Vertaling van "month prison sentences " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prison sentence of one month and a day to six months
peine de prison allant de un mois et un jour à six mois

prison sentence of six months and a day to six years
peine de prison allant de six mois et un jour à six ans

to commute the death sentence to prison sentence
commuer la peine de mort en peine de détention

custodial sentence | custodial penalty | prison sentence
peine privative de liberté

Early Release of Violent Criminals from Prison Sentences
libération prématurée des délinquants dangereux

bit [ prison sentence ]
bit [ peine d'emprisonnement ]

sentence to imprisonment [ sentence to prison ]
condamner à l'emprisonnement

prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence
personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine

penal institution | institution for the execution of sentences | penitentiary | prison
établissement pénitentiaire | établissement d'exécution des peines | établissement destiné à l'exécution des peines | pénitencier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The therapeutic use of marijuana is, however, still banned by the Controlled Drugs and Substances Act, and users are liable to a six-month prison sentence and a $1000 fine.
Toutefois, l'usage thérapeutique de la marijuana est toujours interdit par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et ceux et celles qui en font usage sont passibles d'un emprisonnement de six mois et de 1 000 $ d'amende.

The story is that of Barmaan, who was just one month old when his mother began serving a 23-month prison sentence in July 2012.
Je vais vous raconter l'histoire de Barmaan, qui avait un mois à peine lorsque sa mère a été emprisonnée pour purger une peine de 23 mois. C'était en juillet 2012.

R. whereas, under Nigeria's federal criminal code, homosexual conduct carries a sentence of up to 14 years in prison; whereas in certain states which implement Sharia law, consensual male homosexual conduct is punishable by death, and, in the case of women, by flogging and six-month prison sentences; whereas federal legislation was also recently introduced which criminalises same-sex unions, making them punishable by sentences of up to 14 years in prison; whereas the National Assembly twice attempted to introduce such legislation but was prevented from doing so by international and domestic human rights activists;
R. considérant que, selon le code pénal fédéral du Nigeria, la conduite homosexuelle est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 14 ans de prison; considérant que, dans certains États qui appliquent la charia, la conduite homosexuelle consensuelle est passible, pour les hommes, de la peine capitale, tandis que les femmes encourent la flagellation et une peine de prison de 6 mois; considérant que de nouvelles dispositions ont été introduites dans la législation fédérale pour criminaliser les unions entre mêmes sexes en les rendant passibles de peines allant jusqu'à 14 ans de prison; considérant que l'Assemblée nationale a tenté à deux reprises d'introduire une telle législation, mais qu'elle en a été empêchée par des militants des droits de l'homme au niveau national et international;

R. whereas, under Nigeria’s federal criminal code, homosexual conduct carries a sentence of up to 14 years in prison; whereas in certain states which implement Sharia law, consensual male homosexual conduct is punishable by death, and, in the case of women, by flogging and six-month prison sentences; whereas federal legislation was also recently introduced which criminalises same-sex unions, making them punishable by sentences of up to 14 years in prison; whereas the National Assembly twice attempted to introduce such legislation but was prevented from doing so by international and domestic human rights activists;
R. considérant que, selon le code pénal fédéral du Nigeria, la conduite homosexuelle est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 14 ans de prison; considérant que, dans certains États qui appliquent la charia, la conduite homosexuelle consensuelle est passible, pour les hommes, de la peine capitale, tandis que les femmes encourent la flagellation et une peine de prison de 6 mois; considérant que de nouvelles dispositions ont été introduites dans la législation fédérale pour criminaliser les unions entre mêmes sexes en les rendant passibles de peines allant jusqu'à 14 ans de prison; considérant que l'Assemblée nationale a tenté à deux reprises d'introduire une telle législation, mais qu'elle en a été empêchée par des militants des droits de l'homme au niveau national et international;

S. whereas according to Nigeria’s federal criminal code homosexual conduct carries a sentence of up to 14 years in prison, whereas in certain states which implement Sharia law, consensual male homosexual conduct is punishable by death while in the case of women, flogging and 6 month prison sentences; whereas federal legislation was also recently introduced which criminalizes same-sex marriages; whereas the national assembly attempted on two occasions to introduce such legislation but was prevented from doing so by international and domestic human rights activists;
S. considérant que, selon le code pénal fédéral du Nigeria, tout comportement homosexuel est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 14 ans d'emprisonnement et que, dans certains États qui appliquent la loi de la charia, toute relation homosexuelle consensuelle est passible, pour les hommes, de la peine de mort et, pour les femmes, d'une peine de flagellation et de six mois d'emprisonnement; considérant qu'une législation fédérale a également été introduite récemment, qui érige en délit les mariages homosexuels; considérant que l'Assemblée nationale a tenté par deux fois d'adopter cette législation mais qu'elle en a été empêchée par des défenseurs nationaux et internationaux des droits de l'homme;

F. whereas according to Nigeria’s federal criminal code homosexual conduct carries a sentence of up to 14 years in prison, whereas in certain states which implement Sharia law, consensual male homosexual conduct is punishable by death while in the case of women, flogging and 6 month prison sentences; whereas federal legislation was also recently introduced which criminalizes same-sex marriages; whereas the National Assembly attempted on two occasions to introduce such legislation but was prevented from doing so by international and domestic human rights activists;
F. considérant que selon le code pénal fédéral du Nigeria, l'homosexualité est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 14 ans de prison; que dans certains États qui appliquent la charia, le comportement homosexuel masculin consentant est passible de la peine capitale tandis que les femmes encourent la flagellation et une peine de prison de 6 mois; considérant qu'une législation fédérale pénalisant les mariages de même sexe vient également d'être introduite; considérant que l'Assemblée nationale a tenté à deux reprises d'introduire une telle législation, mais qu'elle en a été empêchée par des militants des droits de l'homme au niveau national et international;

I hope that during sentencing, judges will warn people, especially young people, because they are the ones who matter here. Whether they have stolen cars for joyrides or they are getting into stealing because they are working for an organization that dismantles cars, they need to know that they risk getting a six-month prison sentence for a third offence.
Enfin, j'espère que lors de la condamnation, les juges avertiront les gens, ou plutôt les jeunes, car ce sont eux qui sont importants, qu'ils aient volé pour des joyrides ou ceux qui ont commencé à voler parce qu'ils étaient au service d'une organisation qui démantèle les automobiles, qu'ils risquent un emprisonnement de six mois pour la troisième infraction.

I mean, a bill that imposes an 18-month prison sentence on softwood business operators 18 months.
Après tout, un projet de loi qui impose une peine de prison de 18 mois aux exploitants d'entreprises de bois d'oeuvre — 18 mois.

On 30 August 2006 a London Crown Court judge passed sentence on Francesco Ferrari (a driver by trade who had been charged with breaking the Highway Code). According to witnesses present in the courtroom, the judge remarked that the six-month prison sentence was to be regarded as an example to all European drivers.
En prononçant le 30 août 2006 la condamnation pour infractions au code de la route de M. Francesco Ferrari, conducteur de son métier, le juge du tribunal de Londres a ajouté, selon des témoins présents dans la salle, que cette condamnation à six mois de prison devrait servir d’exemple à tous les conducteurs continentaux.

Should this person be subject to a possible six month prison sentence and, or a fine of $1,000 for being found in possession of the said substance?
Ce fait peut-il faire en sorte qu'elle risque six mois d'emprisonnement et/ou 1 000 $ d'amende pour avoir en sa possession ladite substance?