Traduction de «three-person forensic investigation » (Anglais → Français) :

Mr. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Mr. Speaker, I would like to begin by reminding my colleague that the RCMP has a mobile three-person investigative team available to investigate Canadian offices abroad.
M. Jacques Saada (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, d'abord, je veux rappeler à mon collègue que la GRC dispose d'une équipe mobile de trois enquêteurs qui sont disponibles pour aller enquêter sur les bureaux du Canada à l'étranger.

Again, we think it can be all contained within one office, but you should have an investigation division so that it is not the commissioner doing the investigating but, rather, an investigative branch that then places the conclusion of its report before the commissioner or commissioners — if you had a three-person commission — for a ruling, to have that separation.
Une fois de plus, nous pensons que tout peut être regroupé au sein du même bureau, mais il faudrait pour assurer cette séparation créer une division des enquêtes: ainsi, les enquêtes seraient menées non pas par le commissaire, mais bien plutôt par une division des enquêtes qui ferait rapport au commissaire ou aux commissaires — si on opte pour une commission tripartite — à qui il reviendra de prendre une décision.

I hear the argument, which I am sure can be dealt with through a little forensic investigation on whom they hired in the last three months.
J'ai entendu l'argument, qui peut certainement être tranché grâce à une enquête juricomptable sur les personnes qui ont été embauchées au cours des trois derniers mois.

4. Urges Lithuania to reopen its criminal investigation into CIA secret detention facilities and to conduct a rigorous investigation considering all the factual evidence that has been disclosed, notably regarding the ECtHR case of Abu Zubaydah v Lithuania; asks Lithuania to allow the investigators to carry out a comprehensive examination of the renditions flight network and contact persons publicly known to have organised or participated in the flights in question; asks the Lithuanian authorities to carry out forensic examination of the prison site and analysis of phone records; urges them to cooperate fully with the ECtHR in the cases of Abu Zubaydah v Lithuania and HRMI v Lithuania; calls on Lithuania, in the context of reopening the criminal investigation, to consider applications for status/participation in the investigation from other possible victims; urges Lithuania to respond in full to requests for information from other EU Member States, in particular the request for information from the Finnish Ombudsman regarding a flight or flights that could link Finland and Lithuania to a possible rendition route; urges the Lithuanian Prosecutor General to carry out a criminal investigation into Mustafa al-Hawsawi’s complaint;
4. prie instamment la Lituanie de rouvrir son enquête criminelle sur les centres de détention secrets de la CIA et de conduire des investigations rigoureuses compte tenu de tous les éléments de preuve mis au jour, notamment dans l'affaire Abu Zubaydah contre Lituanie pendante devant la CEDH; demande à la Lituanie d'autoriser les enquêteurs à examiner le réseau des vols de transfert et à interroger les personnes de contact qui ont notoirement organisé les vols en question ou y ont participé; prie les autorités lituaniennes d'effectuer une analyse criminologique du centre de détention et un examen des enregistrements téléphoniques; leur demande instamment de coopérer sans réserve avec la CEDH dans les affaires Abu Zubaydah contre Lituanie et HRMI contre Lituanie; demande à la Lituanie d'étudier, à la faveur de la réouverture de l'enquête criminelle, les demandes de participation à la procédure ou d'accès au dossier formulées par d'autres victimes éventuelles; prie instamment la Lituanie de répondre de manière exhaustive aux demandes d'information émanant d'autres États membres de l'Union, en particulier à celle du médiateur finlandais relative à un vol ou des vols ayant pu associer la Finlande et la Lituanie sur un éventuel itinéraire de transfert; demande instamment au procureur général lituanien d'ouvrir une enquête pénale à la suite de la plainte concernant Mustafa al Hawsawi;

