Vertaling van "members have already said here " (Engels → Frans) :

While the majority of Member States already had a number of the provisions in place, a number have also demonstrated – often in sketchy answers – that they have not always amended their existing legislation where the Framework Decision required it.
Certes, la plupart des Etats membres respectaient déjà souvent un certain nombre de dispositions. Mais plusieurs ont également démontré, dans des réponses souvent partielles, n'avoir pas toujours modifié leur législation en vigueur quand la décision-cadre l'exigeait.

A small number of Member States already have rather complete legislative protection while most others have some, but less comprehensive, protection.
Si un petit nombre d’États membres disposent déjà d'un arsenal législatif assez complet, la plupart n'offrent qu'une certaine protection, moins étendue.

Hon. Allan Rock (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, as I have already said here in this House, I informed my colleagues in September of the offer by the Government of Canada to share the cost of all the medical services required in the treatment of the hepatitis C infection among the people who contracted the disease through our blood system.
L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit à la Chambre, j'ai communiqué à mes homologues, en septembre dernier, l'offre du gouvernement du Canada de partager le coût de tous les services médicaux nécessaires pour traiter l'infection de l'hépatite C chez les gens qui ont contracté la maladie à cause de notre système sanguin.

Recalls that all Member States already have regulatory frameworks addressing UTPs; notes the recent regulatory action taken by some Member States, whereby they have introduced provisions supplementing national competition law, broadened the scope of application of the directives on UTPs by extending their provisions to cover B2B relations, and set up independent enforcement agencies; notes, however, that the different approaches taken in this regard by the Member States concerned has resulted in various degrees and types of protection against UTPs.
rappelle que tous les États membres disposent déjà de cadres réglementaires en matière de pratiques commerciales déloyales; prend note des mesures réglementaires adoptées par certains États membres, qui ont introduit des dispositions complémentaires dans la législation nationale en matière de concurrence, élargi le champ d'application de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales en étendant ses dispositions aux relations entre entreprises, et mis en place des autorités indépendantes chargées de faire appliquer la législation; constate cependant que les différences d'approche des États membres concernés à cet égard ont entraîné des divergences dans les degrés et les types de protection contre les pratiques commerciales déloyales.

Examples: The Commission in April 2015concluded in relation to seven measures granting public support to purely local operations that they do not involve State aid, because they are unlikely to have a significant effect on trade between Member States – see details here.
Exemples: en avril 2015, la Commission a conclu, en lien avec sept mesures d'aide publique en faveur d'activités de dimension purement locale, que celles-ci ne constituaient pas une aide d’État, étant donné qu'elles étaient peu susceptibles d'affecter sensiblement les échanges entre États membres (voir les détails ici).

On the contrary, as almost all Member States already have an ACT, the integration of RT into that tax will reduce administrative burdens both on administrations and on citizens since they will have to deal with only one rather than two taxes.
Au contraire, puisque presque tous les États membres ont déjà un système de TAC, l'intégration de la TI dans cet impôt réduira les charges administratives à la fois sur les administrations et sur les citoyens puisqu'ils seront confronté seulement à une taxe au lieu de deux.

As some government members have already said, we have the foreign affairs committee and the defence committee, and we have already had 30-odd hours of debate in the House, et cetera.
Comme certains députés du gouvernement l’ont dit, nous avons déjà le comité des affaires étrangères et le comité de la défense. De plus, la Chambre a consacré une trentaine d’heures au débat, etc.

Mr. Speaker, as I just said, and as I have already said here, in this House, the only offer made to Chuck Cadman was to return to our caucus, to run as a Conservative Party candidate and to get elected as a Conservative.
Monsieur le Président, comme je viens de le dire et comme je l'ai déjà dit ici, à la Chambre, la seule offre faite à Chuck Cadman était qu'il réintègre notre caucus, qu'il se présente comme candidat du Parti conservateur et qu'il soit élu en tant que conservateur.

With all these cuts, the Conservative government—as I have already said here—is stirring up a lot of discontent in Quebec.
Par l'ensemble de ces coupes, le gouvernement conservateur a suscité — je l'ai déjà dit ici — énormément de grogne au Québec.

As I have already said here in the House, this threat affects perhaps the entire planet.
Comme je l'ai déjà expliqué dans cette Chambre, cette menace touche peut-être l'ensemble de la planète.