Traduction de «monitoring and compliance framework » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Monitoring and Compliance Framework
Cadre de suivi et de contrôle

compliance framework
référentiel reposant sur le concept de conformité

monitoring for compliance with dust limit values
surveillance du respect des valeurs limites d'empoussiérage

Targeting, Monitoring and Compliance
Ciblage, surveillance et observation

compliance framework
cadre de conformité

budgetary monitoring of the framework programme
suivi budgétaire du programme-cadre

monitor compliance with a licensing agreement | monitoring compliance with licensing agreements | monitor compliance with licensing agreements | supervise compliance with licensing agreements
surveiller le respect d’accords de licence

monitor compliance with the EU marketing standards for vegetables | oversee compliance with EU marketing standards for vegetables | monitor compliance with EU marketing standards for a vegetable | monitor compliance with EU marketing standards for vegetables
surveiller la conformité avec les normes de l'UE relatives à la commercialisation de légumes

control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance
veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités

compliance monitoring
surveillance du respect des engagements | contrôle du respect des engagements | contrôle de conformité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To monitor and measure progress, the Commission will: · build, with support of the Joint Research Centre, a monitoring and assessment framework, drawing on the various actions undertaken by stakeholders in line with the priority action areas identified in the Plan, taking account of their timeline and nature; · propose a first version of this monitoring and assessment framework by early 2013; · report on the progress of the Plan's implementation, to the European Parliament and the Council on an annual basis, starting from early 2013.
Afin d'assurer le suivi et l'évaluation des progrès, la Commission se propose: · de créer, avec l'appui du Centre commun de recherche, un système de suivi et d'évaluation en s'appuyant sur les diverses actions menées par les parties concernées dans les domaines d'action prioritaires mentionnés dans le plan stratégique, compte tenu de leur calendrier et de leur nature; · de présenter un prototype du système de suivi et d'évaluation au début de 2013 au plus tard; · de rendre compte annuellement de l'évolution de l'application du plan stratégique au Parlement européen et au Conseil, à partir du début de 2013.

Specifically, the Framework Programme Monitoring Panel paid particular attention to the need for more effective data collection from the outset of the Sixth Framework Programme and for a consistent strategy for evaluation and monitoring across the Framework Programme.
Plus concrètement, le comité d'évaluation du programme-cadre a attiré l'attention sur deux points en particulier :: la nécessité de prévoir une collecte de données plus efficace dès le début du 6e programme-cadre et le besoin d'une stratégie cohérente d'évaluation et de suivi sur toute la durée du programme-cadre.

3. In order to assist the Audit Committee to carry out its assessment of the overall adequacy of the compliance framework of the ECB, the ESCB, the Eurosystem and the SSM, and of the effectiveness of the processes for monitoring compliance, the Ethics Committee shall report to the Audit Committee on the advice it has provided and the extent to which this advice has been implemented.
3. Afin d'aider le comité d'audit à évaluer le caractère adéquat global du cadre de conformité de la BCE, du SEBC, de l'Eurosystème et du MSU, ainsi que l'efficacité des procédures relatives au suivi de la conformité, le comité d'éthique professionnelle fait un compte rendu au comité d'audit à propos de l'avis qu'il a formulé et de la mesure dans laquelle il a été mis en application.

As a complement to the above, the Two Pack also built on the Six Pack's Directive on budgetary frameworks and introduced further elements strengthening the fiscal frameworks of the euro area Member States: stronger emphasis on medium-term planning, better synchronised and more transparent budgeting processes, procedures to foster the use of unbiased macroeconomic forecasts for budget planning, as well as independent monitoring of compliance with fiscal rules at national level.
À titre complémentaire, le two-pack s'est aussi inspiré de la directive sur les cadres budgétaires contenue dans le six-pack et a introduit des éléments supplémentaires qui renforcent les cadres budgétaires des États membres de la zone euro: importance accrue accordée à la planification à moyen terme, meilleure synchronisation et plus grande transparence des processus d'établissement du budget, introduction de procédures pour encourager l'utilisation de procédures macroéconomiques non biaisées pour la planification budgétaire et surveillance indépendante du respect des règles budgétaires au niveau national.

Council Directive 2011/85/EU of 8 November 2011 on requirements for budgetary frameworks of the Member States established that monitoring of compliance with country-specific numerical fiscal rules should be supported at national level by independent bodies or bodies endowed with functional autonomy.
La directive 2011/85/UE du Conseil du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres a établi que le suivi du respect des règles budgétaires chiffrées spécifiques à chaque pays devrait être assuré au niveau national par des organismes indépendants ou des organismes jouissant d'une autonomie fonctionnelle.

Council Directive 2011/85/EU of 8 November 2011 on requirements for budgetary frameworks of the Member States (9) established that monitoring of compliance with country-specific numerical fiscal rules should be supported at national level by independent bodies or bodies endowed with functional autonomy.
La directive 2011/85/UE du Conseil du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres (9) a établi que le suivi du respect des règles budgétaires chiffrées spécifiques à chaque pays devrait être assuré au niveau national par des organismes indépendants ou des organismes jouissant d'une autonomie fonctionnelle.

It uses an International Monitoring System (IMS) and 4 verification technologies to monitor countries’ compliance with the CTBT, which bans all nuclear explosions on the planet.
Il utilise un système de surveillance international (SSI) et 4 technologies de vérification pour contrôler que les pays respectent le TICE, qui interdit toute explosion nucléaire sur la planète.

While the common conditions provided for in Article 7(2) of Decision No 626/2008/EC form an integral part of the national legal framework regulating the activity of the authorised operators, the monitoring of compliance in each Member State, and in particular the analysis of the facts underlying any alleged breach of those common conditions, requires knowledge of all the factual elements of a cross-border nature and effects, and may require information on the provision of the service in other Member States.
Même si les conditions communes prévues à l’article 7, paragraphe 2, de la décision no 626/2008/CE font partie intégrante du cadre juridique national régissant l’activité des opérateurs autorisés, le contrôle du respect desdites conditions dans chaque État membre et, en particulier, l’analyse des faits étayant tout manquement présumé à ces conditions communes impliquent de connaître tous les éléments factuels de nature et aux conséquences transnationales et peuvent exiger des informations sur la fourniture du service dans d’autres États membres.

3. Member States shall ensure that the coastal stations in charge of monitoring the compliance with vessel traffic services and ships' routing systems have sufficient and properly qualified staff available, as well as appropriate means of communication and ship monitoring and that they operate in accordance with the relevant IMO guidelines.
3. Les États membres veillent à ce que les centres côtiers chargés de contrôler le respect des services de trafic maritime et des systèmes d'organisation du trafic disposent d'un personnel suffisant et dûment qualifié ainsi que de moyens appropriés de communication et de suivi des navires et à ce qu'ils fonctionnent conformément aux directives pertinentes de l'OMI.

Whereas monitoring the compliance of ships with the international standards for safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions should rest primarily with the flag State; whereas, however, there is a serious failure on the part of an increasing number of flag States to implement and enforce international standards; whereas henceforth the monitoring of compliance with the international standards for safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions has also to be ensured by the port State;
considérant que le contrôle de la conformité des navires aux normes internationales relatives à la sécurité, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord incombe principalement à l'État du pavillon; que, cependant, ces normes internationales sont de moins en moins appliquées et mises en oeuvre par un nombre croissant des États du pavillon; que, dorénavant, le contrôle de la conformité aux normes internationales relatives à la sécurité, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord doit donc également être assuré par l'État du port;