4. Urges Lithuania, which currently holds the EU Council Presidency and is thus in a position to lead by example, to reopen its criminal investigation into CIA secret detention facilities and to conduct a rigorous investigation considering all the factual evidence that has been disclosed, notably regarding the ECtHR case of Abu Zubaydah v Lithuania; asks Lithuania to allow the investigators to carry out a comprehensive examination of the renditions flight network and contact persons publicly known to have organised or participated in the flights in question; asks the Lithuanian authorities to carry out forensic examination of the prison site and analysis of phone records; urges them to cooperate fully with the ECtHR in the cases of Abu Zubaydah v Lithuania and HRMI v Lithuania; calls on Lithuania, in the context of reopening the criminal investigation, to consider applications for status/participation in the investigation from other possible victims; urges Lithuania to respond in full to requests for information from other EU Member States, in particular the request for information from the Finnish Ombudsman regarding a flight or flights that could link Finland and Lithuania on a possible rendition route;
4. prie instamment la Lituanie, qui exerce actuellement la présidence du Conseil de l'Union européenne et se trouve, de ce fait, en situation de donner l'exemple, de rouvrir son enquête criminelle sur les centres de détention secrets de la CIA et de mener des investigations rigoureuses compte tenu de tous les éléments de preuve mis au jour, notamment dans l'affaire Abu Zubaydah contre Lituanie, pendante devant la CEDH; demande à la Lituanie d'autoriser les enquêteurs à examiner le réseau des vols de transfert et à interroger les personnes de contact qui ont notoirement organisé les vols en question ou y ont participé; prie les autorités lituaniennes d'effectuer une analyse criminologique du centre de détention et un examen des enregistrements téléphoniques; leur demande instamment de coopérer sans réserve avec la CEDH dans les affaires Abu Zubaydah contre Lituanie et HRMI contre Lituanie; demande à la Lituanie d'étudier, à la faveur de la réouverture de l'enquête criminelle, les demandes de participation à la procédure ou d'accès au dossier formulées par d'autres victimes éventuelles; prie instamment la Lituanie de répondre de manière exhaustive aux demandes d'information émanant d'autres États membres de l'Union, en particulier à celle du médiateur finlandais relative à un vol ou des vols ayant pu associer la Finlande et la Lituanie sur un éventuel itinéraire de transfert;

Our government has asked, and will continue to ask, for the return of Ms. Kazemi's body to Canada for an independent three-person forensic investigation in Ms. Kazemi's death.
Le gouvernement a demandé et continuera de demander le rapatriement du corps de Mme Kazemi au Canada pour permettre la tenue, par trois personnes, d'une enquête médico-légale indépendante sur la mort de Mme Kazemi.

Does the Council consider that reforms are necessary, given that persons being investigated by OLAF have no access to their dossiers or even any right to be heard, and how does it view the fact that up to three investigators are dealing with cases which only involve small-scale fraud, while cases involving very large-scale fraud are either left to gather dust for a long period of time or only investigated by one person?
Le Conseil considère-t-il qu’il faille réformer le fait que, dans le cadre de l’OLAF, les personnes faisant l’objet d’une enquête n’aient pas accès au dossier ou du moins ne disposent pas d’un droit à être entendues. Que pense également le Conseil du fait que jusqu’à trois enquêteurs peuvent prendre en charge les affaires qui représentent des dommages relativement peu importants alors que des affaires représentant des dommages beaucoup plus élevés restent souvent longtemps en suspens ou ne sont prises en charge que par un seul enquêteur?

The Union is consequently providing support for forensic investigations into alleged war crimes, and earlier this week the General Affairs Council’s conclusions expressed deep concern that the question of several thousand persons - overwhelmingly Kosovo Albanians - who have disappeared remains open.
L'Union collabore donc aux enquêtes médico-légales sur les accusations de crime de guerre et, au début de cette semaine, le Conseil "affaires générales" disait combien il était inquiet que la question des milliers de disparus - en grande majorité des Albanais du Kosovo - n'était toujours pas résolue.

Fourth, while not in compliance with the provision of the act that requires the minister to appoint a person as an investigator, the minister has appointed three persons as investigators in relation to scrutinizing the first set of proposed fees.
Quatrièmement, alors que cela contrevient à la disposition de la loi disposant que le ministre nomme une personne pour faire enquête, le ministre a nommé trois enquêteurs pour examiner la première série de droits proposés.