Traduction de «within 15 months » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

banks'account at sight | deposit from banks at sight | due to banks at sight or within one month | due to banks on demand | due to banks on sight | due to banks-one month or less | liabilities to banks-payable on demand or of periods up to one month
engagement en banque à vue | engagement envers les banques à vue

balance with banks at sight | balance with banks-payable on demand or for periods up to one month | deposit with banks at sight | due from banks on demand | due from banks on sight | due from banks-at sight or within one month | due from banks-one month or less | sight-deposit with banks
avoir en banque à vue

within one month after receipt of the statement of grounds
dans un délai d'un mois après réception du mémoire exposant les motifs

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.

Definition: A dementia occurring as part of a widespread degeneration of the brain. The disorder is transmitted by a single autosomal dominant gene. Symptoms typically emerge in the third and fourth decade. Progression is slow, leading to death usually within 10 to 15 years. | Dementia in Huntington's chorea
Définition: Démence survenant dans le contexte d'une dégénérescence cérébrale étendue. La maladie est transmise par un gène autosomique dominant unique. Les symptômes apparaissent typiquement dans la troisième et la quatrième décennies. L'évolution est lentement progressive, aboutissant habituellement à la mort en 10 à 15 années. | Démence de la chorée de Huntington

Identification, Coding, Analysis and Correction of Internal Transactions within the Government of Canada (Standard Objects 15 and 16)
Identification, codage, analyse et écriture de correction aux opérations internes du gouvernement du Canada (Articles courants 15 et 16)

Feeding the Canadian Spirit - A 15 month calendar 1999-2000
Nourrir l'excellence canadienne - Calendrier de 15 mois 1999-2000

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12.15. In exceptional circumstances, the Secretary-General may, after notifying the competent national authority and provided that no reaction is received from that authority within one month, grant provisional authorisation to an official of the European Parliament or other Parliament employee working for a political group for a period not exceeding six months, pending the outcome of the screening referred to in point 12.11.
12.15. À titre exceptionnel, le Secrétaire général peut, après en avoir préalablement informé l'autorité nationale compétente et en l'absence de réaction de celle-ci dans un délai d'un mois, octroyer une autorisation provisoire à un fonctionnaire du Parlement européen ou à un autre employé du Parlement travaillant pour un groupe politique, pour une période qui ne peut excéder six mois, en attendant le résultat de l'enquête visée au point 12.11.

11.15. In exceptional circumstances, the President may, after notifying the competent national authority and provided that no reaction is received from that authority within one month, grant provisional authorisation to a Member of the European Parliament for a period not exceeding six months, pending the outcome of the screening referred to in point 11.11.
11.15. À titre exceptionnel, le Président peut, après en avoir préalablement informé l'autorité nationale compétente et pourvu qu'aucune réaction de celle-ci n'ait été reçue dans un délai d'un mois, octroyer une autorisation provisoire à un député au Parlement européen pour une période qui ne peut excéder six mois, en attendant le résultat de l'enquête visée au point 11.11.

113.1 (1) The board of directors of a parent Crown corporation shall hold a public meeting within 18 months after the day on which the board holds its first meeting or, if it is later, the day on which this section comes into force and, subsequently, within 15 months after the day on which the last preceding public meeting was held.
113.1 (1) Le conseil d’administration d’une société d’État mère tient une assemblée publique dans les dix-huit mois suivant la date où il tient sa première réunion ou, si elle est postérieure, suivant la date d’entrée en vigueur du présent article et, par la suite, dans les quinze mois suivant l’assemblée publique précédente.

15. Where goods referred to in subsection 14(1) are released under subsection 32(2) of the Act, the goods shall be accounted for under subsection 32(3) of the Act within 12 months after the applicable date referred to in subparagraph 14(2)(c)(i), (ii) or (iii), and the duties on those goods shall be paid, in the case of goods imported by a CSA importer, on the last business day of the month in which the goods are accounted for and, in all other cases, at the time of the accounting.
15. Lorsque les marchandises visées au paragraphe 14(1) sont dédouanées en vertu du paragraphe 32(2) de la Loi, la déclaration en détail est faite de la façon prévue au paragraphe 32(3) de la Loi dans les douze mois qui suivent la date applicable selon les sous-alinéas 14(2)c)(i), (ii) ou (iii), et les droits afférents sont payés, dans le cas de l’importateur PAD, au plus tard le dernier jour ouvrable du mois où la déclaration en détail est faite et, dans tout autre cas, au moment de la déclaration en détail.

(2) The Minister shall, within six months after causing a review to be undertaken pursuant to subsection (1), submit a report on the review to Parliament. If Parliament is not then sitting, the Minister shall submit the report to Parliament within the first 15 sitting days thereafter.
(2) Le ministre présente un rapport de l’examen prévu au paragraphe (1) au Parlement dans les six mois suivant la date à laquelle il a ordonné cet examen ou, si le Parlement ne siège pas, dans les quinze premiers jours de séance ultérieurs.

New section 72(4.1) introduces a time limit within which a panel of the YESAB must make its recommendation: within 15 months of being established.
Le nouvel article 72(4.1) de la LEESY impose un délai à l’intérieur duquel un comité restreint de l’OEESY doit formuler sa recommandation, soit dans les 15 mois suivant son établissement.

11.15. In exceptional circumstances, the President may, after notifying the competent national authorities and provided there is no reaction from them within one month, grant provisional authorisation to a Member of the European Parliament for a period not exceeding six months, pending the outcome of the screening referred to in point 11.11.
11.15. À titre exceptionnel, le président peut, après en avoir préalablement informé les autorités nationales compétentes et en l'absence de réaction de celles-ci dans un délai d'un mois, octroyer une autorisation provisoire à un député au Parlement européen pour une période qui ne peut excéder six mois, en attendant le résultat de l'enquête visée au point 11.11.

12.15. In exceptional circumstances, the Secretary-General may, after notifying the competent national authorities and provided there is no reaction from them within one month, grant provisional authorisation to an official of the European Parliament or other Parliament employee working for a political group for a period not exceeding six months, pending the outcome of the screening referred to in point 12.11 of this section.
12.15. À titre exceptionnel, le secrétaire général peut, après en avoir préalablement informé les autorités nationales compétentes et en l'absence de réaction de celles-ci dans un délai d'un mois, octroyer une autorisation provisoire à un fonctionnaire du Parlement européen ou à un autre employé du Parlement travaillant pour un groupe politique, pour une période qui ne peut excéder six mois, en attendant le résultat de l'enquête visée au point 12.11.

Recital 15 is replaced by the following: " (15) It is necessary to provide that the termination of cases should, irrespective of whether definitive measures are adopted or not, normally take place within 12 months, and in no case later than 14 months, from the initiation of the investigation.
1. Le considérant 15 est remplacé par le texte suivant: " (15) Il est nécessaire de prévoir que la clôture de l'enquête, que des mesures définitives soient adoptées ou non, devrait normalement intervenir dans les douze mois et, au plus tard, dans les quatorze mois à compter de son ouverture.

This means that applicants will have to apply within three months after completing 15 years of their sentence, and if rejected, within three months of the expiry of the next five-year waiting period.
Autrement dit, ils devront le faire dans les trois mois suivant la date à laquelle ils auront fini de purger leur 15 ans et, en cas de rejet, dans les trois mois suivant la date à laquelle ils auront fini de purger la période de cinq ans suivante.