Vertaling van "minister's reply seems " (Engels → Frans) :

(b) the notice of appeal, appellant’s record, notice of intent to respond, respondent’s record, reply record, Minister’s notice of intervention, Minister’s intervention record, if any, Minister’s reply, and Minister’s reply record, if any; and
b) l’avis d’appel, le dossier de l’appelant, l’avis d’intention de répondre, le dossier de l’intimé, le dossier de réplique, l’avis d’intervention du ministre, le dossier d’intervention du ministre, le cas échéant, la réplique du ministre et le dossier de réplique du ministre, le cas échéant;

(b) the notice of appeal, appellant’s record, notice of intent to respond, respondent’s record, reply record, Minister’s notice of intervention, Minister’s intervention record, if any, Minister’s reply, and Minister’s reply record, if any.
b) l’avis d’appel, le dossier de l’appelant, l’avis d’intention de répondre, le dossier de l’intimé, le dossier de réplique, l’avis d’intervention du ministre, le dossier d’intervention du ministre, le cas échéant, la réplique du ministre et le dossier de réplique du ministre, le cas échant.

The New Brunswick Federation of Woodlot Owners has presented a brief to the federal government, and the minister has replied just lately through his staff that there doesn't seem to be any way they are going to change tax laws.
La Fédération des propriétaires de lots boisés du Nouveau-Brunswick a déposé un mémoire auprès du gouvernement fédéral, et le ministre a tout dernièrement répondu par l'intermédiaire de son personnel en disant qu'il ne semble pas du tout prévu qu'il change les lois en matière d'impôt.

The crux of the matter, it seems to me, is this: as the committee has reported, when asked who inserted the word “not” in the assessment of the KAIROS funding application, in testimony the minister twice replied that she did not know.
Voici ce qui constitue, à mon avis, le fond de l’affaire. Comme le comité l’a indiqué dans son rapport, lorsqu’on a demandé à la ministre, lors de sa comparution, qui avait inséré le mot « not » dans l’évaluation de la demande de financement KAIROS, celle-ci a répondu à deux reprises qu’elle ne le savait pas.

For that purpose, it needs to order whatever measures of organisation of procedure seem appropriate to it, in the light of the particular circumstances, making it clear where appropriate to the defendant institution that the replies would be passed on to the person concerned only to the extent that this would be compatible with the principle of the secrecy of the selection board’s proceedings (paragraph 52 of the judgment under appeal).
À cet effet, il doit procéder aux mesures d’organisation de la procédure qui lui semblent appropriées, au vu des particularités de l’affaire, en précisant le cas échéant à l’institution défenderesse que les réponses ne seraient transmises à l’intéressé que dans la mesure où cela serait compatible avec le principe du secret des travaux du jury (point 52 de l’arrêt attaqué).

The minister's reply seems to be rather general again, where he says that Canada will use WTO negotiations to vigorously pursue specific negotiating objectives, that we will continue to work with the Cairns Group, and that we will take every opportunity.
La réponse du ministre semble plutôt générale là encore lorsqu'il dit que le Canada profitera des négociations de l'OMC pour poursuivre avec vigueur des objectifs précis en matière de négociations et que nous allons continuer de travailler avec le groupe de Cairns et de profiter de toutes les occasions qui s'offrent à nous.

From the replies sent to the Commission, it seems as if several Member States considered that for the most part, their current legislation already corresponds to the obligations of the FD.
Il semble ressortir des réponses adressées à la Commission que plusieurs États membres considèrent que, pour l'essentiel, leur législation actuelle satisfait déjà aux obligations de la directive-cadre.

According to the replies received from the Member States, self-regulation seems to be less strong in broadcasting in comparison to the Internet.
Selon les réponses reçues des États membres, l'autorégulation semble moins forte dans la radiodiffusion que sur Internet.

According to the replies received, self-regulation still seems to be less strong in broadcasting in comparison with the Internet.
Selon les réponses reçues des États membres, l'autorégulation semble moins forte pour la radiodiffusion que pour Internet.

However, based on the replies to the questionnaire, the measures concerning the protection of minors in the accession countries do not seem to be as far-reaching as in the Member States.
Toutefois, sur la base des réponses qui ont été données au questionnaire, les mesures concernant la protection des mineurs dans les États en voie d'adhésion ne semblent pas avoir la même portée que dans les États membres.