The European legislator wished to exclude the patentability of inventions whose commercial exploitation would be contrary to ordre public and morality.
Le législateur européen a souhaité écarter de la brevetabilité les inventions dont l'exploitation commerciale serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.

- having regard to the "Advice on the patentability of the human genome", adopted by consensus by the International Bioethics Committee of Unesco (IBC) at the conclusion of its Eighth Session on 14 September 2001 which states "that there are strong ethical grounds for excluding the human genome from patentability" and further recommends "that the World Trade Organisation (WTO), in its review of the TRIPS Agreement, clarify that, in accordance with the provision of Article 27(2)1, the human genome is not patentable on the basis of the public interest considerations set out therein, in particular, public order, morality and the protection of human life and health",
- vu l'avis sur la brevetabilité du génome humain adopté par consensus par le comité international de bioéthique de l'UNESCO (IBC) à l'issue de sa huitième session, le 14 septembre 2001, qui affirme qu'il existe de puissants motifs éthiques pour exclure le génome humain de la brevetabilité et recommande en outre que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) précise, lors de sa révision de l'accord sur les TRIPS, que, conformément à la disposition de l'article 27(2)1, le génome humain n'est pas brevetable, en raison des considérations d'intérêt public qui sont en jeu, en particulier l'ordre public, la moralité et la protection de la vie et de la santé humaines,

(38) Whereas the operative part of this Directive should also include an illustrative list of inventions excluded from patentability so as to provide national courts and patent offices with a general guide to interpreting the reference to ordre public and morality; whereas this list obviously cannot presume to be exhaustive; whereas processes, the use of which offend against human dignity, such as processes to produce chimeras from germ cells or totipotent cells of humans and animals, are obviously also excluded from patentability;
(38) considérant qu'il importe aussi de mentionner dans le dispositif de la présente directive une liste indicative des inventions exclues de la brevetabilité afin de donner aux juges et aux offices de brevets nationaux des orientations générales aux fins de l'interprétation de la référence à l'ordre public ou aux bonnes moeurs; que cette liste ne saurait bien entendu prétendre à l'exhaustivité; que les procédés dont l'application porte atteinte à la dignité humaine, comme par exemple les procédés de production d'êtres hybrides, issus de cellules germinales ou de cellules totipotentes humaines et animales, doivent, bien évidemment, être exclus eux aussi de la brevetabilité;

Whereas measures relating exclusively to the protection of public morality or public order should also be excluded;
considérant qu'il convient également d'exclure les mesures relevant uniquement de la protection de la moralité publique ou de l'ordre public;