Vertaling van "calendar month until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

worst calendar month | worst month
mois le plus défavorable

calendar month | civil month | month
mois civil | mois | m. | mois de calendrier

Every calendar month
tous les mois civils

calendar month [ month ]
mois civil [ mois | mois du calendrier ]

calendar month | civil month
mois civil

fractional contribution of calendar month to the yearly probability
contribution fractionnelle du mois calendraire à la probabilité annuelle

calendar month
mois civil

for delivery not later than three calendar months forward
pour livraison dans les trois mois civils

annual wall calendar [ 12-month wall calendar | twelve-month wall calendar ]
calendrier annuel mural

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Where the applicable legislation and/or the competence to grant family benefits change between Member States during a calendar month, irrespective of the payment dates of family benefits under the legislation of those Member States, the institution which has paid the family benefits by virtue of the legislation under which the benefits have been granted at the beginning of that month shall continue to do so until the end of the month in progress.
1. Lorsque la législation applicable ou la compétence en matière d’octroi de prestations familiales change d’État membre au cours d’un mois civil, quelles que soient les échéances pour le versement des prestations familiales prévues par la législation de ces États membres, l’institution qui a versé les prestations familiales en application de la législation au titre de laquelle les prestations ont été accordées au début de ce mois supporte cette charge jusqu’à la fin du mois en cours.

(a) the numerator is the number of complete calendar months remaining until the participant’s next contribution would have been payable if the participant had continued to be an elective participant; and
a) le numérateur est le nombre de mois civils complets qui resteraient jusqu’à l’échéance de sa prochaine contribution s’il était demeuré participant volontaire;

(a) the numerator is the number of complete calendar months remaining until his next contribution would have been due if he had continued to be an elective participant; and
a) le numérateur est le nombre de mois civils complets qui resteraient avant l’échéance de sa prochaine contribution s’il était demeuré un participant volontaire;

Continuous supplies of goods over a period of more than one calendar month which are dispatched or transported to a Member State other than that in which the dispatch or transport of those goods begins and which are supplied VAT-exempt or which are transferred VAT-exempt to another Member State by a taxable person for the purposes of his business, in accordance with the conditions laid down in Article 138, shall be regarded as being completed on expiry of each calendar month until such time as the supply comes to an end.
Les livraisons de biens effectuées de manière continue pendant une période de plus d'un mois civil et qui concernent des biens expédiés ou transportés vers un État membre autre que celui de départ de l'expédition ou du transport et livrés en exonération de la TVA ou transférés en exonération de la TVA vers un autre État membre par un assujetti pour les besoins de son entreprise, dans les conditions prévues à l'article 138, sont réputées effectuées à l'expiration de chaque mois civil, jusqu'à ce qu'il soit mis fin à la livraison.

This Agreement has been entered into for an indeterminate period and shall remain in force until one of the Contracting States notifies the other Contracting State through diplomatic channels at least six months before the end of any calendar year, of its intention to terminate its effect.
Le présent Accord a été conclu pour une période indéterminée et restera en vigueur tant que l’un des États contractants n’aura pas notifié l’autre État contractant, par la voie diplomatique, au moins six mois avant la fin de chaque année civile, de son intention de dénoncer son application.

Somewhat like Serge, I don't know how things work, but I see that you have filled up the calendar until the month of June.
Un peu comme Serge, je ne sais pas comment ça fonctionne, mais je vois que vous avez occupé le calendrier jusqu'au mois de juin.

In line with other recent decisions (see IP/11/673), where these six months periods were defined as the first or second half of the calendar year, the Cyprus scheme is authorised until 31 December 2012.
À l'instar d'autres décisions récentes (voir IP/11/673), dans lesquelles ces périodes de six mois ont été définies comme correspondant au premier ou au second semestre de l'année civile, le régime chypriote est autorisé jusqu'au 31 décembre 2012.

2. Export licences issued in connection with a partial invitation to tender shall be valid from the day of issue until the end of the fifth calendar month following that in which the partial invitation was issued.
2. Les certificats d’exportation délivrés en vertu d’une adjudication partielle sont valables à partir du jour de leur délivrance jusqu’à l’expiration du cinquième mois civil suivant celui au cours duquel cette adjudication partielle a eu lieu.

The widow of a former official who left the service before reaching the age of 60 years and requested that his retirement pension be deferred until the first day of the calendar month following that during which he reached the age of 60 years shall be entitled, provided that she had been married to him for at least one year when he left the service of an institution, and subject to the provisions of Article 22, to a widow's pension equal to 60 % of the retirement pension which would have been payable to her husband at the age of 60 years.
La veuve d'un ancien fonctionnaire, ayant cessé ses fonctions avant l'âge de 60 ans et ayant demandé que la jouissance de sa pension d'ancienneté soit différée jusqu'au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel il atteint l'âge de 60 ans, pour autant qu'elle ait été son épouse pendant un an au moins au moment où l'intéressé a cessé d'être au service d'une institution, a droit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 22, à une pension de veuve égale à 60 % de la pension d'ancienneté dont aurait bénéficié son mari à l'âge de 60 ans.