Traduction de «months later lieutenant-general » (Anglais → Français) :

The corresponding invoice was issued when the product has been shipped, which was generally one or two months later.
La facture correspondante était émise une fois le produit expédié, soit généralement un ou deux mois plus tard.

In October, the Council agreed on general guidelines for the text on the right to interpreting and translation in criminal proceedings and one month later, in November, the Council adopted a plan to make progress on further measures regarding procedural guarantees, in response to Baroness Ludford’s call for action.
En octobre, le Conseil a approuvé les directives générales du texte sur le droit à l’interprétation et à la traduction dans les procès pénaux et un mois plus tard, en novembre, le Conseil a adopté un plan visant à faire progresser d’autres mesures concernant les garanties procédurales, en réponse à la demande d’action de la baronne Ludford.

– Mr President, I welcome the statements of the Council and of the Commission this afternoon, but with 700 political prisoners detained following last year’s demonstrations and General Than Shwe having refused to meet UN Special Envoy Gambari, renewing our common position six months later is necessary – but it is not enough.
– (EN) Monsieur le Président, je salue les déclarations faites par le Conseil et par la Commission cet après-midi, mais avec 700 prisonniers politiques détenus à la suite des manifestations de l'année dernière et le refus du général Than Shwe de rencontrer l'émissaire spécial de l’ONU, M. Gambari, la reconduction de notre position commune après six mois est nécessaire, sans être suffisante.

By way of derogation from Articles 31(2), 32(4) and 37(1) of Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural funds (10), partial sums committed for assistance co-financed by the EAGGF Guidance Section approved by the Commission between 1 January 2000 and 31 December 2006, for which the certified statement of expenditure actually paid, the final report on implementation and the statement referred to in Article 38(1)(f) of that Regulation have not been sent to the Commission within 15 months after the final date of eligibility of expenditure laid down in the decision granting a contribution from the Funds, shall be automatically de-committed by the Commission not later than 6 months after that deadline, giving rise to the repayment of amounts unduly paid.
Par dérogation à l’article 31, paragraphe 2, à l’article 32, paragraphe 4, et à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (10), les parties des sommes engagées pour les interventions cofinancées par le FEOGA, section «Orientation», approuvées par la Commission entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2006, et pour lesquelles l’état certifié des dépenses effectivement supportées, le rapport final d’exécution et la déclaration visée à l’article 38, paragraphe 1, point f), dudit règlement n’ont pas été transmis à la Commission dans les quinze mois suivant la date ultime d’éligibilité des dépenses visée dans la décision d’octroi d’une contribution des fonds, sont dégagées d’office par la Commission, au plus tard six mois après l’échéance et donnent lieu à la restitution des sommes indues.

Less than two months later, on 14 April, the General Affairs and External Relations Council decided to implement the procedure laid down in Article 49 of the Treaty on European Union and asked the Commission to submit to the Council its opinion on this application.
Moins de deux mois plus tard, le 14 avril, le Conseil "Affaires générales et Relations extérieures" a décidé d’appliquer la procédure visée à l’article 49 du traité sur l’Union européenne, et il a invité la Commission à soumettre au Conseil un avis sur cette demande.

Nevertheless, some months later, and after the installation of the new Commission, the Directorate-General for Competition is once again pushing the Commission to act against cross-border agreements and fixed book prices.
Néanmoins, quelques mois plus tard, après la mise en place de la nouvelle Commission, la direction générale de la concurrence pousse une nouvelle fois la Commission à agir contre les accords transfrontaliers et le prix unique du livre.

after the deposit of an instrument referred to in Article 27(2), in which case it shall become effective three months after the date of its receipt by the Director General or at any later date indicated in the declaration but shall apply only in respect of any international registration whose date of international registration is the same as, or is later than, the effective date of the declaration.
après le dépôt d'un instrument visé à l'article 27.2), auquel cas elle prend effet trois mois après la date de sa réception par le Directeur général ou à toute date ultérieure qui y est indiquée mais ne s'applique qu'aux enregistrements internationaux dont la date est identique ou postérieure à la date à laquelle elle a pris effet.

5. Payment shall be made to the authority or body designated by the Member State, as a general rule not later than two months after receipt of an admissible application for payment.
5. Les paiements sont effectués auprès de l'autorité ou de l'organisme désigné par l'État membre et sont faits, en règle générale, au plus tard deux mois après réception d'une demande de paiement recevable.

2. The Explanatory Notes, Classification Opinions, other advice on the interpretation of the Harmonized System and recommendations to secure uniformity in the interpretation and application of the Harmonized System, prepared during a session of the Harmonized System Committee under the provisions of paragraph 1 of Article 7, shall be deemed to be approved by the Council if, not later than the end of the second month following the month during which that session was closed, no Contracting Party to this Convention has notified the Secretary-General that it requests that such matter be referred to the Council.
2. Les notes explicatives, les avis de classement, les autres avis se rapportant à l'interprétation du système harmonisé et les recommandations visant à assurer une interprétation et une application uniformes du système harmonisé qui ont été rédigés au cours d'une session du Comité du système harmonisé conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 7, sont réputés avoir été approuvés par le Conseil si, avant la fin du deuxième mois qui suit celui au cours duquel cette session a été close, aucune partie contractante à la présente convention n'a notifié au secrétaire général qu'elle demande que la question soit soumise au Conseil.