Vertaling van "monitor our compliance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

monitoring for compliance with dust limit values
surveillance du respect des valeurs limites d'empoussiérage

Targeting, Monitoring and Compliance
Ciblage, surveillance et observation

Monitoring and Compliance Framework
Cadre de suivi et de contrôle

monitor compliance with the EU marketing standards for vegetables | oversee compliance with EU marketing standards for vegetables | monitor compliance with EU marketing standards for a vegetable | monitor compliance with EU marketing standards for vegetables
surveiller la conformité avec les normes de l'UE relatives à la commercialisation de légumes

monitor compliance with a licensing agreement | monitoring compliance with licensing agreements | monitor compliance with licensing agreements | supervise compliance with licensing agreements
surveiller le respect d’accords de licence

control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance
veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités

to monitor compliance
contrôle de conformité

GLP compliance monitoring
vérification de la mise en conformité aux BPL

compliance audit [ compliance auditing ]
audit de conformité

compliance monitoring [ compliance check ]
vérification de conformité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the monitoring of compliance and the actions to be taken in the event of non-compliance, as referred to in paragraph 4.
le contrôle du respect des dispositions et les mesures à prendre en cas de manquement conformément au paragraphe 4.

In order to ensure that the exceptions for Union quarantine pests and for plants, plant products and other objects originating from third countries or territories which are prohibited from being introduced into the Union territory, used for official testing, scientific or educational purposes, trials, varietal selection or breeding are implemented in a manner that does not pose any pest risk to the Union territory or parts of it, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules concerning the exchange of information between Member States and the Commission as regards the introduction into, movement within, and holding, multiplication and use in, the Union territory of the pests and plants, plant products and other objects concerned, the procedure and conditions for granting the corresponding authorisation, and the monitoring of compliance as well as the actions to be taken in the event of non-compliance.
Afin que les exceptions concernant les organismes de quarantaine de l'Union et les végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays ou territoires tiers dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, utilisés à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique, soient mises en œuvre de manière à garantir un usage ne présentant pas de risque phytosanitaire sur le territoire de l'Union ou des parties de celui-ci, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour établir les modalités de l'échange d'informations entre les États membres et la Commission en ce qui concerne l'introduction, la circulation, la détention, la multiplication et l'utilisation des organismes nuisibles et des végétaux, produits végétaux et autres objets concernés sur le territoire de l'Union, la procédure et les conditions d'octroi de l'autorisation correspondante, le contrôle du respect des dispositions, ainsi que les mesures à prendre en cas de manquement.

the requirements for the monitoring of compliance and the actions to be taken in the event of non-compliance, as referred to in paragraph 4 of this Article.
les exigences en matière de contrôle du respect des dispositions et les mesures à prendre en cas de manquement, telles que visées au paragraphe 4 du présent article.

I say a long time because it was more than 20 years ago that Canada ratified the United Nations Convention on the Rights of the Child, and yet to this date we have not made the decision to create the position of a national commissioner, one of whose tasks would be to monitor our compliance with our obligations under the convention.
Cela fait longtemps parce qu'il y a déjà plus de 20 ans que le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Pourtant, nous n'avons toujours pas décidé de créer un poste de commissaire national, dont le titulaire serait chargé, entre autres responsabilités, de vérifier le respect de nos obligations en vertu de la convention.

It uses an International Monitoring System (IMS) and 4 verification technologies to monitor countries’ compliance with the CTBT, which bans all nuclear explosions on the planet.
Il utilise un système de surveillance international (SSI) et 4 technologies de vérification pour contrôler que les pays respectent le TICE, qui interdit toute explosion nucléaire sur la planète.

3. Member States shall ensure that the coastal stations in charge of monitoring the compliance with vessel traffic services and ships' routing systems have sufficient and properly qualified staff available, as well as appropriate means of communication and ship monitoring and that they operate in accordance with the relevant IMO guidelines.
3. Les États membres veillent à ce que les centres côtiers chargés de contrôler le respect des services de trafic maritime et des systèmes d'organisation du trafic disposent d'un personnel suffisant et dûment qualifié ainsi que de moyens appropriés de communication et de suivi des navires et à ce qu'ils fonctionnent conformément aux directives pertinentes de l'OMI.

Public Works and Government Services Canada accepts the Auditor General's recommendation to improve the systems and procedures for monitoring our compliance with the Inuvialuit agreement.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada accepte les recommandations de la vérificatrice générale visant à améliorer ses systèmes et procédures mis en place pour surveiller son respect de la convention définitive des Inuvialuits.

The Court indicates the remedial action which it believes is required if the number of such errors is to be reduced: - for the Commission, it is particularly necessary to improve compliance with procedures and deadlines, as well as the quality of expenditure planning; to clarify the eligibility criteria for expenditure; and to intensify its monitoring of the management of Community expenditure programmes by bodies in the Member States; - for the Member States, it is necessary in particular to take measures to ensure that financial management systems are properly adapted to serve Community objectives; that an appropriate line of control is established right up to the final beneficiary; that there is appropriate monitoring of compliance with the conditions laid down for the granting of funds; and that payments are fully and promptly accounted for, and information is readily available.
La Cour indique les mesures correctrices qui lui paraissent nécessaires, afin de réduire le nombre de ces erreurs : - au niveau de la Commission, il s'agit en particulier, d'améliorer le respect des procédures et des délais, ainsi que la qualité de la planification des dépenses, de clarifier les critères d'éligibilité des dépenses, et de renforcer son suivi de la gestion des programmes de dépenses communautaires par les organismes dans les Etats membres, - au niveau des Etats membres, il convient notamment de prendre les mesures visant à assurer que les systèmes de gestion financière sont bien adaptés à la poursuite des objectifs communautaires, qu'une piste de contrôle adéquate est établie jusqu'au bénéficiaire final, qu'un contrôle approprié existe concernant le respect des conditions prévues pour l'octroi des fonds et que les paiements font l'objet d'une comptabilisation complète et rapide, et d'une information facilement accessible.

VI. Monitoring of compliance with the Recommendation The Council will examine the progress of compliance with the principles of this Recommendation periodically, and for the first time one year after its adoption.
VI. Suivi de la mise en oeuvre de la recommandation Le Conseil examine périodiquement les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des principes contenus dans la présente recommandation, et pour la première fois un an après l'adoption de la présente recommandation.

VI. Monitoring of compliance with the Recommendation The Council will examine the progress of compliance with the principles of this Recommendation periodically, and for the first time one year after its adoption".
VI. Suivi de la mise en oeuvre de la recommandation Le Conseil examine périodiquement les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des principes contenus dans la présente recommandation, et pour la première fois un an après l'adoption de celle-ci".