Traduction de «mobile three-person investigative » (Anglais → Français) :

Mr. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Mr. Speaker, I would like to begin by reminding my colleague that the RCMP has a mobile three-person investigative team available to investigate Canadian offices abroad.
M. Jacques Saada (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, d'abord, je veux rappeler à mon collègue que la GRC dispose d'une équipe mobile de trois enquêteurs qui sont disponibles pour aller enquêter sur les bureaux du Canada à l'étranger.

These three objectives have been widely agreed as having a real European added value by cultural stakeholders (see the EP resolutions of 22 October 2002 and of 4 October 2003 respectively on the importance and dynamism of theatre and the performing arts in an enlarged Europe and on cultural industries, as well as the Council Resolution of 19 December 2002 on European added value and mobility of persons and circulation of works in the cultural sector, the conclusions of the Forum on cultural cooperation of November 2001 and the results of the public consultation on a new programme).
De l'avis quasi général des interlocuteurs culturels, ces trois objectifs offrent une véritable valeur ajoutée européenne (voir les résolutions du PE du 22 octobre 2002 et du 4 octobre 2003, respectivement, sur l'importance et le dynamisme du théâtre et des arts du spectacle dans l'Europe élargie, et sur les activités culturelles, ainsi que la résolution du Conseil du 19 décembre 2002 sur la valeur ajoutée européenne, la mobilité des personnes et la circulation des oeuvres dans le domaine de la culture, les conclusions du Forum sur la coopération culturelle de novembre 2001 et les résultats de la consultation publique sur un nouveau programme).

(13) The Commission's 1995 White Paper "Education, training, research: Teaching and learning: towards a learning society" established as its Objective Four proficiency for all in three Community languages. The Commission's 1996 Green Paper "Education, Training, Research: The obstacles to transnational mobility" concluded that "learning at least two Community languages has become a precondition if citizens of the European Union are to benefit from occupational and personal opportunities open to them in the single market".
(13) Le livre blanc de la Commission de 1995 intitulé "Éducation, formation, recherche: enseigner et apprendre - vers la société cognitive" fixait comme quatrième objectif la maîtrise de trois langues européennes par l'ensemble de la population; le livre vert de la Commission de 1996 intitulé "Éducation, formation, recherche: les obstacles à la mobilité transnationale" concluait que "l'apprentissage d'au moins deux langues communautaires est devenu une condition indispensable pour permettre aux citoyens de l'Union européenne de bénéficier des possibilités professionnelles et personnelles que leur ouvre la réalisation du marché unique".

Again, we think it can be all contained within one office, but you should have an investigation division so that it is not the commissioner doing the investigating but, rather, an investigative branch that then places the conclusion of its report before the commissioner or commissioners — if you had a three-person commission — for a ruling, to have that separation.
Une fois de plus, nous pensons que tout peut être regroupé au sein du même bureau, mais il faudrait pour assurer cette séparation créer une division des enquêtes: ainsi, les enquêtes seraient menées non pas par le commissaire, mais bien plutôt par une division des enquêtes qui ferait rapport au commissaire ou aux commissaires — si on opte pour une commission tripartite — à qui il reviendra de prendre une décision.

Today's decision follows an in-depth investigation by the Commission of the deal, which would have combined Telefónica UK's "O2" and Hutchison 3G UK's "Three", creating a new market leader in the UK mobile market.
La décision de ce jour fait suite à une enquête approfondie de la Commission sur l’opération, qui aurait associé «O2» (Telefónica UK) à «Three» (Hutchison 3G UK), donnant ainsi lieu à la création d’un nouveau leader sur le marché de la téléphonie mobile au Royaume-Uni.

Ms. Caroline St-Hilaire: The Minister of Transportation boasts of having appointed three persons to the investigation.
Mme Caroline St-Hilaire: Le ministre des Transports se vante d'avoir nommé trois personnes pour enquêter.

3. The DPO shall report back to the person who commissioned the investigation no later than three months following its receipt.
3. Le DPD fait rapport à la personne ayant demandé l’examen trois mois au plus tard après réception de la demande.

Our government has asked, and will continue to ask, for the return of Ms. Kazemi's body to Canada for an independent three-person forensic investigation in Ms. Kazemi's death.
Le gouvernement a demandé et continuera de demander le rapatriement du corps de Mme Kazemi au Canada pour permettre la tenue, par trois personnes, d'une enquête médico-légale indépendante sur la mort de Mme Kazemi.

Other measures process highly specialised personal information relevant for their unique objectives: PNR systems process passengers’ flight reservation details; FIDE, data relevant for the investigation of customs fraud; the Data Retention Directive, IP addresses and mobile equipment identifiers; ECRIS, criminal records; AROs, private assets and company details; cybercrime platforms, internet offences; Europol, links to criminal networks; and the TFTP, financial messaging data.
D'autres mesures prévoient le traitement d'informations personnelles hautement spécialisées présentant un intérêt pour la réalisation de leur objectif unique: les systèmes PNR traitent les informations relatives aux réservations d'avion des passagers; le FIDE, les données présentant un intérêt pour les enquêtes en matière de fraude douanière; la directive sur la conservation des données, les adresses IP et les identifiants des équipements mobiles; l'ECRIS, les casiers judiciaires; les BRA, les avoirs privés et les informations relatives aux sociétés; les plateformes de lutte contre la cybercriminalité, les infractions sur l'internet; Europol, les liens avec les filières criminelles; et le TFTP, les données de messagerie financière.

Fourth, while not in compliance with the provision of the act that requires the minister to appoint a person as an investigator, the minister has appointed three persons as investigators in relation to scrutinizing the first set of proposed fees.
Quatrièmement, alors que cela contrevient à la disposition de la loi disposant que le ministre nomme une personne pour faire enquête, le ministre a nommé trois enquêteurs pour examiner la première série de droits proposés.