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Vertaling van "members to divide their 20-minute " (Engels → Frans) :

[23] In 2001, a provision was added to allow Members to divide their 20-minute speaking time with another Member.

[23] En 2001, on a ajouté une disposition autorisant les députés à diviser leur attribution de 20 minutes avec un autre collègue.


That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, when Government Motion number 13 is called following routine proceedings on Monday, June 4, 2012, no member shall speak for more than twenty minutes, with no questions and comments, provided that the members may divide their time with another member; the Speaker shall not receive any amendments; and when no member rises to speak or after 80 minutes of debate, whichever is earlier, the motion shall be deemed adopted.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque la motion numéro 13 émanant du gouvernement sera mise à l'étude après les affaires courantes le lundi 4 juin 2012, aucun député ne prenne la parole pendant plus de vingt minutes, sans période de questions ou d'observations, sous réserve qu'il puisse partager le temps qui lui est accordé avec un autre député, que le Président ne reçoive pas d'amendements et que lorsqu'aucun député ne demande la parole ou au plus tard après quatre-vingts minutes de débat, ...[+++]


To calculate the amount to be paid by the TSOs and NEMOs in each Member State and, if applicable, third countries, one eighth of the common cost shall be divided equally between each Member State and third country, five eighths shall be divided between each Member State and third country proportionally to their consumption, and two eighths shall be divided equally between the participating NEMOs.

Pour calculer le montant que doivent verser les GRT et les NEMO de chaque État membre et, le cas échéant, des pays tiers, un huitième du coût commun est divisé de façon égale entre chaque État membre et pays tiers, cinq huitièmes sont divisés entre chaque État membre et pays tiers proportionnellement à leur consommation, et deux huitièmes sont divisés de façon égale entre les NEMO participants.


Motions By unanimous consent, it was ordered, That, at the ordinary hour of daily adjournment later this day, there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38, but the House shall continue to sit and shall resolve itself into a Committee of the Whole to consider a motion ``That the Committee take note of proposals to modernize the Standing Orders'', provided that during consideration thereof: (a) the Chair of the Committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion ``That the Committee do now rise''; ...[+++]

Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Qu'à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien plus tard aujourd'hui, les délibérations prévues à l'article 38 du Règlement n'aient lieu et que la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note des propositions pour moderniser le Règlement », pourvu que, durant cette étude : a) le président du comité ne reçoive pas d'appels de quorum ni de motions à l'exception d'une motion « Que la séance soit levée »; b) le Président puisse agir comme président du comité; c) les députés puissent partager leur période de discours de 20 minutes avec un autre déput ...[+++]


The Assistant Deputy Chairman: The second part is correct, but on the first part a motion was tabled in the House this morning that says two members may divide one 20 minutes speaking time period.

La vice-présidente adjointe: La deuxième partie est bonne, mais en ce qui concerne la première partie, ce matin, on a déposé une motion qui dit que deux députés peuvent se partager une période de 20 minutes.


That, on Tuesday, May 1, at the ordinary time of daily adjournment, there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38, but the House shall continue to sit and shall resolve itself into a committee of the whole to consider a motion “That the committee take note of proposals to modernize the Standing Orders”, provided that, during consideration thereof, (1) the Chair of the committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion “That the committee do now rise”; (2) That the Speaker may act as Chair of the committee; ...[+++]

Que le mardi 1 mai 2001, à l'heure normale d'ajournement, il n'y ait pas de délibérations conformément à l'article 38 du Règlement, mais que la Chambre continue de siéger sous forme de comité plénier pour étudier la motion «Que le comité prenne note des propositions pour moderniser le Règlement», pourvu que, durant cette étude, (1) la présidence du comité ne reçoive pas d'appels de quorum ni de motions à l'exception d'une motion «Que le comité s'ajourne maintenant», (2) le Président puisse agir comme président du comité, (3) deux députés puissent partager une période de vingt minutes, (4) lorsque aucun député ne désirera parler, ou au pl ...[+++]


The items appearing in each part of the provisional agenda shall be divided into A items and B items. Items for which approval by the Council is possible without discussion shall be entered as A items, but this does not exclude the possibility of any member of the Council or of the Commission expressing an opinion at the time of the approval of these items and having statements included in the ...[+++]

Les points inscrits dans chacune de ces deux parties de l'ordre du jour provisoire sont divisés en points A et points B. Sont inscrits comme points A, les points pour lesquels une approbation par le Conseil est possible sans débat, ce qui n'exclut pas la possibilité pour chacun des membres du Conseil et pour la Commission d'exprimer leur opinion à l'occasion de l'approbation de ces points et de faire inscrire des déclarations au procès-verbal.


Member States make provision for a minimum amount of action on behalf of asylum seekers, depending on their numbers, who they divide into three categories: 1) those whose applications are currently being examined by the Member State; 2) those who have been accepted under a relocation or humanitarian evacuation programme or under temporary protection arrangements and 3) those who have not been granted the status of refugees but who come under another f ...[+++]

En fonction de l'ampleur du phénomène au niveau national, les États membres prévoient un niveau minimal d'actions en faveur des demandeurs d'asile. Ceux-ci se répartissent en trois catégories : 1) les demandeurs d'asile dont la demande est en cours d'examen par l'État membre ; 2) ceux qui ont été admis dans le cadre d'un programme de réinstallation ou d'évacuation humanitaire ou qui sont placés sous un régime de protection temporaire ; 3) les demandeurs d'asile auxquels le statut de réfugiés n'a pas été accordé mais qui bénéficient d'une autre forme de protection (protection complémentaire ou subsidiaire) parce que leur ...[+++]


(a) the average annual per capita cost shall be obtained for each Member State, by dividing the annual costs of the total benefits in kind provided by the institutions of that Member State to all pensioners whose pensions are payable under the legislation of that Member State, under the social security schemes to be taken into consideration and to members of their families, by the average annual number of pensioners and members of their ...[+++]

a) le coût moyen annuel par tête est obtenu, pour chaque État membre, en divisant les dépenses annuelles afférentes au total des prestations en nature servies par les institutions de cet État membre à l'ensemble des titulaires de pension ou de rente dues en vertu de la législation dudit État membre dans les régimes de sécurité sociale à prendre en considération ainsi qu'aux membres de leur famille, par le nombre moyen annuel des titulaires de pension ou de rente et des membres de leur famille; les régimes de sécurité sociale à prendre en considération à cet effet sont mentionnés à l'annexe 9;


Whereas, for 1989, the quota volume should be divided into two parts, the first part being divided betwen the Member States and the second being held as a reserve to which the Member States return any unused quantities of their shares; whereas the allocation between the Member States must be made on a pro rata basis according to the requirements of the Member States, calculated, on the one ...[+++]

considérant qu'il y a lieu dès lors, pour 1989, de diviser en deux tranches le volume contingentaire, la première répartie entre les États membres, la deuxième constituant une réserve communautaire dans laquelle sont reversées les quantités non utilisées des quotes-parts des États membres; que la répartition entre les États membres doit être effectuée au prorata des besoins des États membres calculés, d'une part, d'après les données statistiques relatives aux importations en provenance des pays tiers durant une période de référence r ...[+++]




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