Vertaling van "months until end-january " (Engels → Frans) :

In light of the exceptional circumstances and in order to enable ESMA, NCAs and stakeholders to complete the operational implementation, it is appropriate to defer the date of application of Regulation (EU) No 600/2014 by 12 months until 3 January 2018.
Au vu de ces circonstances exceptionnelles et afin de permettre à l'AEMF, aux autorités nationales compétentes et aux parties prenantes de mener à bien la mise en œuvre opérationnelle, il convient de reporter la date d'application du règlement (UE) no 600/2014 de douze mois, soit au 3 janvier 2018.

In light of the exceptional circumstances and in order to enable ESMA, NCAs and stakeholders to complete the operational implementation, it is appropriate to defer the date by which the Member States need to apply the measures transposing Directive 2014/65/EU and the date by which the repeal of Directive 2004/39/EC is to take effect by 12 months until 3 January 2018.
Au vu de ces circonstances exceptionnelles et afin de permettre à l'AEMF, aux autorités nationales compétentes et aux parties prenantes de mener à bien la mise en œuvre opérationnelle, il convient de reporter de douze mois, soit au 3 janvier 2018, la date à laquelle les États membres doivent appliquer les mesures de transposition de la directive 2014/65/UE ainsi que celle à laquelle l'abrogation de la directive 2004/39/CE doit prendre effet.

(11)In light of the exceptional circumstances and in order to enable ESMA, NCAs and stakeholders to complete the operational implementation, it is appropriate to defer the date of application of Regulation (EU) No 600/2014 by 12 months until 3 January 2018.
(11)Au vu de ces circonstances exceptionnelles et afin de permettre à l’AEMF, aux autorités nationales compétentes et aux parties prenantes de mener à bien la mise en œuvre opérationnelle, il convient de reporter la date d’application du règlement (UE) n° 600/2014 de 12 mois, soit au 3 janvier 2018.

(11)In light of the exceptional circumstances and in order to enable ESMA, NCAs and stakeholders to complete the operational implementation, it is appropriate to defer the date by which the Member States need to apply the measures transposing Directive 2014/65/EU and the date by which the repeal of Directive 2004/39/EC is to take effect by 12 months until 3 January 2018.
(11)Au vu de ces circonstances exceptionnelles et afin de permettre à l’AEMF, aux autorités nationales compétentes et aux parties prenantes de mener à bien la mise en œuvre opérationnelle, il convient de reporter de 12 mois, soit au 3 janvier 2018, la date à laquelle les États membres doivent appliquer les mesures transposant la directive 2014/65/UE ainsi que celle à laquelle l'abrogation de la directive 2004/39/CE doit prendre effet.

In accordance with Article 13, the first joint review took place in February 2011 and covered the period of the first six months after the entry into force of the Agreement (1 August 2010 until 31 January 2011).
Conformément à son article 13, le premier réexamen conjoint a eu lieu en février 2011 et portait sur la période de six mois suivant l'entrée en vigueur de l'accord (du 1 août 2010 au 31 janvier 2011).

by the third working day of each week at the latest, information on total expenditure effected and assigned revenue received from the beginning of the month until the end of the preceding week.
au plus tard le troisième jour ouvrable de chaque semaine, les informations concernant le montant total des dépenses payées et des recettes affectées perçues depuis le début du mois jusqu’à la fin de la semaine précédente.

Continuous supplies of goods over a period of more than one calendar month which are dispatched or transported to a Member State other than that in which the dispatch or transport of those goods begins and which are supplied VAT-exempt or which are transferred VAT-exempt to another Member State by a taxable person for the purposes of his business, in accordance with the conditions laid down in Article 138, shall be regarded as being completed on expiry of each calendar month until such time as the supply comes to an end.
Les livraisons de biens effectuées de manière continue pendant une période de plus d'un mois civil et qui concernent des biens expédiés ou transportés vers un État membre autre que celui de départ de l'expédition ou du transport et livrés en exonération de la TVA ou transférés en exonération de la TVA vers un autre État membre par un assujetti pour les besoins de son entreprise, dans les conditions prévues à l'article 138, sont réputées effectuées à l'expiration de chaque mois civil, jusqu'à ce qu'il soit mis fin à la livraison.

by the third working day of each week at the latest, information on total expenditure effected and assigned revenue received from the beginning of the month until the end of the preceding week;
au plus tard le troisième jour ouvrable de chaque semaine, les informations concernant le montant total des dépenses payées et des recettes affectées perçues depuis le début du mois jusqu’à la fin de la semaine précédente;

Whereas Council Regulation (EEC) No 1418/76 of 21 June 1976 on the common organization of the market in rice (3), as last amended by Regulation (EEC) No 3990/87 (4), provides in Article 8a (2) thereof that for the production of certain varieties of rice of the Indica type or profile, the aid is to be granted in respect of rice sown during the 1987/88 marketing year and until the end of the 1991/92 marketing year; whereas, pursuant to Article 261 of the Act of Accession, Regulation (EEC) No 1418/76 does not apply to Portugal until 1 January 1991;
considérant que le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (3), modifé en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3990/87 (4), prévoit à l'article 8 bis que, pour la production de certaines variétés de riz de type ou profil « indica », l'aide est accordée à partir des ensemencements effectués pendant la campagne 1987/1988 et jusqu'à la fin de la campagne 1991/1992; que, selon l'article 261 de l'acte d'adhésion, le règlement (CEE) no 1418/76 ne s'applique pas au Portugal jusqu'au 1er janvier 1991;