Vertaling van "moment-to-moment research where " (Engels → Frans) :

3. Where the notification has taken place in accordance with point (a) of paragraph 2, and where the second Member State has not raised any objection with the first Member State in accordance with paragraph 7, the mobility of the researcher to the second Member State may take place at any moment within the period of validity of the authorisation.
3. Lorsque la notification a eu lieu conformément au paragraphe 2, point a), et que le deuxième État membre n'a pas émis d'objections auprès du premier État membre conformément au paragraphe 7, la mobilité du chercheur vers le deuxième État membre peut avoir lieu à tout moment au cours de la période de validité de l'autorisation.

That estimate shall be valid at the moment at which the concession notice is sent or, in cases where such notice is not provided for, at the moment at which the contracting authority or the contracting entity commences the concession award procedure, for instance by contacting economic operators in relation to the concessions.
Cette estimation est valable au moment de l’envoi de l’avis de concession ou, dans les cas où un tel avis n’est pas prévu, au moment où le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice engage la procédure de passation, par exemple, le cas échéant, en entrant en contact avec les opérateurs économiques au sujet des concessions.

is the result of arm’s length negotiations where the research organisation or research infrastructure, in its capacity as service provider, negotiates in order to obtain the maximum economic benefit at the moment when the contract is concluded and covers at least its marginal costs.
est le résultat de négociations menées dans des conditions de pleine concurrence, au cours desquelles l’organisme de recherche ou l’infrastructure de recherche, en sa qualité de prestataire de services, négocie de manière à obtenir un avantage économique maximal au moment de la conclusion du contrat et couvre au moins ses coûts marginaux.

2. This estimate must be valid at the moment at which the contract notice is sent, as provided for in Article 32(2), or, in cases where such notice is not required, at the moment at which the contracting authority/entity commences the contract award procedure.
2. Cette estimation doit valoir au moment de l’envoi de l’avis de marché, tel que prévu à l’article 32, paragraphe 2, ou, dans les cas où un tel avis n’est pas requis, au moment où le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice engagent la procédure d’attribution du marché.

Recommends the creation of a single EU standard for providing information to the costumer by the supplier on their basic products, related costs and conditions in order to allow an easy and transparent comparison where tied products do not allow at the moment; calls for disclosure upon request of value chain costs of retail financial products to ensure level playing field for competition; suggests to the industry to work on the feasibility of setting up a EU-wide research engine to allow easy and free cross-border comparison;
recommande la création d'une norme unique de l'Union pour la fourniture par les prestataires aux consommateurs d'informations sur leurs produits essentiels, ainsi que sur les coûts et conditions dont ils sont assortis afin de permettre une comparaison aisée et en toute transparence dans le cas où les produits liés ne le permettent pas actuellement; demande que les coûts de la chaîne de valeur des produits financiers de détail soient rendus publics, sur demande, afin de garantir des conditions égales en matière de concurrence; demande à ce secteur d'œuvrer à la faisabilité d'un moteur de recherche portant sur toute l'Union afin qu'il soit possible de faire facilement et gratuitement des comparaisons transfrontalières.

Where the alcohol is disposed of for use as bio-ethanol in the Community, those checks shall be carried out up to the moment when the alcohol is delivered to an oil undertaking using bio-ethanol or to an approved firm as indicated in Article 92, where the supervision referred to in subparagraph 3 is guaranteed from the moment when the alcohol is delivered to that approved firm.
Pour l'écoulement de l'alcool en vue d'une utilisation comme bio-éthanol dans la Communauté, ces contrôles sont réalisés jusqu'au moment de la réception de cet alcool par une entreprise pétrolière utilisant le bio-éthanol ou par une entreprise agréée visée à l'article 92 si la surveillance visée au troisième alinéa est assurée dès la réception de l'alcool vinique par ladite entreprise agréée.

2. The customs debt shall be incurred either at the moment when the obligation whose non-fulfilment gives rise to the customs debt ceases to be met or at the moment when the goods are placed under the customs procedure concerned where it is established subsequently that a condition governing the placing of the goods under the said procedure or the granting of a reduced or zero rate of import duty by virtue of the end-use of the goods was not in fact fulfilled.
2. La dette douanière naît soit au moment où cesse d'être remplie l'obligation dont l'inexécution fait naître la dette douanière, soit au moment où la marchandise a été placée sous le régime douanier considéré lorsqu'il apparaît a posteriori que l'une des conditions fixées pour le placement de ladite marchandise sous ce régime ou pour l'octroi du droit à l'importation réduit ou nul en raison de l'utilisation de la marchandise à des fins particulières n'était pas réellement satisfaite.

4. That estimated value shall be valid at the moment at which the call for competition is sent or, in cases where such call for competition is not foreseen, at the moment at which the contracting entity commences the contract procurement procedure, for instance, where appropriate, by contacting economic operators in relation to the procurement.
4. Cette valeur estimée est valable au moment de l’envoi de l’avis d’appel à la concurrence, ou, dans les cas où un tel avis n’est pas prévu, au moment où l’entité adjudicatrice engage la procédure de passation du marché, par exemple, le cas échéant, en entrant en contact avec les opérateurs économiques au sujet de la passation du marché.