Vertaling van "military sanctions were applied " (Engels → Frans) :

During the conflict the economic and military sanctions were applied once again.
Durant le conflit, des sanctions économiques et militaires ont été appliquées de nouveau.

In addition, corruption risk assessment is only mandatory for the executive branch[92] and disciplinary sanctions have so far not been applied in cases where the requirements were not respected.
En outre, l’évaluation du risque de corruption n’est obligatoire que pour le pouvoir exécutif[92], et jusqu’à présent aucune sanction disciplinaire n’a été appliquée dans les cas où les exigences n’avaient pas été respectées.

The finality of the decision, the need for authorities to have contact points available, and the possibility of sanctions when the Decision was not applied were emphasised.
La finalité de la décision, la nécessité pour les administrations de disposer de points de contacts ainsi que les possibilités de sanctions en cas de non application y ont notamment été soulignées.

Would it ruin Canadian policies if we separated economic sanctions from military sanctions, and if, for example, this committee were to suggest the possibility of ending economic sanctions forthwith?
Est-ce que cela démolirait les politiques canadiennes si nous faisions une distinction entre les sanctions économiques et les sanctions militaires et si, par exemple, notre comité proposait la possibilité de mettre fin immédiatement aux sanctions économiques?

For the first time the sanctions regime incorporated a policy mechanism of positive measures, which means that there was a six-month period before sanctions were applied and Uzbekistan had the choice of whether to comply with our criteria and the time in which to do so.
Pour la première fois, le mécanisme de sanctions a prévu un mécanisme de mesures positives. Cela signifie qu’un délai de six mois était prévu avant l’application des sanctions, et que l’Ouzbékistan pouvait choisir de respecter nos critères et qu’il avait le temps de le faire.

C. whereas the government of Uzbekistan has not addressed the conditions which the Council set out when sanctions were applied,
C. considérant que le gouvernement de l'Ouzbékistan n'a pas satisfait aux conditions que le Conseil a posées quand les sanctions ont été appliquées,

Since the grounds for suspension and cancellation were the same, the Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations felt that the establishment operators were at the mercy of the civil servant who is responsible for ensuring compliance with the regulations and which sanction will apply.
Étant donné que les motifs de suspension et de retrait étaient identiques, le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation était d'avis que les exploitants d'établissements étaient à la merci du fonctionnaire chargé d'appliquer le règlement quant au choix de la sanction.

The committee tabled a unanimous motion in the House proposing the lifting of economic and military sanctions in order to put an end to the economic sanctions, which were so severe and dramatic for the Iraqi population.
Le comité a été en mesure de déposer une motion unanime en cette Chambre en vue de délier les sanctions économiques et militaires, afin de mettre fin aux sanctions économiques qui étaient si graves et dramatiques pour la population irakienne.

Following events in East Timor, restrictive measures including an embargo on the export of arms, munitions and military equipment were applied for a four-month period, expiring on 17th January 2000.
À la suite des événements au Timor oriental, des mesures de restriction, parmi lesquelles un embargo sur l'exportation d'armes, de munitions et d'équipement militaire, ont été appliquées pour une période de quatre mois, qui expirait le 17 janvier 2000.

2. For the purpose of improving transparency, and without prejudice to the rules and standards of confidentiality applicable in each Party, the Parties hereby undertake to exchange information regarding sanctions and remedies applied in the cases that, according to the competition authority concerned, are significantly affecting important interests of the other Party and to provide the grounds on which those actions were taken, when requested by the competition authority of the other Party.
2. Dans le but d'accroître la transparence, et sans préjudice des règles et des normes en vigueur dans chaque partie en matière de confidentialité, les parties s'engagent à échanger des informations concernant les sanctions et les voies de recours applicables dans les cas qui, selon l'autorité de la concurrence concernée, portent atteinte à des intérêts importants de l'autre partie, et à indiquer les motifs pour lesquels ces mesures ont été prises, si l'autorité de la concurrence de l'autre partie en fait la demande.