Traduction de «members could hold themselves » (Anglais → Français) :

I know the hon. member for Pictou—Antigonish—Guysborough is rising on the same point, and others may rise as well, but I wonder if members could direct themselves more to the question of whether the privileges of this House or of its members have been breached.
Je sais que le député de Pictou—Antigonish—Guysborough intervient sur la même question, et qu'il y en aura probablement d'autres qui voudront intervenir, mais je me demandais si, à partir de maintenant, les députés pourraient faire porter leurs interventions davantage sur la question de savoir si oui ou non il y a eu atteinte aux privilèges de la Chambre ou des députés.

I would add, particularly today and particularly with this debate, in the spirit of co-operation and given our time limitations, that members could hold their remarks within a framework of approximately 10 minutes to give as many members as possible an opportunity to participate in the debate.
J'ajouterais, surtout aujourd'hui et surtout dans le cadre de ce débat, que dans un esprit de coopération et puisque le temps est limité, les députés pourraient limiter leurs commentaires à dix minutes environ afin qu'autant de députés que possible puissent participer au débat.

If members could hold themselves until that time, they can ask whatever question the like of the hon. member.
Si les députés pouvaient se retenir jusque là, ils pourront ensuite poser toutes les questions qu'ils veulent au député.

"By way of derogation from Articles 4 and 7, Member States may authorise seamen holding a seafarer's identity document issued in accordance with the International Labour Organization (ILO) Seafarers' Identity Documents Convention No 108 (1958) or No 185 (2003), the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic (FAL Convention) and the relevant national law, to enter the territory of the Member States by going ashore to stay in the area of the port where their ships call or in the adjacent municipalities, or exit the territory of the Member States by returning to their ships, without presenting themselves at a border crossing point, on condition that they appear on the crew list, which has previously been submitted for checking by the competent authorities, of the ship to which they belong.
"Par dérogation aux articles 4 et 7, les États membres peuvent autoriser les marins munis d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les pièces d'identité des gens de mer no 108 (de 1958) ou no 185 (de 2003), à la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) ainsi qu'au droit national pertinent, à entrer sur le territoire des États membres en se rendant à terre pour séjourner dans la localité du port où leur navire fait escale ou dans les communes limitrophes, ou à sortir du territoire des États membres en retournant sur leur navire, sans se présenter à un point de passage frontalier, à condition qu'ils figurent sur le rôle d'équipage, préalablement soumis à une vérification des autorités compétentes, du navire auquel ils appartiennent.

It is clear that when a minister, who is as popular as the Minister of Intergovernmental Affairs, gets up to answer a question, it would be helpful if hon. members could constrain themselves so we could hear the answer.
Il est évident que, lorsqu'un ministre populaire comme le ministre des Affaires intergouvernementales prend la parole pour répondre à une question, il serait utile que les députés fassent preuve de retenue afin que nous puissions entendre la réponse.

one or more other CSEs which have in advance declared themselves willing to hold such stocks, provided that such delegations have been authorised in advance both by the Member State on whose account such stocks are held and by all Member States within whose territories the stocks will be held;
une ou plusieurs ECS ayant annoncé au préalable leur volonté de maintenir de tels stocks, à condition que les délégations en question aient été autorisées au préalable tant par l’État membre pour le compte duquel les stocks sont détenus que par tous les États membres sur le territoire desquels ces stocks seront détenus;

3.1. By way of derogation from Articles 4 and 7, Member States may authorise seamen holding a seafarer's identity document issued in accordance with the Geneva Convention of 19 June 2003 (No 185), the London Convention of 9 April 1965 and the relevant national law, to enter into the territory of the Member States by going ashore to stay in the area of the port where their ships call or in the adjacent municipalities without presenting themselves at a border crossing point, on condition that they appear on the crew list, which has previously been submitted for checking by the competent authorities, of the ship to which they belong.
3.1. Par dérogation aux articles 4 et 7, les États membres peuvent autoriser les marins munis d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément à la convention de Genève du 19 juin 2003 (no 185), à la convention de Londres du 9 avril 1965 ainsi qu'au droit national applicable, à entrer sur le territoire des États membres en se rendant à terre pour séjourner dans la localité du port où leur navire fait escale ou dans les communes limitrophes, sans se présenter à un point de passage, à condition qu'ils figurent sur le rôle d'équipage, préalablement soumis à une vérification des autorités compétentes, du navire auquel ils appartiennent.

In most cases, the competent authorities of the Member States (potentially) involved could determine whether the case is for their Member State to take action on or not by interpreting themselves the rules of jurisdiction.
Dans la plupart des cas, les autorités compétentes des États membres (éventuellement) concernées pourraient déterminer seules, en interprétant les règles de compétence, si c'est dans leur État membre qu'il convient ou non d'engager des poursuites dans une affaire.

1. Nationals of a Member State authorized to hold the professional title of architect pursuant to a law giving the competent authority of a Member State the possibility of conferring this title on nationals of Member States who have particularly distinguished themselves by their achievements in the field of architecture shall be considered as meeting the requirements laid down for the pursuit of architectural activities under the professional title of architect.
1. Sont considérés comme remplissant les conditions requises pour exercer les activités à l'article 1er, sous le titre professionnel d'architecte, les ressortissants d'un État membre autorisés à porter ce titre en application d'une loi attribuant à l'autorité compétente d'un État membre la faculté d'accorder ce titre aux ressortissants des États membres qui se seraient particulièrement distingués par la qualité de leurs réalisations dans le domaine de l'architecture.

The Deputy Speaker: If hon. members could restrain themselves somewhat, it would be easier for the Chair to hear breaches of order that are committed by members such as the hon. member who just mentioned a member of this House by name.
Le vice-président: Si les députés pouvaient se calmer quelque peu, il serait plus facile pour la présidence d'entendre les violations du Règlement commises par des députés comme celui qui vient de désigner un de ses collègues par son nom.