Traduction de «merely provides yet another massive » (Anglais → Français) :

6. An undertaking, public authority or other end user shall not be deemed to be a provider of electronic communications to the public solely by virtue of the provision of public access to radio local area networks, where such provision is not commercial in character, or is merely ancillary to another commercial activity or public service which is not dependent on the conveyance of signals on such networks.
6. Une entreprise, une autorité publique ou un autre utilisateur final n’est pas réputé(e) être un fournisseur de communications électroniques au public en vertu du simple fait qu'il assure la fourniture au public de l’accès à des réseaux locaux hertziens lorsque cette fourniture est dénuée de caractère commercial ou n'est qu'un service auxiliaire à une autre activité commerciale ou à un service public qui ne dépend pas de la transmission de signaux sur ces réseaux.

I cannot emphasize strongly enough that Bill C-45 is yet another massive omnibus bill making amendments to a wide range of laws, and once again the Conservatives are trying to ram legislation through Parliament without allowing Canadians and their MPs to thoroughly examine it.
Je ne peux trop insister sur le fait que le projet de loi C-45 est un autre projet de loi omnibus massif qui apporte des changements à une vaste gamme de lois, et que les conservateurs essaient de nouveau de faire adopter à toute vapeur une mesure législative au Parlement, sans laisser le temps aux Canadiens et aux députés d'en faire un examen détaillé.

This fall, the government introduced yet another massive 443-page omnibus bill, tucking in changes to everything from exempting the Detroit-Windsor bridge from environmental laws, to changing the list of navigable waters, to changing the definition of aboriginal fisheries and rules for aboriginal land ownership.
Cet automne, le gouvernement a déposé un autre projet de loi omnibus massif de 443 pages dans lequel il a entassé d’innombrables modifications touchant tous les domaines, depuis l’exemption du pont Detroit-Windsor de l’application des lois environnementales au changement de la liste des cours d’eau navigables, en passant par la modification de la définition des pêches autochtones et des règles régissant la propriété des terres autochtones.

By introducing yet another massive omnibus bill, the Conservative government continues to keep Canadians in the dark by ramming it through Parliament without allowing a transparent, open process of consultation.
En présentant un autre énorme projet de loi omnibus et en forçant le Parlement à l'adopter à toute vitesse — sans tenir au préalable des consultations transparentes et ouvertes —, le gouvernement conservateur continue à tenir les Canadiens dans l'ignorance.

This is yet another massive omnibus budget bill, which is 414 pages in length with 516 separate clauses amending more than 60 different laws.
C'est un autre projet de loi omnibus très volumineux qui compte 430 pages et 516 dispositions distinctes visant à modifier plus de 60 lois différentes.

The evidence presented by the EPPO in court should not be denied admission on the mere ground that the evidence was gathered in another Member State or in accordance with the law of another Member State, provided that the trial court considers its admission to respect the fairness of the procedure and the suspect or accused person’s rights of defence under the Charter.
Les éléments de preuve présentés par le Parquet européen devant la juridiction ne devraient pas être déclarés inadmissibles au simple motif qu’ils ont été recueillis dans un autre État membre ou conformément au droit d’un autre État membre, pour autant que la juridiction du fond considère que leur admission respecte l’équité de la procédure et les droits de la défense que la charte confère au suspect ou à la personne poursuivie.

This Directive should not apply to persons with another professional activity, such as tax experts, accountants or lawyers, who provide advice on insurance cover on an incidental basis in the course of that other professional activity, nor should it apply to the mere provision of information of a general nature on insurance products, provided that the purpose of that activity is not to help the customer conclude or fulfil an insurance or reinsurance contract.
La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux personnes ayant une autre activité professionnelle, telles que les experts fiscaux, les comptables ou les juristes, qui donnent des conseils en matière de couverture d’assurance à titre occasionnel dans le cadre de cette autre activité professionnelle, ni aux personnes qui donnent de simples informations d’ordre général sur les produits d’assurance, pour autant que cette activité n’ait pas pour objet d’aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d’assurance ou de réassurance.

This Directive should not apply to persons with another professional activity, such as tax experts or accountants, who provide advice on insurance cover on an incidental basis in the course of that other professional activity, neither should it apply to the mere provision of information of a general nature on insurance products, provided that the purpose of that activity is not to help the customer conclude or fulfil an insurance or reinsurance contract, nor the professional management of claims for an insurance or reinsurance undertaking, nor the loss adjusting and expert appraisal of claims.
La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux personnes ayant une autre activité professionnelle, par exemple les experts fiscaux ou comptables, qui donnent des conseils en matière de couverture d'assurance à titre occasionnel dans le cadre de cette autre activité professionnelle, ni aux personnes qui donnent de simples informations d'ordre général sur les produits d'assurance, pour autant que cette activité n'ait pour objet ni d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance ou de réassurance, ni la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise d'assurance ou de réassurance ni des activités d'estimation et de liquidation des sinistres.

(12) This Directive should not apply to persons with another professional activity, such as tax experts or accountants, who provide advice on insurance cover on an incidental basis in the course of that other professional activity, neither should it apply to the mere provision of information of a general nature on insurance products, provided that the purpose of that activity is not to help the customer conclude or fulfil an insurance or reinsurance contract, nor the professional management of claims for an insurance or reinsurance undertaking, nor the loss adjusting and expert appraisal of claims.
(12) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux personnes ayant une autre activité professionnelle, par exemple les experts fiscaux ou comptables, qui donnent des conseils en matière de couverture d'assurance à titre occasionnel dans le cadre de cette autre activité professionnelle, ni aux personnes qui donnent de simples informations d'ordre général sur les produits d'assurance, pour autant que cette activité n'ait pour objet ni d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance ou de réassurance, ni la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise d'assurance ou de réassurance ni des activités d'estimation et de liquidation des sinistres.

Bill C-41 merely fulfils yet another of our promises outlined in the red book.
Le projet de loi C-41 ne fait que concrétiser une autre des promesses que nous avons faites dans le livre rouge.