Traduction de «military officers indicted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Acting Chief Military Officer
Chef par intérim du Groupe d'observateurs militaires

senior military officer
haut gradé militaire | haute gradée militaire | officier militaire de rang supérieur | officière militaire de rang supérieur | officier militaire de haut rang | officière militaire de haut rang | officier de haut rang | officière de haut rang

Trust Fund to Sponsor Gratis Military Officers from Developing Countries
Fonds d'affectation spéciale pour le parrainage de militaires des pays en développement détachés à titre gracieux

Basic Military Officer Qualification
Qualification militaire de base des officiers

European initiative on the exchange of young officers during their initial training inspired by Erasmus | European initiative on the exchange of young officers inspired by Erasmus | Exchange of Military Young Officers | Military Erasmus | Emilyo [Abbr.]
échange de jeunes officiers | Erasmus militaire | initiative européenne relative à l'échange de jeunes officiers pendant leur formation initiale, inspirée d'Erasmus | initiative européenne relative à l'échange de jeunes officiers, inspirée d'Erasmus | Emilyo [Abbr.]

flight officer | military group captain | air force officer | command and control officer
officier de l'armée de l'air | officier de l'armée de l'air/officière de l'armée de l'air | officière de l'armée de l'air

military instructor | training and education officer in armed forces | armed forces instructor | armed forces training and education officer
instructeur dans l'armée | instructeur dans l'armée/instructrice dans l'armée | instructrice dans l'armée

Federal Office of Military Engineering and Fortifications
Office fédéral du génie et des fortifications | OFGF [Abbr.]

Military Production Office
Commissariat à la Production militaire

air force social worker | navy welfare officer | forces welfare worker | military welfare worker
assistante de service social de la défense | assistant de service social de la défense | assistant de service social de la défense/ assistante de service social de la défense

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is clear that, if the sample is abused or misused, the police officer or the military police person can be charged with an indictable offence.
Il est clair que si l'échantillon est utilisé à mauvais escient, l'agent de police ou de la police militaire peut être accusé d'un acte criminel.

– Mr President, shortly before the summer break the Supreme Court of Indonesia finally acquitted all those military officers indicted for the unlawful killing of civilians in the former Portuguese colony of East Timor during the run-up to Timorese independence when there were attempts to derail the UN-led independence process.
- (EN) Monsieur le Président, peu avant la pause estivale, la Cour suprême d’Indonésie a finalement acquitté tous les officiers militaires accusés d’homicide volontaire commis contre des civils dans l’ancienne colonie portugaise du Timor-Oriental dans la période précédant l’indépendance, lorsqu’il y eut des tentatives d’avortement du processus d’indépendance mené par l’ONU.

That section prohibits a police officer from arresting someone for a hybrid offence unless they are in the process of the commission of the offence or if it is necessary for the identification of the person for exigent circumstances, or if they had committed an indictable offence. The brigadier-general did not mention recommendation 32, and that certainly has not been incorporated into military law with any of the provisions.
Cette disposition interdit à un agent de la paix d'arrêter, sans obtenir au préalable un mandat, une personne ayant commis une infraction mixte à moins que la personne en question soit prise en flagrant délit ou que cette arrestation soit nécessaire afin d'identifier la personne, eu égard aux circonstances, ou à moins que cette personne ait commis un acte criminel. Le brigadier-général n'a pas parlé de la recommandation 32, mais il est clair qu'elle n'a pas été reprise en droit militaire.