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Traduction de «members that negotiations were underway » (Anglais → Français) :

In 2001, accession negotiations were underway with the first twelve countries, and the objective affirmed at the European Council in Göteborg was to complete them by the end of 2002 with those countries that are ready to join, so that they can take part as members in the European Parliament's elections of 2004.

En 2001, les négociations relatives à l'adhésion avaient débuté avec les douze premiers pays, et l'objectif affirmé au Conseil européen de Göteborg était d'achever les négociations d'ici la fin 2002 avec les pays prêts à rejoindre l'UE, afin qu'ils puissent participer aux élections parlementaires européennes de 2004.


In 2001, accession negotiations were underway with the twelve countries, and the objective affirmed at the European Council in Göteborg was to complete them by the end of 2002 with those countries that are ready to join, so that they can take part as members in the European Parliament's elections of 2004.

En 2001, les négociations relatives à l'adhésion avaient débuté avec les douze premiers pays, et l'objectif affirmé au Conseil européen de Göteborg était d'achever les négociations pour la fin 2002 avec les pays prêts à rejoindre l'Union, afin qu'ils puissent participer aux élections parlementaires européennes de 2004.


We must remind members that negotiations were underway and that the Minister, after sending a draft to the provinces on September 21, then not even waiting for their response, abruptly and unilaterally ended that process.

On ne peut faire autrement que rappeler ici que des négociations étaient en cours et que c'est le ministre qui avait envoyé un projet aux provinces le 21 septembre et avait, sans même attendre leur réponse, mis fin abruptement et unilatéralement au processus.


If negotiations on rules were not hostage to negotiations on market access, each individual issue hostage to all others, and the entire collective membership hostage to any individual member, the WTO would gain much-needed dynamism.

Si les négociations sur les règles ne dépendaient pas des négociations d’accès au marché, si chaque question ne dépendait pas de toutes les autres et si l’ensemble des membres ne dépendait pas d’un seul d’entre eux, l’OMC gagnerait en dynamisme, ce dont l’organisation a grandement besoin.


4. If, within two months of the receipt of the notification of a Member State's intention to enter into the negotiations referred to in paragraph 2, the Commission concludes that the negotiations are likely to undermine the objectives of Union negotiations underway with the third countries concerned and/or to lead to an agreement which is incompatible with Union law, it shall inform the Member State accordingly.

4. Si, dans les deux mois suivant la réception de la notification de l'intention d'un État membre d'engager des négociations visée au paragraphe 2, la Commission conclut que les négociations sont susceptibles de compromettre les objectifs des négociations que l'Union mène avec les pays tiers concernés et/ou de déboucher sur un accord contraire au droit de l'Union, elle en informe l'État membre.


Negotiations on and preparations for the fisheries structural programmes of the ten new Member States are already underway, so that we will be able to formally adopt the programmes immediately after accession.

Les négociations et les préparatifs concernant les programmes structurels «pêche» des dix nouveaux États membres ont déjà commencé, de sorte que les programmes pourront être adoptés formellement immédiatement après l'adhésion.


It will be accessible for the EU Member States and countries with which accession negotiations are underway.

Pourront y avoir recours les États membres de l'UE ainsi que les pays avec lesquels des négociations d'adhésion sont en cours.


9. For the purposes of paragraphs 1, 2 and 3, Member States may apply a weighting of 20 % to asset items constituting claims on and other exposures to credit institutions with a maturity of more than one but not more than three years and a weighting of 50 % to asset items constituting claims on credit institutions with a maturity of more than three years, provided that the latter are represented by debt instruments that were issued by a credit institution and that those debt instruments are, in the opinion of the competent authorities, ef ...[+++]

9. Les États membres peuvent, aux fins de l'application des paragraphes 1, 2 et 3, attribuer une pondération de 20 % aux éléments d'actif constituant des créances ainsi qu'à d'autres risques sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à un an mais inférieure ou égale à trois ans et une pondération de 50 % aux éléments d'actif constituant des créances sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à trois ans, pour autant que ces dernières soient représentées par des instruments de dette émis par un établissement de crédit et que ces instruments soient, de l'avis des autorités compétentes, effecti ...[+++]


Despite the fact that these negotiations were underway, on 21 February 1992, the US Administration announced that it had placed the Community on a list of trading partners discriminating against the US in their government procurement practices and threatened to impose sanctions upon entry into force of the "Utilities Directive" on 1 January 1993.

Bien que ces négociations aient déjà démarré à l'époque, l'administration américaine a annoncé le 21 février 1992 qu'elle plaçait la Communauté sur la liste de ses partenaires commerciaux coupables de discrimination envers les Etats-Unis dans leurs procédures de passation des marchés publics et qu'elle la frapperait de sanctions si la directive sur les services publics entrait en vigueur le 1er janvier 1993.


The negotiations currently underway with table 4, that is the correctional service officers, have led to a majority conciliation report unanimously accepted by the members of the union.

Actuellement, les négociations avec la table no 4, c'est-à-dire avec les agents du service correctionnel, ont permis d'arriver avec un rapport de conciliation majoritaire accepté à l'unanimité par les membres du syndicat.




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Date index: 2024-02-19
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