Traduction de «monitored by quotas » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dockside quota monitoring
contrôle des contingents à quai

system of monitoring and production quotas
régime de surveillance et de quotas de production

Working Party on the Monitoring of Milk Quotas
Groupe de travail Contrôle des quotas laitiers

IMF quota | membership quota | quota in the Fund | Fund quota | quota
quote-part | quote-part au FMI

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]
contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

quota-share reinsurance [ share reinsurance | quota share reinsurance | quota reinsurance | quota re-insurance ]
réassurance en quote-part [ quote-part de réassurance | réassurance en participation ]

quota share | actual quota share | share in actual quotas | share in total quotas
part en pourcentage du total des quotes-parts | quote-part relative

General Review of Quotas | five-year review of quotas | quinquennial review of quotas
révision générale des quotes-parts | révision quinquennale des quotes-parts

fishing quota [ quota | fishery quota ]
quota [ quota de pêche | contingent ]

image monitor | picture monitor | television monitor | viewing monitor
écran de contrôle | récepteur de contrôle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, multi-species surveys have been introduced to monitor relative abundance, to ensure that 100% at-sea and dockside monitoring of all catch is in force, to ensure 100% retention of rockfish, to monitor individual quotas and transferability of quotas between all commercial ground fish licences, and to require full catch accountability by all commercial ground fish harvesters.
De plus, des relevés d’espèces multiples ont été lancés pour surveiller l’abondance relative, assurer la mise en place d’un contrôle complet des prises en mer et à quai, assurer la conservation de la totalité des sébastes, contrôler les quotas individuels et la transférabilité des quotas entre tous les permis de pêche commerciale au poisson de fond et exiger la responsabilisation complète de tous les pêcheurs commerciaux de poisson de fond à l’égard des prises.

When DFO discovered this strategy, they banned the cooking of crab on board the boats in order to eliminate the problem this was causing with monitoring of quotas and to eliminate the supply of certain small markets that were not declaring this income.
Quand le MPO a découvert le stratagème, il a interdit la cuisson du crabe à bord des bateaux pour éliminer le problème que cela causait relativement au contrôle des quotas et éliminer l'approvisionnement de certains petits marchés qui n'avaient pas à déclarer de revenus.

5. Recalls that in 2010 there was insufficient monitoring of catches under fisheries partnership agreements which resulted in additional payments to cover catches in excess of the negotiated quota; welcomes, therefore, the action taken by DG MARE to improve the monitoring of catches under fisheries partnership agreements, which will hopefully prevent a recurrence of this issue highlighted by the Court of Auditors; notes that the overfished amounts in 2010 were deducted from the 2011 quota;
5. rappelle qu'en 2010 le contrôle des captures dans le cadre des accords de partenariat dans le domaine de la pêche était insuffisant, ce qui a donné lieu à des paiements supplémentaires pour couvrir les captures excédant le quota négocié; salue par conséquent l'action menée par la DG MARE en vue d'améliorer le contrôle des captures dans le cadre des accords de partenariat dans le domaine de la pêche, ce qui, comme il est à espérer, devrait empêcher que le problème relevé par la Cour des comptes ne se présente à nouveau; observe que les volumes pêchés au-delà du quota en 2010 ont été déduits du quota de 2011;

159. Recalls that in 2010, there was insufficient monitoring of catches under fisheries partnership agreements which resulted in additional payments to cover catches in excess of the negotiated quota; welcomes, therefore, the action taken by DG MARE to improve the monitoring of catches under fisheries partnership agreements, which will hopefully prevent a recurrence of this issue highlighted by the Court of Auditors; notes that the overfished amounts in 2010 were deducted from the 2011 quota;
159. rappelle que le contrôle des captures au titre des accords de partenariat dans le domaine de la pêche a été insuffisant en 2010, situation qui a donné lieu à des paiements supplémentaires pour couvrir les captures excédant le quota négocié; salue, par conséquent, l'action menée par la DG MARE en vue d'améliorer le contrôle des captures au titre des accords de partenariat dans le domaine de la pêche, dont il faut espérer qu'elle évitera que le problème relevé par la Cour des comptes ne se présente à nouveau; observe que les volumes pêchés au-delà du quota en 2010 ont été déduits du quota de 2011;

