Vertaling van "minister justice introduced long " (Engels → Frans) :

As I am sure members are aware, the Minister of Justice introduced long awaited new youth justice legislation last week.
Comme les députés le savent certainement, la ministre de la Justice a déposé la semaine dernière un projet de loi concernant la justice juvénile, qui était attendu depuis longtemps.

Parliament passed amendments introducing new disciplinary offences and strengthening existing sanctions; they extended the role of the Minister of Justice and of the General Prosecutor in the course of disciplinary proceedings and increased the independence of the Judicial Inspection.[30] The judicial inspectorate now has the opportunity to refocus on more targeted, swift and pro-active disciplinary investigations, and to develop a stronger advisory capacity within the inspectorate for shortcomings of judicial organisation, procedures and practice.
Le Parlement a voté des amendements instituant de nouvelles fautes disciplinaires et renforçant les sanctions existantes. Ils ont étendu le rôle du ministre de la justice et du procureur général au cours de la procédure disciplinaire et accru l'indépendance de l'inspection judiciaire[30]. Il est désormais loisible à cette dernière de centrer son action sur des enquêtes disciplinaires mieux ciblées, plus rapides et plus proactives, et de disposer d'une voix consultative plus forte en ce qui concerne les lacunes dans l'organisation, les procédures et la pratique judiciaires.

Miss Deborah Grey (Edmonton North, Ref.): Mr. Speaker, 861 days is how long we have been waiting for the justice minister to introduce new young offenders legislation, 861 days.
Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, il nous a fallu attendre longtemps—861 jours—avant que la ministre de la Justice présente un nouveau projet de loi sur les jeunes contrevenants. C'est long, 861 jours.

M. whereas the Ministers of Justice have endorsed a decentralised approach to developing e-Justice at European level, with some central coordination, enabling information to be shared at European level, whilst allowing the independent operation of national systems and avoiding the burdens inherent in the creation of a new, centralised EU e-Justice system, and whereas certain Member States are engaged in bilateral cooperation; whereas the Council Working Party has concluded that e-Justice initiatives should be non-compulsory for Member States, rather than obliging them to introduce new national systems or fundamentally changing existing ones,
M. considérant que les ministres de la justice ont adopté, pour le développement de l'e-Justice au niveau européen, une approche décentralisée assortie d'un certain degré de coordination centrale, qui permet le partage d'informations au niveau européen tout en laissant les systèmes nationaux fonctionner de manière indépendante et en évitant les charges liées à la mise en place d'un nouveau système d'e-Justice centralisé au niveau communautaire, et que certains États membres sont engagés dans des projets de coopération bilatérale; considérant que le groupe de travail du Conseil est arrivé à la conclusion que les initiatives en matière d'e-Justice ne doivent pas être obligatoires pour les États membres, puisqu'il ne s'agit pas de les contraindre à introduire de nouveaux systèmes nationaux ou à modifier en profondeur les systèmes existants,

The Senate's busiest committee has just finished its examination of Bill C-55 in two quick sessions, and today is asked to pass the bill without amendment so that Minister Rock and the Department of Justice can introduce long-term sentences.
Le comité le plus occupé du Sénat vient tout juste d'en finir avec son examen du projet de loi C-55 après deux séances éclairs et voilà qu'on lui demande maintenant d'adopter le projet de loi sans amendement afin que le ministre Rock et le ministère de la Justice puissent introduire des peines de longue durée.

Mr. Andy Mitchell (Parry Sound-Muskoka, Lib.): Mr. Speaker, this week the Minister of Justice introduced measures to protect Canadians against violent long term offenders.
M. Andy Mitchell (Parry Sound-Muskoka, Lib.): Monsieur le Président, cette semaine, le ministre de la Justice a présenté des mesures pour protéger les Canadiens contre les délinquants récidivistes violents.

Bill C-260 was introduced before the Minister of Justice introduced Bill C-68 and the hon. member might have introduced a different bill had the provisions of Bill C-68 been known to her at the time.
Le projet de loi C-260 a été présenté avant que le ministre de la Justice ne présente le projet de loi C-68 et la députée aurait peut-être présenté un autre projet de loi si elle avait été au courant à l'époque des dispositions du projet de loi C-68.