Traduction de «mining expenditures from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compulsory expenditure | expenditure necessarily resulting from the Treaty or from acts adopted in accordance therewith | CE [Abbr.]
dépenses découlant obligatoirement du traité ou des actes arrêtés en vertu de celui-ci | dépenses obligatoires | DO [Abbr.]

Accidental explosion of:munitions being used in war | own weapons | Antipersonnel bomb (fragments) | Explosion (of):artillery shell | breech-block | cannon block | mortar bomb | Fragments from:artillery shell | bomb | grenade | guided missile | land-mine | rocket | shell | shrapnel | Mine NOS | during war operations
Bombe anti-personnel (éclats) | Explosion (de):canon | grenade | obus d'artillerie | obus de mortier | Explosion accidentelle de:munitions de guerre | armes de la victime | Fragments de:bombe | grenade | mine terrestre | missile téléguidé | obus | obus d'artillerie | roquette | schrapnell | Mine SAI | au cours de fait de guerre

Protection of Vessels from Electro-magnetic Mines [ Protection of vessels from electromagnetic mines ]
Protection of Vessels from Electro-magnetic Mines [ Protection des navires contre les mines électromagnétiques ]

budget heading from which the original expenditure was made | heading to which the initial expenditure was charged
ligne qui a supporté la dépense initiale

expenditure other than that necessarily resulting from the Treaties or from acts adopted in accordance therewith
dépenses autres que celles découlant obligatoirement des traités ou des actes arrêtés en vertu de ceux-ci

Exploration, development and capital expenditures for mining and petroleum and natural gas wells: intentions
Dépenses d'exploration, de développements et d'immobilisations pour les mines et les puits de pétrole et de gaz naturel: perspective

Agency for Protection from Mines
Agence pour la protection contre les dangers des mines

mining from top down
abattage descendant

mining from bottom up
abattage montant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Return tabled) Question No. 1290 Ms. Megan Leslie: With regard to federal tax expenditures from 2006-2012: (a) what is the government’s estimate of the annual forgone revenue for the sectors of oil and gas, mining, and where applicable, clean energy, attributed to the following federal tax expenditures, (i) accelerated capital cost allowance for oil sands, (ii) transitional arrangement for the Alberta royalty tax credit, (iii) reclassification of expenses under flow-through shares, (iv) flow-through share deductions, (v) earned depletion, (vi) net impact of resource allowance, (vii) deductibility of contributions to a qualifying environmental trust, (viii) accelerated capital cost allowance for mining, (ix) canadian exploration expense, (x) canadian development expense for oil sands resource properties; and (b) if the Department of Finance is unable to provide estimates for any of the above tax expenditures, (i) what is the reason for the data gap, (ii) what steps does the Department of Finance plans on taking in future years to close the data gap?
(Le document est déposé) Question n 1290 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne les dépenses fiscales fédérales de 2006 à 2012: a) à combien le gouvernement estime-t-il les recettes perdues annuellement pour les secteurs du pétrole et du gaz, des mines et, le cas échéant, de l’énergie propre, à l’égard des dépenses fiscales fédérales suivantes : (i) amortissement accéléré pour les investissements dans les sables bitumineux, (ii) accord transitoire concernant le crédit d’impôt de l’Alberta au titre des redevances, (iii) reclassement des dépenses pour actions accréditives, (iv) déductions pour actions accréditives, (v) épuisement gagné; (vi) effet net de la déduction relative aux ressources, (vii) déductibilité des sommes versées dans une fiducie pour l’environnement admissible, (viii) déduction pour amortissement accéléré applicable aux projets miniers, (ix) frais d’exploration au Canada, (x) frais d’aménagement au Canada pour des biens relatifs aux sables bitumineux; b) si le ministère des Finances n’est pas en mesure de fournir des estimations pour aucune des dépenses fiscales mentionnées ci-dessus, (i) comment expliquer les lacunes dans les données, (ii) quelles mesures le ministère des Finances entend-il prendre dans les années à venir pour combler les lacunes dans les données?

The fourth measure is a new tax credit for qualifying pre-production mining expenditures, applicable solely to diamond mining and base metal mining (1110) So, as I mentioned, we cannot talk only about the first part of the reform, to reduce the tax rate from 28% to 21% over five years.
Il y a un quatrième élément. C'est un nouveau crédit d'impôt pour dépenses minières préparatoires de 10 p. 100 qui va s'appliquer exclusivement sur le diamant et les mines de métal de base (1110) Donc, comme je le mentionnais, il ne suffit pas simplement de parler de la première partie de la réforme qui concerne la réduction du taux d'imposition sur les profits de 28 à 21 p. 100 sur cinq ans, il faut prendre l'ensemble en considération, l'effet net des quatre mesures.

I said I did not understand why we did not hear the member for Abitibi—Baie-James—Nunavik and the member for Témiscamingue publicly demand, as I am doing, a simple amendment to Bill C-48 to increase the pre-production mining expenditure tax credit from 10% to 20%. On October 1, 2003, the Mining Association of Canada presented a brief to the Standing Committee on Finance.
J'ai dit que je ne comprenais pas pourquoi on n'entendait pas publiquement le député de l'Abitibi—Baie-James—Nunavik et le député de Témiscamingue réclamer, comme je le fais, une simple modification au projet de loi C-48, soit de faire passer le crédit d'impôt pour les dépenses préparatoires aux opérations minières de 10 à 20 p. 100. Le 1 octobre 2003, devant le Comité permanent des finances, l'Association minière canadienne est venue déposer son mémoire.

My suggestion was a phased-in increase in the tax credit for pre-production mining expenditures from 10% to 20%—the fourth part of the reform—over a three year period.
Je proposais tout simplement d'augmenter le crédit d'impôt pour dépenses minières préparatoires de 10 à 20 p. 100—c'est la quatrième partie de la réforme—, et ce, de façon graduelle au cours des trois dernières années.

As regards the exceptional closure costs, the company's report does not verify the exceptional costs resulting from the restructuring of González y Díez S.A. In contrast, the report refers to expenditure of 319896354 pesetas corresponding to the repayment of loans and subsidies unrelated to the restructuring for the period 1998 to 2000, expenditure of 232589000 pesetas on investment in equipment for open-cast operation, and expenditure of 158973459 pesetas on investment for the modernisation of the underground mines.
En ce qui concerne les coûts exceptionnels de fermeture, le rapport de l'entreprise ne justifie pas les coûts exceptionnels découlant de la restructuration de González y Díez S.A. En revanche, le rapport fait référence à une dépense de 319896354 pesetas correspondant au remboursement de prêts et subventions qui ne sont pas liés à la restructuration pour la période 1998-2000, à une dépense de 232589000 pesetas d'investissement en équipements pour l'exploitation à ciel ouvert et à une dépense de 158973459 pesetas d'investissement pour la modernisation des mines souterraines.

From 1991 to 1992, 150 companies in Canada reduced their worldwide expenditures in our mining sector by 30 per cent. There were reductions of expenditures from $430 million to $302 million.
De 1991 à 1992, 150 sociétés au Canada ont réduit leurs dépenses dans le secteur minier de 30 p. 100, les faisant passer de 430 à 302 millions de dollars.