155. Recalls that in 2010, there was insufficient monitoring of catches under fisheries partnership agreements which resulted in additional payments to cover catches in excess of the negotiated quota; welcomes, therefore, the action taken by DG MARE to improve the monitoring of catches under fisheries partnership agreements, which will hopefully prevent a recurrence of this issue highlighted by the Court of Auditors; notes that the overfished amounts in 2010 were deducted from the 2011 quota;
155. rappelle que le contrôle des captures au titre des accords de partenariat dans le domaine de la pêche a été insuffisant en 2010, situation qui a donné lieu à des paiements supplémentaires pour couvrir les captures excédant le quota négocié; salue, par conséquent, l'action menée par la DG MARE en vue d'améliorer le contrôle des captures au titre des accords de partenariat dans le domaine de la pêche, dont il faut espérer qu'elle évitera que le problème relevé par la Cour des comptes ne se présente à nouveau; observe que les volumes pêchés au-delà du quota en 2010 ont été déduits du quota de 2011;

O. whereas comprehensive multifaceted strategies are needed, consisting of non-binding measures such as targets and voluntary party quotas, enabling measures such as gender education, mentoring and awareness-raising campaigns and legally binding measures such as electoral gender quotas, bearing in mind that legally binding measures, which are compatible with the institutional and electoral system and which entail rank-order rules, monitoring and effective sanctions for non-compliance, have proved most effective in achieving gender balance in politics;
O. considérant qu'il est nécessaire d'adopter des stratégies globales comportant plusieurs facettes, qui consistent en des mesures non contraignantes, comme des objectifs et des quotas volontaires au sein des partis, destinées à faciliter des mesures d'éducation à l'égalité entre les femmes et les hommes, des campagnes de contrôle et de sensibilisation ainsi que des mesures juridiquement contraignantes, comme des quotas hommes/femmes lors des élections, en tenant compte du fait que les mesures juridiquement contraignantes, qui sont compatibles avec le système institutionnel et électoral et qui entraînent des règles de classement, un contrôle et des sanctions effectives en cas de manquement, se sont révélées les plus efficaces pour parvenir à l'équilibre entre les femmes et les hommes en politique;

Mr. Speaker, under the Department of Fisheries and Oceans' at-sea observer program, fishing boats in Canadian waters are required to take on board an observer who monitors catch quotas and regulatory compliance.
Monsieur le Président, en vertu du Programme des observateurs en mer du ministère des Pêches et des Océans, les bateaux opérant en eaux canadiennes sont tenus d'accepter à leur bord un observateur qui contrôle les quotas des prises et la réglementation.

Hence, less than 50 % of total steel production of the Community of Ten (the system does not apply to Spain and Portugal) is still monitored by quotas whereas, in 1985, approximately 85 % of total steel output was under quotas.
Désormais, moins de 50 % de la production sidérurgique de la Communauté à Dix (l'Espagne et le Portugal sont toujours exclus du système) est encore soumise à des contingentements de production, alors qu'en 1985, près de 85 % de la production tombait sous le régime des quotas.

Secret meetings were held each month, as a rule in Zurich, to discuss such matters as the monitoring of quotas, arrangements for exchanging monthly data on sales in each country, the fixing of a common "European" price, and the price initiative machinery.
Des réunions clandestines ont eu lieu tous les mois, normalement à Zurich. Ces réunions avaient pour objet de discuter des questions telles que le monitoring des quotas, l'échange mensuel de chiffres de vente dans chaque pays, l'obtention d'un prix "européen" commun, et le méchanisme des initiatives en matière de prix.