Traduction de «compliance framework » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compliance framework
référentiel reposant sur le concept de conformité

compliance framework
cadre de conformité

Monitoring and Compliance Framework
Cadre de suivi et de contrôle

ensuring regulatory compliance concerning distribution activities | secure regulatory compliance concerning distribution activities | enable regulatory compliance concerning distribution activities regulatory compliance concerning distribution activities | ensure regulatory compliance concerning distribution activities
assurer la conformité des activités de distribution

Agreement on procedures and mechanisms on compliance supplementing the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change
Accord sur les procédures et mécanismes de contrôle du respect des dispositions complétant le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

company policy compliance | governance information compliance | information compliance governance | information governance compliance
respect de la gouvernance de l'information

prove lense compliance | test lenses compliance | check lenses compliance | verify lenses compliance
vérifier la conformité des verres et des lentilles

Year 2000 compliance | Century compliance | Millennium compliance | Year 2000 conformity | Year Two Thousand compliance | Y2K compliance | Year 2000 readiness | 2000 readiness | Y2K readiness | Y2000 compliance | Y2000 readiness
conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

millennium compliance | Y2K compatibility | Y2K compliance | year 2000 compliance
compatibilité an 2000 | compatibilité avec l'an 2000 | conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

Agreement to Promote Compliance with International Conservation and Management Measures by Fishing Vessels on the High Seas | FAO Compliance Agreement
Accord de conformité de la FAO | Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Similarly, support for improved risk assessment methodologies, compliance frameworks, testing approaches and strategies relating to environment and health is required.
De même, un soutien pour améliorer les méthodologies d'évaluation des risques, des cadres de conformité ainsi que des approches et des stratégies de test liées à l'environnement et à la santé sont nécessaires.

3. In order to assist the Audit Committee to carry out its assessment of the overall adequacy of the compliance framework of the ECB, the ESCB, the Eurosystem and the SSM, and of the effectiveness of the processes for monitoring compliance, the Ethics Committee shall report to the Audit Committee on the advice it has provided and the extent to which this advice has been implemented.
3. Afin d'aider le comité d'audit à évaluer le caractère adéquat global du cadre de conformité de la BCE, du SEBC, de l'Eurosystème et du MSU, ainsi que l'efficacité des procédures relatives au suivi de la conformité, le comité d'éthique professionnelle fait un compte rendu au comité d'audit à propos de l'avis qu'il a formulé et de la mesure dans laquelle il a été mis en application.

In order to ensure that the new legal framework established by that Regulation functions smoothly and applies uniformly, the Commission has been empowered to adopt certain rules in relation to administrative and on-the-spot checks, the measurement of areas, the cases in which aid applications or payment claims may be corrected, the application and calculation of partial or total withdrawals and the recovery of undue payments and penalties, the application and calculation of administrative penalties, the requirements for the computerised database, aid applications and payment claims and applications for payment entitlements, including the final date for submission, the carrying-out of checks, transfers of holdings, payments of advances, the carrying-out of checks relating to cross-compliance obligations, the calculation and application of administrative penalties in cross-compliance and technical specifications necessary for the purpose of the uniform application of the basic rules on the integrated administration and control system (‘integrated system’) as regards cross-compliance.
Afin de veiller à ce que le nouveau cadre juridique mis en place par ce règlement fonctionne sans heurts et s’applique uniformément, la Commission a été habilitée à adopter certaines règles en ce qui concerne les contrôles administratifs et les contrôles sur place, le mesurage des superficies, les cas dans lesquels les demandes d’aide et les demandes de paiement peuvent être corrigées, l’application et le calcul des retraits partiels ou complets et le recouvrement des paiements indus et des sanctions, l’application et le calcul des sanctions administratives, les exigences applicables à la base de données informatisée, les demandes d’aide, les demandes de paiement et les demandes de droits au paiement, notamment en ce qui concerne la date limite de dépôt des demandes, l’exécution des contrôles, les transferts d’exploitations, les paiements d’avances, l’exécution des contrôles relatifs aux obligations en matière de conditionnalité, le calcul et l’application de sanctions administratives relatives à la conditionnalité et les spécifications techniques nécessaires aux fins de l’application uniforme des règles de base sur le système intégré de gestion et de contrôle (ci-après dénommé le «système intégré») en ce qui concerne la conditionnalité.

As part of the review of the IPPC Directive[12], which is on the 2007 Commission Legislative Work Programme, and based on the analysis of the implementation of this legislation, the Commission will consider ways to secure a better compliance framework to ensure more consistency and confidence in Member States' inspection of IPPC installations.
Dans le cadre du réexamen de la directive IPPC[12], qui figure dans le programme de travail législatif de la Commission pour 2007, et sur la base de l'analyse de la mise en œuvre de ces dispositions législatives, la Commission examinera les moyens de garantir un cadre mieux adapté pour la mise en conformité afin d'assurer une plus grande cohérence et de renforcer la confiance dans les inspections des installations IPPC réalisées dans les États membres.

For the implementation of this framework, more detailed provisions should be laid down in Statutes, on the basis of which the Commission should examine the compliance of an application with the framework established in this Regulation.
Aux fins de l’application du présent cadre, des dispositions plus détaillées devraient figurer dans les statuts; c’est sur la base de ceux-ci que la Commission devrait examiner la conformité des demandes au cadre établi par le présent règlement.

In the extremely rare circumstances in which management concludes that compliance with a requirement in an IFRS would be so misleading that it would conflict with the objective of financial statements set out in the Framework, but the relevant regulatory framework prohibits departure from the requirement, the entity shall, to the maximum extent possible, reduce the perceived misleading aspects of compliance by disclosing:
Dans les circonstances extrêmement rares où la direction estime que le respect d’une disposition d’une IFRS serait trompeur au point d’être contraire à l’objectif des états financiers, décrit dans le Cadre, mais où le cadre réglementaire pertinent interdit un tel écart, l’entité doit réduire, autant que possible, le caractère trompeur du respect de cette disposition, tel qu’il peut être perçu, en fournissant les informations suivantes:

As regards Iceland and Norway, as well as the United Kingdom and Ireland, it has to be taken into account that the Framework Decision constitutes a development of the Schengen acquis Therefore, compliance with this Framework Decision by Iceland and Norway is assessed in a specific procedure agreed with these States.
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, ainsi que le Royaume-Uni et l'Irlande, il convient de tenir compte du fait que la décision-cadre constitue un développement de l'acquis de Schengen. Par conséquent, le respect de cette décision-cadre par l’Islande et la Norvège est apprécié selon une procédure spécifique convenue avec ces États.